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- 35 p.

Ce document a pour vocation d'aider les propriétaires ou exploitants de barrage à appliquer la réglementation sur la sécurité des ouvrages hydrauliques en apportant des éléments de compréhension et des exemples d'illustration.

Rupture de barrage

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- 35 p.

Chaque propriétaire de barrage est pleinement responsable, civilement et pénalement, de l'application de la réglementation spécifique concernant la sécurité des barrages et des dommages occasionnés par son barrage, son fonctionnement ou la défaillance de ce dernier. Aussi, il est responsable de son entretien et de sa surveillance conformément à la réglementation en vigueur. Pour aider les propriétaires ou les exploitants de barrage soumis à autorisation ou à déclaration (rubrique 3.2.5.0 du code de l'environnement), la brochure apporte des éléments de compréhension et des exemples d'illustration pour la mise en oeuvre de cette réglementation.
Chaque propriétaire de barrage est pleinement responsable, civilement et pénalement, de l'application de la réglementation spécifique concernant la sécurité des barrages et des dommages occasionnés par son barrage, son fonctionnement ou la défaillance de ce dernier. Aussi, il est responsable de son entretien et de sa surveillance conformément à la réglementation en vigueur. Pour aider les propriétaires ou les exploitants de barrage soumis à ...

Surveillance des barrages ; Barrage

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