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ASSEMBLEE


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- 502 p.
ISBN 2-11-109353-X

"Les agressions envers la mer, sa flores, sa faune, les atteintes à notre souveraineté, dès lors que notre littoral est souillé et notre liberté mise en cause justifient cette juste révolte. Des réponses attendues de la puissance publique, gouvernementale et européenne. Un évolution est sensible au niveau des organismes internationaux en charge des questions maritimes. Mais il convient que les pouvoirs publics aient la plein responsabilité des décisions à prendre, à appliquer, à contrôler. ... En disant "plus jamais cela", en exgeant des transports maritimes sûrs, c'est aussi ce que demandent les habitants, les citoyens de nos régions littorales. C'est ce que cette commission d'enquête parlementaire a voulu prendre en compte durant ses travaux, ses auditions, ses visites diverses et traduire dans les éléments de son rapport."
"Les agressions envers la mer, sa flores, sa faune, les atteintes à notre souveraineté, dès lors que notre littoral est souillé et notre liberté mise en cause justifient cette juste révolte. Des réponses attendues de la puissance publique, gouvernementale et européenne. Un évolution est sensible au niveau des organismes internationaux en charge des questions maritimes. Mais il convient que les pouvoirs publics aient la plein responsabilité des ...

Enquête ; LITTORAL ; Conseil régional ; Etat ; Transport maritime ; RESPONSABILITE PUBLIQUE ; Marée noire

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V

- 433 p.
ISBN 2-11-109353-X

"Les agressions envers la mer, sa flores, sa faune, les atteintes à notre souveraineté, dès lors que notre littoral est souillé et notre liberté mise en cause justifient cette juste révolte. Des réponses attendues de la puissance publique, gouvernementale et européenne. Un évolution est sensible au niveau des organismes internationaux en charge des questions maritimes. Mais il convient que les pouvoirs publics aient la plein responsabilité des décisions à prendre, à appliquer, à contrôler. ... En disant "plus jamais cela", en exgeant des transports maritimes sûrs, c'est aussi ce que demandent les habitants, les citoyens de nos régions littorales. C'est ce que cette commission d'enquête parlementaire a voulu prendre en compte durant ses travaux, ses auditions, ses visites diverses et traduire dans les éléments de son rapport."
"Les agressions envers la mer, sa flores, sa faune, les atteintes à notre souveraineté, dès lors que notre littoral est souillé et notre liberté mise en cause justifient cette juste révolte. Des réponses attendues de la puissance publique, gouvernementale et européenne. Un évolution est sensible au niveau des organismes internationaux en charge des questions maritimes. Mais il convient que les pouvoirs publics aient la plein responsabilité des ...

Enquête ; LITTORAL ; Conseil régional ; Etat ; Transport maritime ; RESPONSABILITE PUBLIQUE ; Marée noire

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V

- 536 p.
ISBN 2-11-109353-X

"Les agressions envers la mer, sa flores, sa faune, les atteintes à notre souveraineté, dès lors que notre littoral est souillé et notre liberté mise en cause justifient cette juste révolte. Des réponses attendues de la puissance publique, gouvernementale et européenne. Un évolution est sensible au niveau des organismes internationaux en charge des questions maritimes. Mais il convient que les pouvoirs publics aient la plein responsabilité des décisions à prendre, à appliquer, à contrôler. ... En disant "plus jamais cela", en exgeant des transports maritimes sûrs, c'est aussi ce que demandent les habitants, les citoyens de nos régions littorales. C'est ce que cette commission d'enquête parlementaire a voulu prendre en compte durant ses travaux, ses auditions, ses visites diverses et traduire dans les éléments de son rapport."
"Les agressions envers la mer, sa flores, sa faune, les atteintes à notre souveraineté, dès lors que notre littoral est souillé et notre liberté mise en cause justifient cette juste révolte. Des réponses attendues de la puissance publique, gouvernementale et européenne. Un évolution est sensible au niveau des organismes internationaux en charge des questions maritimes. Mais il convient que les pouvoirs publics aient la plein responsabilité des ...

Enquête ; LITTORAL ; Conseil régional ; Etat ; Transport maritime ; RESPONSABILITE PUBLIQUE ; Marée noire

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V

- 442 p.
ISBN 2-11-109353-X

"Les agressions envers la mer, sa flores, sa faune, les atteintes à notre souveraineté, dès lors que notre littoral est souillé et notre liberté mise en cause justifient cette juste révolte. Des réponses attendues de la puissance publique, gouvernementale et européenne. Un évolution est sensible au niveau des organismes internationaux en charge des questions maritimes. Mais il convient que les pouvoirs publics aient la plein responsabilité des décisions à prendre, à appliquer, à contrôler. ... En disant "plus jamais cela", en exgeant des transports maritimes sûrs, c'est aussi ce que demandent les habitants, les citoyens de nos régions littorales. C'est ce que cette commission d'enquête parlementaire a voulu prendre en compte durant ses travaux, ses auditions, ses visites diverses et traduire dans les éléments de son rapport."
"Les agressions envers la mer, sa flores, sa faune, les atteintes à notre souveraineté, dès lors que notre littoral est souillé et notre liberté mise en cause justifient cette juste révolte. Des réponses attendues de la puissance publique, gouvernementale et européenne. Un évolution est sensible au niveau des organismes internationaux en charge des questions maritimes. Mais il convient que les pouvoirs publics aient la plein responsabilité des ...

Enquête ; LITTORAL ; Conseil régional ; Etat ; Transport maritime ; RESPONSABILITE PUBLIQUE ; Marée noire

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V

- 190 p.

Le présent rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques fait le point des connaissances scientifiques actuelles sans occulter les incertitudes qui subsistent.

Amiante ; TOXICITE ; Cancer ; Santé au travail

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V

- 431 p.

La présente mission d'information est consacrée à la prévention et aux incidences des risques climatiques majeurs dans les zones littorales, dans l'hexagone et les outre-mer. L'objectif était d'appréhender toutes les incidences de ces évènements - cyclones, tempêtes ou submersions - dans leurs diversités, humaines, économiques et juridiques, en métropole comme outre-mer. Pour ce faire, la mission a adopté successivement trois approches : scientifique, à la fois dans les aspects climatiques et démographiques - la concentration de près de 9 millions de Français sur les zones littorales fragilisées accroissant évidemment les risques ; évaluative s'agissant de la prévention, de l'information des populations, des alertes et de la gestion de crise ; prospective en ce qui concerne les conditions de la reconstruction, mais aussi sur la manière d'appréhender au mieux, à l'avenir, les risques. La mission a appliqué ces approches aux diverses problématiques qu'elle a rencontrées : la phase d'anticipation du risque et plus précisément celle de l'alerte ; la gestion in situ des cyclones et des phénomènes climatiques ; enfin, toutes les questions liées à la reconstruction. Le présent document propose les comptes rendus des auditions menées par la mission.
La présente mission d'information est consacrée à la prévention et aux incidences des risques climatiques majeurs dans les zones littorales, dans l'hexagone et les outre-mer. L'objectif était d'appréhender toutes les incidences de ces évènements - cyclones, tempêtes ou submersions - dans leurs diversités, humaines, économiques et juridiques, en métropole comme outre-mer. Pour ce faire, la mission a adopté successivement trois approches : ...

Alerte des populations ; Départements d'Outre-Mer ; Submersion marine ; LITTORAL ; Information des populations

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V

- 226 p.

La présente mission d'information est consacrée à la prévention et aux incidences des risques climatiques majeurs dans les zones littorales, dans l'hexagone et les outre-mer. L'objectif était d'appréhender toutes les incidences de ces évènements - cyclones, tempêtes ou submersions - dans leurs diversités, humaines, économiques et juridiques, en métropole comme outre-mer. Pour ce faire, la mission a adopté successivement trois approches : scientifique, à la fois dans les aspects climatiques et démographiques - la concentration de près de 9 millions de Français sur les zones littorales fragilisées accroissant évidemment les risques ; évaluative s'agissant de la prévention, de l'information des populations, des alertes et de la gestion de crise ; prospective en ce qui concerne les conditions de la reconstruction, mais aussi sur la manière d'appréhender au mieux, à l'avenir, les risques. La mission a appliqué ces approches aux diverses problématiques qu'elle a rencontrées : la phase d'anticipation du risque et plus précisément celle de l'alerte ; la gestion in situ des cyclones et des phénomènes climatiques ; enfin, toutes les questions liées à la reconstruction.
La présente mission d'information est consacrée à la prévention et aux incidences des risques climatiques majeurs dans les zones littorales, dans l'hexagone et les outre-mer. L'objectif était d'appréhender toutes les incidences de ces évènements - cyclones, tempêtes ou submersions - dans leurs diversités, humaines, économiques et juridiques, en métropole comme outre-mer. Pour ce faire, la mission a adopté successivement trois approches : ...

Départements d'Outre-Mer ; LITTORAL ; Catastrophe naturelle ; Digue

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V

- n° 643 - 77 p.

Dans le contexte de la nécessité d'inscrire la France dans une orientation vers la neutralité carbone, le parc ferroviaire est confronté à l'enjeu de son verdissement, même si ce secteur demeure bien plus propre que le mode routier et l'aérien.

Transport ferroviaire ; Pollution

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V

- 8 p.

Ce document présente le transport maritime en France : un secteur en pleine croissance qui respecte l'environnement et assurant au pays un rayonnement international ainsi que de nombreux emplois. Essentiel à l'économie nationale et à la sécurité des côtes, l'armement français dispose de plusieurs atouts (diversité, qualité et haute technologie) et présente deux enjeux principaux : l'adaptation aux marchés et l'amélioration de la compétitivité. Les entreprises de ce secteur composé de plusieurs familles, se fédèrent autour d'un syndicat professionnel, le Comité Central des Armateurs de France.
Ce document présente le transport maritime en France : un secteur en pleine croissance qui respecte l'environnement et assurant au pays un rayonnement international ainsi que de nombreux emplois. Essentiel à l'économie nationale et à la sécurité des côtes, l'armement français dispose de plusieurs atouts (diversité, qualité et haute technologie) et présente deux enjeux principaux : l'adaptation aux marchés et l'amélioration de la compétitivité. ...

Pollution de l'air ; Transport maritime ; Droit

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V

- 681 p.

La commission d'enquête a identifié cinq sujets principaux qui structurent la présentation de son rapport : l'évolution de la sûreté dont les normes ont été modifiées depuis la catastrophe de Fukushima, en 2011, mais dont les faiblesses sont également mises en évidence ; l'apparition d'un risque sécuritaire nouveau, partiellement mis en évidence depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis mais qui a pris de nouvelles formes avec les vagues d'attentats qui touchent l'Europe depuis 2015, avec des formes nouvelles (drones, cyberattaques, menaces endogènes, etc.) ; la gestion des déchets radioactifs que l'industrie nucléaire produit en grande quantité (combustibles usés, gravats issus du démantèlement), qui constituent un danger pendant des périodes dépassant parfois l'entendement, qui sillonnent nos routes en permanence et qu'il convient de gérer ; l'amélioration du contrôle de l'ensemble de ces activités, qu'il s'agisse du contrôle technique réalisé par l'autorité indépendante chargée de la sûreté nucléaire, l'ASN, ou du contrôle démocratique exercé par le Parlement au niveau national et par les commissions locales d'information au niveau local ; enfin, le risque économique et financier des principales entreprises exploitant des installations nucléaires.
La commission d'enquête a identifié cinq sujets principaux qui structurent la présentation de son rapport : l'évolution de la sûreté dont les normes ont été modifiées depuis la catastrophe de Fukushima, en 2011, mais dont les faiblesses sont également mises en évidence ; l'apparition d'un risque sécuritaire nouveau, partiellement mis en évidence depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis mais qui a pris de nouvelles formes avec les ...

Risque nucléaire ; Centrale nucélaire ; Sûreté nucléaire

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- 276 p.

La commission d'enquête a identifié cinq sujets principaux qui structurent la présentation de son rapport : l'évolution de la sûreté dont les normes ont été modifiées depuis la catastrophe de Fukushima, en 2011, mais dont les faiblesses sont également mises en évidence ; l'apparition d'un risque sécuritaire nouveau, partiellement mis en évidence depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis mais qui a pris de nouvelles formes avec les vagues d'attentats qui touchent l'Europe depuis 2015, avec des formes nouvelles (drones, cyberattaques, menaces endogènes, etc.) ; la gestion des déchets radioactifs que l'industrie nucléaire produit en grande quantité (combustibles usés, gravats issus du démantèlement), qui constituent un danger pendant des périodes dépassant parfois l'entendement, qui sillonnent nos routes en permanence et qu'il convient de gérer ; l'amélioration du contrôle de l'ensemble de ces activités, qu'il s'agisse du contrôle technique réalisé par l'autorité indépendante chargée de la sûreté nucléaire, l'ASN, ou du contrôle démocratique exercé par le Parlement au niveau national et par les commissions locales d'information au niveau local ; enfin, le risque économique et financier des principales entreprises exploitant des installations nucléaires.
La commission d'enquête a identifié cinq sujets principaux qui structurent la présentation de son rapport : l'évolution de la sûreté dont les normes ont été modifiées depuis la catastrophe de Fukushima, en 2011, mais dont les faiblesses sont également mises en évidence ; l'apparition d'un risque sécuritaire nouveau, partiellement mis en évidence depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis mais qui a pris de nouvelles formes avec les ...

Risque nucléaire ; Centrale nucélaire ; Sûreté nucléaire

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- 220 p.

Dans le contexte des Etats généraux de l'alimentation et du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGAlim), la présente mission d'information se penche sur la dangerosité des produits phytopharmaceutiques et la recherche de leurs alternatives. En premier lieu, la mission dresse le constat des effets sanitaires et environnementaux de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Ensuite, la mission effectue une synthèse de la législation sur ces produits. De multiples acteurs sont impliqués au niveau européen : la Commission européenne et les agences européennes, l'Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA), et dans une moindre mesure l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Concernant les alternatives aux produits phytopharmaceutiques, les rapporteurs se sont plus particulièrement intéressés : aux solutions techniques, mécaniques et numériques limitant les épandages là et quand ils sont indispensables ; aux alternatives innovantes issues de la recherche génétique proposant de nouvelles variétés végétales naturellement résistantes aux attaques et aux solutions de bio-contrôle. Parmi ces alternatives, une attention particulière a été portée au développement de la filière biologique présentée comme l'alternative la plus immédiate. La mission conclut sur les mesures d'accompagnement nécessaires au passage vers cette transition agricole.
Dans le contexte des Etats généraux de l'alimentation et du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGAlim), la présente mission d'information se penche sur la dangerosité des produits phytopharmaceutiques et la recherche de leurs alternatives. En premier lieu, la mission dresse le constat des effets sanitaires et environnementaux de l'utilisation des produits ...

Pesticide ; Impact sanitaire ; Effet sur la santé ; Pollution agricole

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- 248 p.

a loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs prévoit que soit élaboré un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). Celui-ci « dresse le bilan des modes de gestion existants des matières et déchets radioactifs, recense les besoins prévisibles d'installations d'entreposage ou de stockage, précise les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d'entreposage et, pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l'objet d'un mode de gestion définitif, détermine les objectifs à atteindre ». La loi prévoit que le PNGMDR est mis à jour tous les trois ans, publié par le Gouvernement et transmis au Parlement pour évaluation par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST). Outre le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, cette quatrième édition se penche sur les implications de l'évaluation environnementale du PNGMDR. Elle traite également de trois dossiers jugés majeurs pour l'avenir de la gestion des déchets radioactifs en France : le retraitement des combustibles usés, les filières pour les déchets de très faible activité à vie courte et, enfin, le projet de stockage des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.
a loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs prévoit que soit élaboré un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). Celui-ci « dresse le bilan des modes de gestion existants des matières et déchets radioactifs, recense les besoins prévisibles d'installations d'entreposage ou de stockage, précise les capacités nécessaires pour ces installations et les durées ...

Déchet radioactif ; Programme et plan

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- 507 p.

Ce rapport pointe l'instabilité et le manque de cohérence de l'action publique. Il s'accompagne de 22 propositions concrètes, relatives notamment à la connaissance de la pollution de l'air et de ses conséquences et à la diffusion de ces connaissances auprès du grand public, à l'évalution des résultats des actions de lutte contre la pollution atmosphérique, et à leur articulation avec la politique de lutte contre le réchauffement climatique ainsi que les actions menées pour la qualité de l'air intérieur
Ce rapport pointe l'instabilité et le manque de cohérence de l'action publique. Il s'accompagne de 22 propositions concrètes, relatives notamment à la connaissance de la pollution de l'air et de ses conséquences et à la diffusion de ces connaissances auprès du grand public, à l'évalution des résultats des actions de lutte contre la pollution atmosphérique, et à leur articulation avec la politique de lutte contre le réchauffement climatique ainsi ...

Information des populations ; Pollution de l'air ; Air intérieur ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; Politique de l'environnement

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V

- 128 p.

Le présent rapport d'information s'inscrit dans le cadre de la 21ème Conférence des parties (COP21) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), organisée à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015. Il revient sur la volonté affichée lors de la COP20 de Durban (décembre 2015) d'obtenir une première ébauche du texte de l'accord de Paris 2015. Le rapport présente ensuite les différents défis auxquels doit répondre la Conférence de Paris, l'objectif de celle-ci étant de parvenir à un « accord applicable à tous, juridiquement contraignant et ambitieux, permettant de respecter l'objectif que s'est fixé la communauté internationale de contenir le réchauffement climatique à +2°C
Le présent rapport d'information s'inscrit dans le cadre de la 21ème Conférence des parties (COP21) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), organisée à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015. Il revient sur la volonté affichée lors de la COP20 de Durban (décembre 2015) d'obtenir une première ébauche du texte de l'accord de Paris 2015. Le rapport présente ensuite les différents défis auxquels doit ...

Changement climatique

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V

1re partie : l'impact du changement climatique en maitère de sécurité : un enjeu majeur
2ème partie : l'impact direct du changement climatique en matière de défense : un enjeu sous-estimé
3ème partie : la nécessité de traiter de l'enjeu de l'impact du changement climatique sur la sécurité et la défense

Inondation ; Changement climatique ; Biodiversité ; Risque et société

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V

- 116 p.

Après le rapport d'étape sur la sécurité nucléaire adopté le 30 juin 2011 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000386/index.shtml), ce second rapport termine l'étude sur la sécurité nucléaire et l'avenir de la filière nucléaire, confiée en mars à la mission parlementaire, à la suite des évènements survenus à la centrale nucléaire de Fukushima-Daiichi, provoqués par le tremblement de terre et le tsunami qui ont frappé le Japon le 11 mars 2011. Outre la sécurité nucléaire, les travaux de la mission se sont principalement attachés, depuis septembre, aux questions relatives à l'avenir de la filière nucléaire. A noter que le rapport de la mission parlementaire est disponible dans un Tome I consultable à l'adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000008/index.shtml
[Résumé documentation française]
Après le rapport d'étape sur la sécurité nucléaire adopté le 30 juin 2011 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000386/index.shtml), ce second rapport termine l'étude sur la sécurité nucléaire et l'avenir de la filière nucléaire, confiée en mars à la mission parlementaire, à la suite des évènements survenus à la centrale nucléaire de Fukushima-Daiichi, provoqués par le tremblement de terre et le tsunami qui ont frappé le ...

Sûreté nucléaire ; Fukushima

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