Documents  Gazette des Communes | enregistrements trouvés : 161

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La Gazette des communes


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- n° 32-33/2478-2479 - p. 56

Le code de l'environnement reconnaît au public des droits mobilisables dans le cadre d'une procédure de concertation. La durée, la publicité, le contenu du dossier et le bilan de la concertation préalable sont précisés par le code de l'environnement. Les mesures nécessaires à mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation doivent être indiquées dans un bilan.
Le code de l'environnement reconnaît au public des droits mobilisables dans le cadre d'une procédure de concertation. La durée, la publicité, le contenu du dossier et le bilan de la concertation préalable sont précisés par le code de l'environnement. Les mesures nécessaires à mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation doivent être indiquées dans un bilan.

Concertation ; Droit

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- n° 27/2473 - p. 16

Les menaces sur la santé des travailleurs se multiplient dans les travaux publics, liés notamment à l'amiante et à la silice.

Amiante ; Risque professionnel

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- n° 22/2468 - p. 56

Alors que les entreprises manquent de locaux, utiliser les friches industrielels est une possibilité toutefois limitée par le coût élevé de la dépollution

Dépollution ; Friche industrielle ; Economie ; Aménagement du territoire

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- n° 16/2462 - p. 28

Les collectivités, asphyxiées par une forte hausse de la ficalité sur l'enfouissement et l'incinération des déchets qui s'annonce, sont par ailleurs, sommées d'atteindre des objectifs très élevés en matière de tri et de recyclage.

RECYCLAGE ; Gestion des déchets ; Collectivité territoriale ; Politique de l'environnement

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- n° 14/2460 - 12 p.
ISBN en cours

La lutte contre le changement climatique a pris un virage judiciaire, le 14 mars 2019 avec le dépôt d'un recours en inaction contre l'Etat

Changement climatique ; Collectivité territoriale

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- n° 11/2457 - p. 30

L'année 2018 a été la plus chaude jamais enregistrée, l'une des plus séches aussi, et 2019 commence mal... Le changement climatique va aggraver les déficits en eau, alors que la ressource manque dans de nombreux territoires pour satisfaire tous les usages. Les confilts autour du partage de la ressource se multiplient. Les projets d'installation de stockage d'eau pour l'irrigation soulèvent de vives réactions.
L'année 2018 a été la plus chaude jamais enregistrée, l'une des plus séches aussi, et 2019 commence mal... Le changement climatique va aggraver les déficits en eau, alors que la ressource manque dans de nombreux territoires pour satisfaire tous les usages. Les confilts autour du partage de la ressource se multiplient. Les projets d'installation de stockage d'eau pour l'irrigation soulèvent de vives réactions.

Eau ; Sécheresse ; Changement climatique

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- n° 6/2452 - p. 8

150 concessions sont arrivés ou arriveront à échéance d'ici 2023. En tout, 400 installations de plus de 4,5 mégawatts seront progressivement concernées par la mise en concurrence

Barrage ; Economie ; GESTION DE L'EAU

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- n° 48/2444 - p. 14

Le président de l'association française des établissements publics territoriaux de bassin (AFEPTB) s'inquiète d'une absence de gouvernance du grand cycle de l'eau à la hauteur des enjeux du changement climatique

Eau ; GEMAPI ; Changement climatique

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- n° 43/2439 - pp. 30-31

Portrait de Grégory Allione, nouveau président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et directeur départemental du SDIS 13

Pompier ; Bouches-du-Rhône

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- n° 37/2433 - p. 69

Les collectivités territoriales et les EPCI sont parties prenantes à l'élaboration et à la mise en oeuvre des PPRT

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Collectivité territoriale

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- n° 32-33/2428 - pp. 48-49

Le feuilleton judiciaire du drame de la Faute-sur-Mer vient de connaître son épilogue avec l'arrêt de la chambre criminelle et par le jugement indemnistaire du TA de Nantes. Deux juridictions collégiales ont rendu des décisions divergentes, tant sur le quantum, des peines que sur le raisonnement adopté. La chambre criminelle de la Cour de Cassation, en rejettant le pourvoi formé par les parties civiles a confirmé les faits reprochés au maire n'étaient pas détachables de ses fonctions.
Le feuilleton judiciaire du drame de la Faute-sur-Mer vient de connaître son épilogue avec l'arrêt de la chambre criminelle et par le jugement indemnistaire du TA de Nantes. Deux juridictions collégiales ont rendu des décisions divergentes, tant sur le quantum, des peines que sur le raisonnement adopté. La chambre criminelle de la Cour de Cassation, en rejettant le pourvoi formé par les parties civiles a confirmé les faits reprochés au maire ...

Xynthia ; Décision judiciaire ; Submersion marine ; Maire

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- n° 32-33/2428 - p. 43

Les inondations de 2016 et 2018 ont montré que les mesures de protection dépassent les modestes capacités de la ville.

Inondation ; Indemnisation ; Sécurité

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- n° 32-32/2428 - p. 39

La pollution de l'air et sonore est mesurée par des capteurs mobiles sur les quais du port de NIce. Des données qui vont aider à mieux piloter l'activité des navires

Communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur ; Pollution de l'air ; Transport maritime

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- n° 24/2420 - p. 54

Dans une cuvette entourée de montagne la ville de Grenoble est très affectée par la pollution de l'air. Professionnels et collectivités devront remiser leurs véhicules diesels et convertir leur flotte d'ici à 2025.

Pollution automobile ; Grenoble

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- n° 23/2419 - p. 32

Le changement climatique est en cours : les étés 2016 et 2017, très secs et chauds, ont vu le développement de grands incendies dans le Sud-Est. De plus, la saison des feux s'allonge et la zone risque s'étand vers le nord et les montagnes.

Forêt ; Feu de forêt ; Aménagement du territoire ; Changement climatique

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- n° 18-19/2414 - p. 11

Les lieux d'accueil d'enfants de moins de 6 ans doivent surveiller la qualité de l'air intérieur depuis le 1er janvier 2018. Mais aucune évaluation n'a été réalisée

Air intérieur ; Etablissement recevant du public

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- n° n° 18-19/2414 - p.45

Chercheur au laboratoire de chimie de l'environnement de l'univesrité d'Aix Marseille. Nicolas Marchand explique quelle est la nature de la pollution de l'air et comment elle pourrait être mieux connue

Pollution de l'air ; Particules en suspension ; Recherche

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- n° 18-19/2414 - p. 21

Rendus par le tribunal administratif de Nantes le 12 février 2018, les jugements "Xynthia" sont : la commune de la Faute sur Mer et l'association syndicale de la vallée du Lay sont déclarés responsables des dommages consécutifs à la tempêtes et sont condamnés.

Xynthia ; Décision judiciaire ; Responsabilité environnementale

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- n° 15/2411 - p. 50

Prévue par la directive cadre sur l'eau, la renaturation des cours d'eau permet une recolonisation de la faune et de la flore.

Cours d'eau ; Inondation

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