Documents  Conseil général de l'environnement et du développement durable : CGEDD | enregistrements trouvés : 29

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CGEDD


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- 64 p.

Si la France a bien réduit ses émissions de GES conformément à ses engagements européens et internationaux depuis 1990, il reste qu'elle est encore loin de la trajectoire du « facteur 4 », qui nécessiterait une réduction de 3 % par an des émissions au lieu des 1,5 % moyens actuels.Différentes lois, dont la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ont fixé le cadre d'action au niveau national pour lutter contre le réchauffement climatique. La stratégie nationale bas carbone (SNBC), en cours de révision, en fixe les grandes orientations.Les questions d'acceptabilité, de représentation socio-culturelle positive ou négative, de motivation individuelle ou collective, des freins et des leviers psychologiques ou sociologiques du changement souhaité, ont en effet été peu approfondies.
Si la France a bien réduit ses émissions de GES conformément à ses engagements européens et internationaux depuis 1990, il reste qu'elle est encore loin de la trajectoire du « facteur 4 », qui nécessiterait une réduction de 3 % par an des émissions au lieu des 1,5 % moyens actuels.Différentes lois, dont la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ont fixé le cadre d'action au niveau national pour lutter contre le ...

Energie ; Sciences humaines et sociales ; GAZ A EFFET DE SERRE

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- 85 p.

Xynthia, OGM, nucléaire, gaz de schiste, particules fines ... autant d'affaires qui ont ravivé des doutes et incité le citoyen à s'interroger sur la prise de décision publique. De plus, la consultation des citoyens et leur exigence de participation aux décisions publiques ont relancé la « démocratie participative ». Dans les deux cas, la question de l'autorité (compétence, légitimité, impartialité, force de conviction, etc.) des experts est centrale. Se pose également la question du champ et de la fiabilité des connaissances mobilisée lors des expertises
Xynthia, OGM, nucléaire, gaz de schiste, particules fines ... autant d'affaires qui ont ravivé des doutes et incité le citoyen à s'interroger sur la prise de décision publique. De plus, la consultation des citoyens et leur exigence de participation aux décisions publiques ont relancé la « démocratie participative ». Dans les deux cas, la question de l'autorité (compétence, légitimité, impartialité, force de conviction, etc.) des experts est ...

Politique du risque ; Expertise

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U V

- 13 p.

Le renouveau du port de Marseille, amorcé depuis quelques années, est un enjeu économique national, dans la concurrence des ports en Europe et en Méditerranée, mais aussi local, tant au regard des retombées en termes d'emplois et d'activités secondaires (dont le tourisme), que dans le cadre des démarches lourdes de réaménagement, via l'opération Euroméditerranée, ou de rénovation/réhabilitation urbaine (par exemple dans les quartiers Nord) soutenues fortement par l'État et l'ensemble des collectivités territoriales. Mais l'activité maritime génère des nuisances qui font émerger une demande sociale qu'expriment localement les riverains des bassins de Marseille du Grand port maritime de Marseille (GPMM) et leurs élus, notamment dans les quartiers nord. Si la part de la pollution de l'air émanant du port, phénomène localisé, semble moyenne au regard de celle du trafic routier, certaines des données utilisées sont anciennes (notamment pour les particules fines), et la contribution de la pollution des navires du port dans la pollution globale de l'air dans l'agglomération mériterait des études plus fines.
Le renouveau du port de Marseille, amorcé depuis quelques années, est un enjeu économique national, dans la concurrence des ports en Europe et en Méditerranée, mais aussi local, tant au regard des retombées en termes d'emplois et d'activités secondaires (dont le tourisme), que dans le cadre des démarches lourdes de réaménagement, via l'opération Euroméditerranée, ou de rénovation/réhabilitation urbaine (par exemple dans les quartiers Nord) ...

Transport maritime ; Qualité de l'air ; Marseille

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V

- 127 p.

Mieux utiliser les enseignements des retours d'expérience des inondations passées pour prévenir les futures : c'est dans cette optique que différents services de l'Etat ont élaboré un guide méthodologique. Intitulé "APRES inondation", l'outil s'adresse à l'ensemble des acteurs locaux. Par le cadre commun qu'il dresse, il vise à faciliter la capitalisation au niveau national et le partage des enseignements. Il vient en complément des actions sur la préparation et la gestion de crise menées par les préfets.
Mieux utiliser les enseignements des retours d'expérience des inondations passées pour prévenir les futures : c'est dans cette optique que différents services de l'Etat ont élaboré un guide méthodologique. Intitulé "APRES inondation", l'outil s'adresse à l'ensemble des acteurs locaux. Par le cadre commun qu'il dresse, il vise à faciliter la capitalisation au niveau national et le partage des enseignements. Il vient en complément des actions sur ...

Retour d'expérience ; Inondation ; Méthodologie

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- 88 p.

L'étang de Berre et les milieux associés constituent l'une des plus grandes lagunes européennes. Les évolutions de son aménagement depuis 150 ans ont plusieurs fois fait basculer son état écologique entre masse d'eau quasi marine et étang d'eau presque douce. Des contentieux se sont développés au début des années 1990 qui se sont achevés par la condamnation de la France par la Cour de justice de la communauté européenne et par des modifications très importantes des conditions du turbinage en 2006. Depuis, ces nouvelles règles d'exploitation et les progrès sur l'épuration des eaux usées industrielles et urbaines se traduisent par des améliorations sensibles mais limitées de l'état des écosystèmes. La mission a pour objet de cerner les effets à attendre de différentes hypothèses de pompage, en l'état le plus actuel du savoir scientifique, de proposer une gouvernance efficace pour le projet et d'adapter le programme de suivi au projet redimensionné. L'état écologique de l'étang de Berre est médiocre, même si certains paramètres s'améliorent chaque année. L'étang de Bolmon, milieu très fermé et à l'aval d'un petit bassin versant de 100 000 habitants fonctionne comme une lagune épuratoire et accumule toxiques et nutriments
L'étang de Berre et les milieux associés constituent l'une des plus grandes lagunes européennes. Les évolutions de son aménagement depuis 150 ans ont plusieurs fois fait basculer son état écologique entre masse d'eau quasi marine et étang d'eau presque douce. Des contentieux se sont développés au début des années 1990 qui se sont achevés par la condamnation de la France par la Cour de justice de la communauté européenne et par des modifications ...

Etang de Berre ; Biodiversité ; Saint-Chamas ; Tunnel du Rove

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V

- 46 p.

L'audit initial de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Corse a formulé, en décembre 2016, treize recommandations à l'attention des services. La mission estime que sur ces treize recommandations, neuf (n° 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 12 ) ont été appliquées, S'agissant de celles portant sur les risques naturels (incendie, crues torrentielles principalement) et technologiques, les échanges entre services : direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) sont plus nombreux, apportant ainsi une meilleure coordination et davantage de partage de connaissance et d'échanges d'expérience.
L'audit initial de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Corse a formulé, en décembre 2016, treize recommandations à l'attention des services. La mission estime que sur ces treize recommandations, neuf (n° 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 12 ) ont été appliquées, S'agissant de celles portant sur les risques naturels (incendie, crues torrentielles principalement) et technologiques, les échanges ...

Corse ; Risque naturel ; Risque technologique ; Retour d'expérience

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- 126 p.

L'audit s'appuie sur un nouveau guide méthodologique, testé pour la première fois. Les thèmes retenus par la lettre de mission structurent le rapport, à savoir : management et pilotage de la politique de la prévention des risques ; information préventive, préparation à la gestion de crise, prévision des crues et référent départemental inondation (RDI) ; contrôle des entreprises classées installations classées pour l'environnement (ICPE), avec une attention spécifique aux ICPE agricoles ; produits chimiques ; risques naturels terrestres (et spécialement le risque d'érosion littorale, avec zoom sur le Morbihan) enfin, canalisations et réseaux.
L'audit s'appuie sur un nouveau guide méthodologique, testé pour la première fois. Les thèmes retenus par la lettre de mission structurent le rapport, à savoir : management et pilotage de la politique de la prévention des risques ; information préventive, préparation à la gestion de crise, prévision des crues et référent départemental inondation (RDI) ; contrôle des entreprises classées installations classées pour l'environnement (ICPE), avec ...

Bretagne ; Risque naturel ; Risque technologique ; Erosion marine ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Canalisation ; Politique du risque

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- n° 98 - 185 p.

Créé le 10 juillet 2001 par convention entre les ministres en charge du logement, de la santé et de l'écologie associant les présidents de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), l'l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) n'a pas de personnalité morale. Le CSTB, établissement public industriel et commercial, en est l'opérateur depuis le début. L'OQAI a pour principal objectif de produire des données sur l'exposition des populations à la pollution de l'air intérieur. Il a réalisé des campagnes nationales de mesures de la qualité de l'air intérieur dans différents milieux, principalement dans des logements, des écoles, des bureaux et dans des bâtiments performants en énergie. Celles-ci lui ont permis de produire des données, reconnues sur le plan scientifique et dont l'utilité est indéniable.
Créé le 10 juillet 2001 par convention entre les ministres en charge du logement, de la santé et de l'écologie associant les présidents de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), l'l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) n'a pas de personnalité morale. Le CSTB, établissement public industriel et commercial, en est l'opérateur depuis le début. ...

Air intérieur ; Economie

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V

- n° n° 1572 - 109 p.

L'audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques en région Guadeloupe a été conduit du 28 mai au 1er juin 2018 sur la base du guide thématique d'audit du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publié en juillet 2017.

Guadeloupe ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Politique du risque ; Séisme ; Inondation

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V

- 82 p.

La mission porte sur l'évaluation du troisième plan santé environnement (PNSE 3) couvrant la période 2014-2019, plan de santé publique dans le cadre de la prévention des maladies non transmissibles (tabac, alcool, malnutrition, absence d'exercice physique). Le PNSE 3 comporte quatre types d'actions : certaines concernent une ou plusieurs sources désignées de risques, d'autres spécifiquement un « milieu », d'autres encore une pathologie ou un type de pathologies, et quelques-unes concernent une population particulière.
La mission porte sur l'évaluation du troisième plan santé environnement (PNSE 3) couvrant la période 2014-2019, plan de santé publique dans le cadre de la prévention des maladies non transmissibles (tabac, alcool, malnutrition, absence d'exercice physique). Le PNSE 3 comporte quatre types d'actions : certaines concernent une ou plusieurs sources désignées de risques, d'autres spécifiquement un « milieu », d'autres encore une pathologie ou un ...

Programme et plan

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- n° 121 - 110 p.

La pollution lumineuse est un sujet émergent en France, les études scientifiques internationales sur l'éclairage artificiel démontrant les impacts de l'excès d'éclairage sur la biodiversité et sur la santé humaine. Les organisations non gouvernementales se sont emparées de ce sujet dans un contexte d'évolution très rapide des technologies d'éclairage (Leds). L'éclairage public est perçu comme le principal facteur de pollution lumineuse même si l'éclairage privé est aussi impactant sur certains territoires, notamment périurbains. La mission constate un manque de cohérence de la politique de la prévention du risque de pollution lumineuse, vue sous le seul angle des économies d'énergie liées à la rénovation de l'éclairage public, sans prise en compte des enjeux de biodiversité ou de santé humaine.
La pollution lumineuse est un sujet émergent en France, les études scientifiques internationales sur l'éclairage artificiel démontrant les impacts de l'excès d'éclairage sur la biodiversité et sur la santé humaine. Les organisations non gouvernementales se sont emparées de ce sujet dans un contexte d'évolution très rapide des technologies d'éclairage (Leds). L'éclairage public est perçu comme le principal facteur de pollution lumineuse même si ...

Economie d'énergie ; Consommation d'énergie ; Pollution lumineuse

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- n° 1585 - 60 p.

L'annonce par Météo-France de la prochaine fermeture des stations météorologiques de Chamonix et Bourg-Saint Maurice, suite à un regroupement progressif des activités montagne et nivologie dans deux centres spécialisés (Grenoble pour les Alpes et Tarbes pour les Pyrénées) envisagé dans le cadre de la démarche AP 2022, a suscité des réactions de la part des autorités locales de Savoie et Haute-Savoie. La mission du CGEDD a examiné les services rendus par les stations de Chamonix et Bourg-Saint Maurice.
L'annonce par Météo-France de la prochaine fermeture des stations météorologiques de Chamonix et Bourg-Saint Maurice, suite à un regroupement progressif des activités montagne et nivologie dans deux centres spécialisés (Grenoble pour les Alpes et Tarbes pour les Pyrénées) envisagé dans le cadre de la démarche AP 2022, a suscité des réactions de la part des autorités locales de Savoie et Haute-Savoie. La mission du CGEDD a examiné les services ...

Avalanche ; METEO FRANCE ; Mesures de prévision ; Savoie

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V

- 64 p.

Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA), arrêté par le ministre chargé de l'environnement le 10 mai 2017, a prévu le « lancement d'une mission d'inspection pour évaluer l'impact environnemental et économique de la taxe générale sur les activités polluantes actuelle puis proposer, si cela est justifié, la révision de ses taux et de son assiette afin de mieux prendre en compte les externalités liées aux émissions de polluants atmosphériques et de rendre la taxe plus incitative ». C'est ce travail que les ministres de la transition écologique et solidaire, de l'action et des comptes publics et de l'économie et des finances ont confié à l'inspection générale des finances (IGF), au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et au conseil général de l'économie (CGE) pour un rapport qui leur a été remis en date du 11 octobre 2018.
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA), arrêté par le ministre chargé de l'environnement le 10 mai 2017, a prévu le « lancement d'une mission d'inspection pour évaluer l'impact environnemental et économique de la taxe générale sur les activités polluantes actuelle puis proposer, si cela est justifié, la révision de ses taux et de son assiette afin de mieux prendre en compte les externalités liées aux ...

Economie ; Qualité de l'air ; Impact sur l'environnement

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V

- 80 p.

La zone de Fos-Etang de Berre (département des Bouches du Rhône), lieu de concentration industrielle la plus importante de France, est une des zones de pollution de l'air, cumulant pollutions d'origine industrielle, résidentielle (320 000 personnes) ou liée aux transports. La situation sanitaire sur cette zone conduit à une surreprésentation de certaines pathologies. L'étude FOS-EPSEAL, aux résultats rendus publics début 2017, a reposé sur une enquête participative auprès des habitants de deux communes, invités à déclarer les maladies les affectant. En parallèle de la mission du CGEDD, Santé publique France a rendu un avis sur la méthodologie retenue par cette étude. La pollution de l'air, mise en cause dans la situation sanitaire du pourtour de l'étang de Berre, est liée à l'importance du secteur industriel. A ce contributeur majoritaire des émissions pour les différents polluants tels les composés organiques volatils et les particules, s'ajoutent le transport ou la combustion de la biomasse. Malgré une amélioration favorable de la qualité de l'air à la suite des mesures prises pour la réduction des émissions des pollutions, le cumul de l'inquiétude de la population et du niveau de pollution justifient que les pouvoirs publics poursuivent leur action de réduction des pollutions. La mission recommande de donner une visibilité accrue à un nouveau plan d'action pour la réduction de la pollution de l'air et la prise en compte des questions sanitaires. Ce plan concerté dans ses élaboration et suivi, prendra en compte les diverses études des risques sanitaires disponibles, ayant permis d'évaluer l'impact potentiel des activités polluantes. Le niveau de risque restant préoccupant pour certains polluants tels les composés organiques volatils et les particules. La mission considère que si les actions engagées pour réduire les pollutions répondent bien aux défis de la situation, la priorité doit être accordée à l'ozone et aux particules fines et ultrafines. Le plan de protection de l'atmosphère (PPA) progresse sauf pour les particules (émises par l'industrie, la combustion du bois et les transports). La mise en place d'un programme territorial en santé environnement dans le cadre du Plan régional-environnement (PRSE) n°3, récemment adopté serait une initiative positive. Concernant le secteur industriel, l'effort est à poursuivre sur la réduction des émissions des plus gros émetteurs.
La zone de Fos-Etang de Berre (département des Bouches du Rhône), lieu de concentration industrielle la plus importante de France, est une des zones de pollution de l'air, cumulant pollutions d'origine industrielle, résidentielle (320 000 personnes) ou liée aux transports. La situation sanitaire sur cette zone conduit à une surreprésentation de certaines pathologies. L'étude FOS-EPSEAL, aux résultats rendus publics début 2017, a reposé sur une ...

Pollution de l'air ; Fos-sur-Mer ; Etang de Berre ; Santé ; Concertation

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V

- 52 p.

La mission relative à l'organisation du contrôle des transports de marchandises dangereuses (TMD) fait suite à une demande de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer et de la direction générale de la prévention des risques. Celles-ci ont souhaité disposer d'une évaluation du contrôle des TMD sur les différents modes de transport et de propositions d'amélioration, en particulier en termes d'organisation, permettant d'en renforcer l'efficacité. Le contrôle du transport des matières ou marchandises dangereuses (TMD) recouvre des enjeux considérables en termes d'impact sociétal, liés aux conséquences humaines et environnementales d'un éventuel accident. La mission a relevé l'absence d'une connaissance claire des flux au niveau régional, qui serait pourtant très utile pour mieux cibler l'action des services.
La mission relative à l'organisation du contrôle des transports de marchandises dangereuses (TMD) fait suite à une demande de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer et de la direction générale de la prévention des risques. Celles-ci ont souhaité disposer d'une évaluation du contrôle des TMD sur les différents modes de transport et de propositions d'amélioration, en particulier en termes d'organisation, permettant ...

Transport de matières dangereuses : TMD ; Evaluation du risque ; Prévention des risques ; Transport ferroviaire

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V

- 87 p.

Très densément peuplée, la région Réunion est concernée par de nombreux risques naturels. Le dispositif de l'Etat en matière de prévention des risques fonctionne de manière adéquate et efficace, avec une bonne synergie entre les services et établissements publics, observe la mission. La prise en considération des risques par les collectivités locales est perfectible. La mission estime que la mise en oeuvre de certaines de ses recommandations nécessite un appui de l'administration centrale : conduite d'une politique active et déterminée d'application de sanctions pénales visant les nombreuses constructions illégales dans des zones exposées à des risques naturels ; formalisation du processus à suivre pour, le cas échéant, déroger aux règles de non constructibilité « derrière » les ouvrages de protection contre les inondations ; classement des digues de protection de l'aéroport de Gillot ; l'adaptation au milieu insulaire de certains textes prévoyant l'application de normes européennes, en particulier en matière de déchets. La mission a par ailleurs souligné le dynamisme de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), qui s'illustre dans le domaine de la communication (animation du réseau communal, mise en ligne des plans de prévention des risques (PPR) et du guide d'élaboration des PPR « inondations » et « mouvements de terrain », caractère didactique du site Internet « risques naturels.re »). Doivent également être signalées l'originalité et la densité de son travail sur les crues soudaines, ainsi que son action d'identification des dossiers de contentieux pénal de l'urbanisme à traiter prioritairement.
Très densément peuplée, la région Réunion est concernée par de nombreux risques naturels. Le dispositif de l'Etat en matière de prévention des risques fonctionne de manière adéquate et efficace, avec une bonne synergie entre les services et établissements publics, observe la mission. La prise en considération des risques par les collectivités locales est perfectible. La mission estime que la mise en oeuvre de certaines de ses recommandations ...

Crue torrentielle ; La Réunion ; Plan de prévention du risque Inondation : PPRI ; Plan de prévention des risques miniers

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- 218 p.

L'Etat est globalement très mobilisé et impliqué dans la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques majeurs et dans celle de planification de la gestion des déchets non dangereux, estime la mission. Au regard des pressions foncière et touristique, la mission estime nécessaire d'accentuer le travail de sensibilisation des acteurs du territoire et des citoyens. Les collectivités locales doivent être plus étroitement associées afin de maîtriser l'aménagement et mieux se préparer à la gestion de crise. A cet effet, les préfets, assistés de leurs services, sont incités à développer la concertation nécessaire. En ce qui concerne la protection des personnes et de l'environnement vis-à-vis des risques technologiques, tout en préservant le nécessaire développement économique, l'Etat a su s'organiser pour accélérer l'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation, faire aboutir les plans de prévention des risques technologiques dans des délais rapprochés et gérer les situations de sites industriels économiques. La mission appelle l'attention sur la grande vulnérabilité au risque sismique de la conurbation autour de Nice qui nécessite un soutien national, régional et zonal au préfet des Alpes-Maritimes pour s'assurer notamment de la résilience des réseaux.
L'Etat est globalement très mobilisé et impliqué dans la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques majeurs et dans celle de planification de la gestion des déchets non dangereux, estime la mission. Au regard des pressions foncière et touristique, la mission estime nécessaire d'accentuer le travail de sensibilisation des acteurs du territoire et des citoyens. Les collectivités locales doivent être plus étroitement associées afin de ...

Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; PREVENTION ; Sensibilisation du public

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V

- 48 p.

Les audits réalisés en 2012 ont porté sur les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente, la Corrèze, l'Eure-et-Loir et la Vienne. La synthèse fait apparaître que la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques (PPRNH) semble opérationnelle et correctement structurée.

Bouches-du-Rhône ; Politique du risque ; Barrage

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