Documents  CANS Chantal | enregistrements trouvés : 3

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- n° 95 - 40/2-41
ISBN 1145-2455

Comment se caractérise l'intégration du droit de l'environnement par le droit de l'ubanisme ? C'est à cette question que tentent de répondre les auteurs de ce dossier par des approches différentes et complémentaires. On constate ainsi que "malgré une réelle ouverture du droit de l'urbanisme", l'intégration du droit de l'environnement demeure une question technique inachevée.
Comment se caractérise l'intégration du droit de l'environnement par le droit de l'ubanisme ? C'est à cette question que tentent de répondre les auteurs de ce dossier par des approches différentes et complémentaires. On constate ainsi que "malgré une réelle ouverture du droit de l'urbanisme", l'intégration du droit de l'environnement demeure une question technique inachevée.

Environnement ; Maîtrise de l'urbanisation ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT

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U V

- n° 113 - 37 p.
ISBN 1145-2455

Étude critique des différents aspects de la Loi sur les risques de juillet 2003 : gestion des risques naturels, information et évaluation du risque technologique, plan de prévention des risques naturels (PPRT), maîtrise de l'urbanisation, participation des salariés, indemnisation et enfin sites pollués.

Risque technologique ; Risque naturel ; Risque industriel ; Prévention des risques ; LOI RISQUES 2003-699

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Cet ouvrage s'articule autour de 7 parties : histoire(s), culture(s) et vocabulaire(s) des risques naturels, sources du droit des risques naturels, information, prévention, protection, réparation et responsabilités ; il permet ainsi d'identifier le rôle des différents acteurs et connaître leurs obligations à travers la politique de prévention et de réparation des risques naturels. Cet ouvrage de référence s'adresse aux élus et fonctionnaires territoriaux qui disposeront de toutes les clés pour mener une politique de prévention efficace, mais aussi aux assureurs, de plus en plus sollicités par les victimes des catastrophes naturelles. Enfin, il intéresse les universitaires, magistrats et avocats concernés notamment par les questions de responsabilité.
Cet ouvrage s'articule autour de 7 parties : histoire(s), culture(s) et vocabulaire(s) des risques naturels, sources du droit des risques naturels, information, prévention, protection, réparation et responsabilités ; il permet ainsi d'identifier le rôle des différents acteurs et connaître leurs obligations à travers la politique de prévention et de réparation des risques naturels. Cet ouvrage de référence s'adresse aux élus et fonctionnaires ...

Risque naturel ; Droit ; Maire ; Responsabilité environnementale

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