Documents  Plan de prévention des risques technologiques : PPRT | enregistrements trouvés : 170

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Rencontres PPRT 2014 : les actes | Amaris 2015

Acte de colloque

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Actes des rencontres consacrées à la mise en oeuvre des PPRT.Comment accompagner les riverains concernés par des prescriptions de travaux ? Un habitant peut-il interrompre une procédure de délaissement ? Quid de la responsabilité des collectivités sur des ERP où les travaux ne seraient pas réalisés ?

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Responsabilité environnementale

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- 55 p.

L'Atelier Amaris a été marqué par la présence de Philippe MARTIN, Ministre de l'écologie et a rassemblé 200 participants pour travailler autour de deux thèmes : la mise en oeuvre des PPRT et la problématique des activités économiques.

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Economie ; Aménagement du territoire

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- 20 p.

Ce document est une restitution synthétique des débats qui ont eu lieu le 5 juillet 2012. cette rencontre invitait les élus et techniciens des collectivités locales, les représentants des services de l'Etat et les industriels à réfléchir aux différents moyens d'appréhender les risques technologiques majeurs dans les politiques d'aménagement urbain.

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Maire ; Aménagement du territoire

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- 72 p.

Quelles articulations entre la responsabilité de l'exploitant d'une installation classée et celle de l'Etat qui en assure le contrôle ? Cinq ans après la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, où en sont les Plans de prévention des risques technologiques qui doivent contrôler l'urbanisation passée et future à proximité des sites SEVESO à « haut risque » ? Comment assurer la sécurité des 50 000 km de canalisations qui permettent de transporter en France du gaz, des hydrocarbures et des produits chimiques ? Comment, après l'exemple de « gouvernance à 5 » du Grenelle de l'Environnement, donner une plus grande place à la concertation et au débat sur les sujets liés aux installations classées ? Telles sont les questions qui étaient au coeur des 3èmes assisses nationales des risques technologiques dont l'ouverture était assurée par Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, jeudi 16 octobre 2008 à Douai.
Quelles articulations entre la responsabilité de l'exploitant d'une installation classée et celle de l'Etat qui en assure le contrôle ? Cinq ans après la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, où en sont les Plans de prévention des risques technologiques qui doivent contrôler l'urbanisation passée et future à proximité des sites SEVESO à « haut risque » ? Comment ...

Risque technologique ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT

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- 85 p.

Présentations relatives aux expérimentations PPRT

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT

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V

- n° 389 - p. 26

Le 10 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon annulait le PPRT de la Vallée de la chimie pour vice de procédure. Un accident judiciaire qui pourrait affaiblir le smesures de protection contre les risques industriels.

Risque industriel ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Lyon ; Décision judiciaire

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- n° 37/2433 - p. 69

Les collectivités territoriales et les EPCI sont parties prenantes à l'élaboration et à la mise en oeuvre des PPRT

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Collectivité territoriale

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- n° 151 - p. 18

125 habitations et 22 activités sont impactées par le PPRT de Lavéra sur la commune de Port-de-Bouc

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Lavéra ; Port-de-Bouc

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- n° 377 - p. 41

Une note du 7 novembre 2017 aux préfets met en place des mesures alternatvies aux mesures foncières pour accélérer la mise en oeuvre des PPRT

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Maîtrise de l'urbanisation ; Préfet

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- n° 374 - p. 34

La métropole de Lyon a lancé un guichet unique destiné à accompagner les propriétaires des logements soumis à une obligation de travaux situés dans la Vallée du Rhône.

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Lyon ; Habitat

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- n° 3533 - p. 59

La maîtrise des risques devient cruciale pour les entreprises. FAire appel à son avocat permet de sécuriser son plan de prévention

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Management du risque ; Risque industriel

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- n° Vol. 16 n°3 - pp. 275-283

Dans le domaine des risques industriels, le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), qui a vu le jour avec la loi du 30 juillet 2003, doit être élaboré en concertation avec les acteurs locaux, membres du Comité local d'information et de concertation (CLIC) devenu Commission de suivi de site (CSS). Cette commission rassemble des représentants des industriels, des administrations locales, des salariés et des riverains. Nous avons questionné la mise en place progressive des PPRT dans la zone industrialo-portuaire de Dunkerque afin d'y repérer dans quelles mesures les négociations, organisées de manière informelle en parallèle aux échanges prévus par la réglementation, aboutissent à une forme obligée de la concertation. Différentes difficultés dans la mise en oeuvre des PPRT liées à la méthodologie, aux contraintes financières et économiques, amènent les acteurs à procéder à certains ajustements locaux et à recourir à des négociations informelles opérant en coulisse. L'informalité facilitée par l'interconnaissance des acteurs prend alors le pas sur les négociations formelles dans l'élaboration du PPRT. Si elle permet la résolution de problèmes et débouche sur des solutions efficaces, elle sape néanmoins les fondements du débat.
Dans le domaine des risques industriels, le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), qui a vu le jour avec la loi du 30 juillet 2003, doit être élaboré en concertation avec les acteurs locaux, membres du Comité local d'information et de concertation (CLIC) devenu Commission de suivi de site (CSS). Cette commission rassemble des représentants des industriels, des administrations locales, des salariés et des riverains. Nous avons ...

Dunkerque ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Concertation ; Comité Local d'Information et de concertation : CLIC

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- n° 251 - p. 417

Dans un contexte classique d'opposition de riverains à l'adoption d'un PPRT, le Conseil d'Etat confirme les principes qui motivent son contrôle de l'excès de pouvoir et en profite pour rappeler la finalité du plan à savoir la protection des populations.

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Donges

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- n° N°359 - pp. 30-33
ISBN 0986-2943

La Ministre de l'environnement a défini les axes d'action de l'inspection des ICPE pour 2016. Autorisation unique, site illégaux, DCE, directive IED, installations Seveso, PPRT et substances chimiques figurent parmi les priorités.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Seveso ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Produit chimique ; Inspection des installations classées ; Polluant ; Plan Particulier d'Intervention : PPI

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- n° 358 - pp. 34-35
ISBN 0986-2943

L'INERIS, associé à plusieurs partenaires, a publié un guide pratique facilitant la conception des batiments industriels ou commerciaux dans les zones soumises à PPRT. Il devrait permettre d'éviter un gel des activités économiques dans ces zones.

Risque industriel ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Norme de construction ; Zone industrielle ; ZONE A RISQUE

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- n° N°242 - pp. 72-79
ISBN 1145-2455

Ordonnance n°2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques

Réglementation française ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT

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PPRT, ça va changer | REFLETS 02/2016

Article

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- n° 6 - p. 6

Le point sur les PPRT de la Mède et de Lavéra.

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Martigues ; La Mède ; Lavéra

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- n° 519 - p. 12

17,1 millions d'habitants sont exposés aux inondations par débordements de curs d'eau et 1,4 million aux submersions marines.

Submersion marine ; Inondation ; Changement climatique ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT

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- n° 1743 - p. 24

Favoriser la résilience des activités économiques, dans le périmètre des plans de prévention de risque technologiques, c'est l'objet de Resirisk, un projet opérationnel de trois ans arrivé à mi-parcours

Résilience ; Economie ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT

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