Documents  Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement | enregistrements trouvés : 6

O
     

-A +A

Sélection courante (0) : Tout sélectionner / Tout déselectionner

P Q


V

- 12 p.

Une opération de cabotage routier de marchandises s'entend de tout transport de
marchandises (chargement, déchargement)
entre deux points du territoire national, réalisé par une entreprise non résidente. Le cabotage routier de marchandises peut être pratiqué, sous conditions, sur le territoire français parune entreprise établie dans un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Une opération de cabotage routier de marchandises s'entend de tout transport de
marchandises (chargement, déchargement)
entre deux points du territoire national, réalisé par une entreprise non résidente. Le cabotage routier de marchandises peut être pratiqué, sous conditions, sur le territoire français parune entreprise établie dans un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Transport routier ; Réglementation française

... Lire [+]

V

- 6 p.

Face au bilan catastrophique des inondations en Europe au cours des dernières décennies, la Commission européenne s'est mobilisée en adoptant en 2007 la directive 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, dite directive inondation. Cette directive fixe une méthode de travail pour permettre aux territoires exposés au risque d'inondation de travailler à en réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.
L'évaluation préliminaire des risques (EPRI) est la première étape cette directive. Elle va permettre une analyse exhaustive et homogène du risque inondation pour chaque bassin hydrographique.
Face au bilan catastrophique des inondations en Europe au cours des dernières décennies, la Commission européenne s'est mobilisée en adoptant en 2007 la directive 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, dite directive inondation. Cette directive fixe une méthode de travail pour permettre aux territoires exposés au risque d'inondation de travailler à en réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, ...

Inondation ; Evaluation du risque ; Directive Inondation

... Lire [+]

V

- 27 p.

Présentation des différents service de l'Etat qui gère les risques.

Ministère ; Prévention des risques

... Lire [+]

V

- 42 p.
ISBN 978-2-11-139177-2

Gestion de crise ; Plan ORSEC

... Lire [+]

V

- 109 p.

A la suite de la diffusion par Canal + de l'émission « Nucléaire, la politique du mensonge? », les ministres ont souhaité que les deux accidents qu'a connus la centrale nucléaire de Saint-Laurent des eaux le 17 octobre 1969 et le 13 mars 1980 soient étudiés. A la suite des accidents, notamment en 1980, les actions entreprises ont été supervisées et validées par de nombreux échanges entre l'exploitant et les autorités de contrôle. La conception de ces réacteurs, avec un caisson de confinement efficace et des chutes de barres automatiques, s'est révélée pertinente et a concouru à circonscrire les conséquences de ces deux événements. Les éléments recueillis par la mission indiquent que la santé du public et l'environnement ne sont jamais apparus menacés. Si les exigences actuelles sont plus élevées, les deux accidents ont donné lieu à une information conforme aux pratiques alors en vigueur. Une pollution très limitée du fleuve Loire par du plutonium et des émetteurs alpha a été observée dont l'origine n'a pas pu être déterminée avec certitude. Celle-ci a commencé avant que ne survienne l'accident de mars 1980 et ne paraît pas totalement liée à celui-ci. L'illégalité de ces rejets n'est pas manifeste. L'encadrement des émissions radioactives de la centrale a été incertain ou peu formalisé au moins jusqu'en 1976. Aucun texte juridiquement opposable ne s'appliquait avant les arrêtés ministériels du 5 juillet 1979 et ces arrêtés qui encadraient les rejets lors de l'accident de 1980 ne fixaient pas de limite particulière pour les émetteurs alpha et ne les mentionnaient d'ailleurs pas. Toutefois, la question des rejets n'était pas ignorée et a été suivie dès la mise en service de la centrale.
A la suite de la diffusion par Canal + de l'émission « Nucléaire, la politique du mensonge? », les ministres ont souhaité que les deux accidents qu'a connus la centrale nucléaire de Saint-Laurent des eaux le 17 octobre 1969 et le 13 mars 1980 soient étudiés. A la suite des accidents, notamment en 1980, les actions entreprises ont été supervisées et validées par de nombreux échanges entre l'exploitant et les autorités de contrôle. La conception ...

Accident nucléaire ; Centrale nucélaire ; Réacteur nucléaire ; REJET ATMOSPHERIQUE

... Lire [+]

U V

- 120 p.

Guide méthodologique relatif à la gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives.

Pollution du sol ; Déchet radioactif

... Lire [+]

Mes paniers
Aucun panier créé

0


Z