Documents  Riseo | enregistrements trouvés : 20

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- n° 1 - p. 19

Les Plans de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I.), institués par la loi Barnier du 2 février 1995, sont aujourd'hui présents dans environ 7 000 communes parmi les 17 000 concernées par le risque d'inondation(1). Le bilan quantitatif n'est ainsi pas très satisfaisant. Les préfets tardent parfois à déclencher la procédure d'élaboration du P.P.R.I. Il est dans ce cas plus difficile pour le maire de prendre les mesures adéquates. Quoiqu'il en soit, avec ou sans P.P.R.I., le maire devra parer au risque d'inondation. Ainsi, comment s'articulent pouvoir et responsabilité du représentant de l'Etat avec ceux du maire ? Pour quelle efficacité ? Enfin, les administrés, premiers concernés lors de la réalisation d'une catastrophe, ont-ils une place dans l'élaboration des mesures de prévention ?
Les Plans de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I.), institués par la loi Barnier du 2 février 1995, sont aujourd'hui présents dans environ 7 000 communes parmi les 17 000 concernées par le risque d'inondation(1). Le bilan quantitatif n'est ainsi pas très satisfaisant. Les préfets tardent parfois à déclencher la procédure d'élaboration du P.P.R.I. Il est dans ce cas plus difficile pour le maire de prendre les mesures adéquates. Quoiqu'il en ...

Préfet ; Plan de prévention du risque Inondation : PPRI ; Maire

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- n° 1 - p. 20

Les plans de Prévention des Risques naturels, créés par la loi du 2 février 1995, sont l'outil de planification principal des politiques de prévention du risque en France. Depuis 1995, les modes d'élaboration et le contenu de ces plans ont évolué. Aujourd'hui, les différents plans prescrits dévoilent une grande diversité dans leur contenu et dans les modes de représentation cartographique. Cette diversité est ici détaillée et questionnée par rapport aux objectifs de la loi.
Les plans de Prévention des Risques naturels, créés par la loi du 2 février 1995, sont l'outil de planification principal des politiques de prévention du risque en France. Depuis 1995, les modes d'élaboration et le contenu de ces plans ont évolué. Aujourd'hui, les différents plans prescrits dévoilent une grande diversité dans leur contenu et dans les modes de représentation cartographique. Cette diversité est ici détaillée et questionnée par ...

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Cartographie du risque ; Prévention des inondations

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- n° 1 - p. 21

À une histoire de la relation entre sociétés et milieux humides qui privilégie des approches catastrophistes, il est important d'en substituer une autre qui insiste sur les mécanismes d'adaptation à l'aléa. La manière dont avait été traitée la série d'inondations qui affecta le site de Rome au début de l'ère démontre la capacité des dirigeants de l'Empire romain à concevoir une politique du risque naturel.
À une histoire de la relation entre sociétés et milieux humides qui privilégie des approches catastrophistes, il est important d'en substituer une autre qui insiste sur les mécanismes d'adaptation à l'aléa. La manière dont avait été traitée la série d'inondations qui affecta le site de Rome au début de l'ère démontre la capacité des dirigeants de l'Empire romain à concevoir une politique du risque naturel.

Inondation ; Histoire

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- n° 1 - p. 28

La survenance d'une catastrophe, quelle que soit sa nature, entraîne naturellement un certain nombre de conséquences pour la société. Après la résorption de l'événement vient le temps de la réparation des dommages. Se pose alors la question de l'assurance des dommages causés par la catastrophe en cause. Or, l'examen de l'ensemble des dispositifs applicables témoigne de ce que si les dommages aux biens se trouvent convenablement assurés, il n'en est pas de même des dommages aux personnes.
La survenance d'une catastrophe, quelle que soit sa nature, entraîne naturellement un certain nombre de conséquences pour la société. Après la résorption de l'événement vient le temps de la réparation des dommages. Se pose alors la question de l'assurance des dommages causés par la catastrophe en cause. Or, l'examen de l'ensemble des dispositifs applicables témoigne de ce que si les dommages aux biens se trouvent convenablement assurés, il n'en ...

Réparation des dommages ; Systèmes d'assurance ; Evaluation des dommages

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- n° 1 - p. 29

Le système français de prévention des risques majeurs s'appuie, notamment, sur le zonage réglementaire des Plans de Prévention des Risques (P.P.R.). Depuis leur instauration dans le cadre de la loi Barnier de 1995, plus de 8.000 communes françaises en ont été dotées. Réalisé dans le cadre du programme franco - allemand A.N.R. - D.F.G. « Transrisk », cet article se propose d'effectuer un bilan critique des P.P.R. « naturels » et de leur impact sur les territoires et leurs acteurs.
Le système français de prévention des risques majeurs s'appuie, notamment, sur le zonage réglementaire des Plans de Prévention des Risques (P.P.R.). Depuis leur instauration dans le cadre de la loi Barnier de 1995, plus de 8.000 communes françaises en ont été dotées. Réalisé dans le cadre du programme franco - allemand A.N.R. - D.F.G. « Transrisk », cet article se propose d'effectuer un bilan critique des P.P.R. « naturels » et de leur impact ...

Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles ; ZONE A RISQUE

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- n° 3 - p. 82

L'urbanisme, entendu comme l'ensemble des règles relatives à l'utilisation du sol, a été très fortement marqué par la survenance de catastrophes. Il n'en est pas une - naturelle ou technologique - qui n'ait conduit à une modification de la législation visant à éviter leur renouvellement ; pour autant, toutes ces novations normatives présentent d'importantes limites. Leur examen révèle l'insuffisance de réglementations trop souvent parcellaires et adoptées sous le coup de l'émotion, sans toujours résoudre les difficultés structurelles liées à la matière. Dès lors cette production normative ne permet pas de prévenir efficacement la survenance de nouvelles catastrophes. [Résumé Riseo]
L'urbanisme, entendu comme l'ensemble des règles relatives à l'utilisation du sol, a été très fortement marqué par la survenance de catastrophes. Il n'en est pas une - naturelle ou technologique - qui n'ait conduit à une modification de la législation visant à éviter leur renouvellement ; pour autant, toutes ces novations normatives présentent d'importantes limites. Leur examen révèle l'insuffisance de réglementations trop souvent parcellaires ...

Catastrophe naturelle ; Maîtrise de l'urbanisation ; Accident technologique ; Droit

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- n° 3 - p. 83

Le droit de la responsabilité administrative pense la catastrophe en termes de réparation. Cependant, pour la puissance publique, il ne peut s'agir là de la seule réponse qu'il convient d'apporter. En effet, la réparation appelle aujourd'hui de plus en plus l'indemnisation ou encore la garantie sociale, surtout lorsque les dommages causés sont de grande ampleur et touchent de nombreuses victimes. A quel moment convient-il d'effectuer le saut qualitatif de la réparation à l'indemnisation ? Jusqu'où faut-il indemniser ? A partir de quand n'importe-t-il pas de penser la catastrophe davantage en termes de prévention du risque ? L'étude des passages d'un champ à un autre permet de donner la mesure de la place qui doit être celle du droit de la responsabilité administrative pour penser la catastrophe et ses suites. [Résumé Riseo]
Le droit de la responsabilité administrative pense la catastrophe en termes de réparation. Cependant, pour la puissance publique, il ne peut s'agir là de la seule réponse qu'il convient d'apporter. En effet, la réparation appelle aujourd'hui de plus en plus l'indemnisation ou encore la garantie sociale, surtout lorsque les dommages causés sont de grande ampleur et touchent de nombreuses victimes. A quel moment convient-il d'effectuer le saut ...

Responsabilité environnementale ; Evaluation des dommages ; Indemnisation ; Catastrophe naturelle

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- n° 3 - p. 84

Depuis 15 ans, sous l'impact de multiples tragédies (naufrage du pétrolier Erika, crash aériens, accident ferroviaire de Zoufftgen...), le droit des transports a connu un certain nombre de mutations. Celles-ci se traduisent d'abord par une européanisation des dispositions préventives et protectrices pour les victimes, puis par des jurisprudences s'efforçant de surmonter les obstacles liés aux parties au contrat de transport et au caractère souvent international de ces drames, afin de mieux en sanctionner les véritables responsables. [Résumé Riseo]
Depuis 15 ans, sous l'impact de multiples tragédies (naufrage du pétrolier Erika, crash aériens, accident ferroviaire de Zoufftgen...), le droit des transports a connu un certain nombre de mutations. Celles-ci se traduisent d'abord par une européanisation des dispositions préventives et protectrices pour les victimes, puis par des jurisprudences s'efforçant de surmonter les obstacles liés aux parties au contrat de transport et au caractère souvent ...

Transport de matières dangereuses : TMD ; Accident de transport de matières dangereuses

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- n° 3 - p. 91

L'impact d'une catastrophe majeure nécessite la réalisation de constatations techniques poussées, complétant les investigations judiciaires traditionnelles, afin de vérifier de toutes les hypothèses à l'origine du fait. Cette procédure nécessairement longue et rigoureuse génère une indispensable complémentarité judiciaire et technique. Aussi, à situation particulière, moyens exceptionnels, cependant les fondamentaux de la criminalistique demeurent efficaces et appliqués. [Résumé Riseo]
L'impact d'une catastrophe majeure nécessite la réalisation de constatations techniques poussées, complétant les investigations judiciaires traditionnelles, afin de vérifier de toutes les hypothèses à l'origine du fait. Cette procédure nécessairement longue et rigoureuse génère une indispensable complémentarité judiciaire et technique. Aussi, à situation particulière, moyens exceptionnels, cependant les fondamentaux de la criminalistique ...

Catastrophe naturelle ; Code pénal

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- n° 3 - p. 91

La Cour européenne des droits de l'homme oblige les Etats, sur le fondement des articles 2 et 8 de la Convention, à protéger la population contre les catastrophes. Au titre de l'obligation positive substantielle qu'elle met ainsi à leur charge, la Cour exige des autorités publiques la poursuite d'un niveau élevé de protection et l'adoption de mesures préventives, voire de précaution, aptes à atteindre un tel niveau.
La Cour européenne des droits de l'homme oblige les Etats, sur le fondement des articles 2 et 8 de la Convention, à protéger la population contre les catastrophes. Au titre de l'obligation positive substantielle qu'elle met ainsi à leur charge, la Cour exige des autorités publiques la poursuite d'un niveau élevé de protection et l'adoption de mesures préventives, voire de précaution, aptes à atteindre un tel niveau.

Etat ; Protection civile ; Droit

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- n° 2015-1 - 14 p.

Possédant pour objet «la protection des personne », la sécurité civile devrait être au coeur de la réflexion collective et des politiques publiques visant à assurer une distribution efficace des secours lors des crises. Pourtant, la diversité des acteurs intervenant en la matière, l'éclatement de la distribution des compétences et de manière plus générale, l'indifférence envers ces questions, ont pour conséquence de significatives insuffisances en matière de secours aux personnes. L'insuffisance globale des dispositifs d'information et de connaissance des populations ou l'inexistence des dispositifs locaux de sécurité civile témoignent tour à tour des lacunes du système français de protection des personnes au cours des crises. Si l'efficacité globale des services de secours tend à masquer cet état de fait, la survenance d'une crise majeure ne manquerait pas d'occasionner
d'innombrables victimes, mettant au grand jour les carences et lacunes constatées. [Résumé auteur]
Possédant pour objet «la protection des personne », la sécurité civile devrait être au coeur de la réflexion collective et des politiques publiques visant à assurer une distribution efficace des secours lors des crises. Pourtant, la diversité des acteurs intervenant en la matière, l'éclatement de la distribution des compétences et de manière plus générale, l'indifférence envers ces questions, ont pour conséquence de significatives insuffisances ...

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- n° 2015-1 - 25 p.

Essentiellement d'origine supranationale, les règles françaises régissant la responsabilité nucléaire se caractérisent par un particularisme fort au sein du droit de la responsabilité civile. L'existence d'un
plafond de responsabilité et la canalisation du devoir de réparation sur l'exploitant limitent fortement les droits des victimes et instituent un partage inégalitaire du coût d'un accident nucléaire. Devant l'obsolescence de ces singularités, il est impératif de mieux répartir la char ge indemnitaire entre les acteurs principaux de la filière nucléaire (exploitants, assureurs et État) et de responsabiliser davantage les autres acteurs associés à l'exploitation civile de l'énergie nucléaire (sous-traitants, constructeurs et fournisseurs). S'inspirant de législations étrangères récentes, l'étude cherche à démontrer lesavantages d'un rapprochement du droit de la responsabilité nucléaire et du droit commun.
Essentiellement d'origine supranationale, les règles françaises régissant la responsabilité nucléaire se caractérisent par un particularisme fort au sein du droit de la responsabilité civile. L'existence d'un
plafond de responsabilité et la canalisation du devoir de réparation sur l'exploitant limitent fortement les droits des victimes et instituent un partage inégalitaire du coût d'un accident nucléaire. Devant l'obsolescence de ces si...

Droit ; Sûreté nucléaire

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U V

- n° 1 - 155 p.

Ce numéro est consacré au démantèlement des installations nucléaires civiles. Au travers d'une dizaine de contributions, il dresse un état des lieux du point de vue juridique mais aussi au plan économique sur cette thématique et du rôle des différents intervenants dans cette opération.

Autorité de Sûreté Nucléaire : ASN ; Installation à risque ; Centrale nucélaire

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