Documents  Gazette des Communes | enregistrements trouvés : 165

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La Gazette des communes


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- n° 2/2004 - p. 12-14

Initiatives pour réduire la consommation d'énergie des communes

Maire ; Consommation d'énergie ; GAZ A EFFET DE SERRE

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- n° 2/2004 - p. 6-67

Les SIG créés par les villes et agglomérations décrivent en détail les territoires. Ces données géographiques sont enrichies au sein des agences d'urbanismes à une cartographie statistique

Système d'information géographique : SIG

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- n° 42/2004 - p. 53

Le maire ne peut, au titre de son pouvoir général de police, prendre une mesure permanente et définitive privant un proriétaire de l'usage de son bien.

Risque naturel ; Police du maire ; Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles

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- n° 42/2004 - p. 58-59

Réduction des consommations d'énergie, réduction des consommation dans le secteur du bâtiment.

Energie ; Grenelle de l'environnement ; Consommation d'énergie

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- n° 44/2006 - p. 54-55

La loi grenelle 1 impose en matière d'énergies renouvelables la satisfaction de l'objectif de plus de 23% d'énergie renouvelable dans la consommation nationale finale en 2020. Le dispositif prévu repose sur diverses mesures de soutiens financiers ou sur la mise en place de stratégies territoriales. Le soutien public à l'énergie renouvelable n'est pour autant pas inconditionnel car la production ou la consommation de cette énergie peut avoir des répercussions sur les paysages, le patrimoine, la qualité de l'air, de l'eau et la biodiversité.
La loi grenelle 1 impose en matière d'énergies renouvelables la satisfaction de l'objectif de plus de 23% d'énergie renouvelable dans la consommation nationale finale en 2020. Le dispositif prévu repose sur diverses mesures de soutiens financiers ou sur la mise en place de stratégies territoriales. Le soutien public à l'énergie renouvelable n'est pour autant pas inconditionnel car la production ou la consommation de cette énergie peut avoir des ...

Energie renouvelable ; Grenelle de l'environnement

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- n° 47/2009 - p. 52-53

I- Hiérarchie du traitement des déchets
II- Réduction et recyclage
III- Moyens à mettre à oeuvre

Déchets ; Grenelle de l'environnement ; RECYCLAGE

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- n° 48/2010 - p. 42

Dans le cadre du contrat de rivière de l'Ondaine, affluent de la Loire, il a été décidé de détruire la voûte couvrant l'affluent, afin de protéger la vallée contre les inondations

Aménagement du cours d'eau ; Inondation ; Lutte contre les inondations

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- n° 1/2011 - Cahier détaché n°2 - p. 157-186

Bilan de son application 4 ans après sa constitutionnalisation.

Principe de Précaution ; Droit

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- n° 3/2013 - p. 56-57

La loi Grenelle 1 condense un projet de société et impose à l'Etat de reconnaître des partenaires représentatifs et légitimes de la protection de l'environnement. Loi loi renfore la prise en compte de l'environnement tant dans les procédures décisionnelles que dans les comportements publics

Grenelle de l'environnement ; Protection de l'environnement ; Gouvernance

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- n° 13/2013 - p. 40-41

Le prétraitement mécano-biologique séduit les collectivités. La collecte séparée des biodéchets s'avère, elle, coûteuse et pas toujours performante.

DECHETS DES MENAGES ; Collecte des déchets

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- n° 4/2014 - p. 40-41

Pour gérer les risques d'érosion et de submersion marine, une campagne d'acquisition de données a été réalisée sur les côtes du Languedoc-Roussillon. PACA réfléchit elle aussi à l'utilisation d'une telle méthode

Languedoc-Roussillon ; Cartographie ; Protection du littoral

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- n° 10/2020 - p. 14-15

La tempête révèle la fragilité de l'urbanisation du littoral. La prise de conscience reste à faire avec seulement 13% des communes qui ont adopté un PPR littoral

Plan de prévention du risque Inondation : PPRI ; Submersion marine ; Xynthia ; LITTORAL

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- n° 11/2021 - p. 14

Le président de la région Vendée réclame le transfert de la délivrance des permis de construire aux départements.

Vendée ; Xynthia ; Zone inondable

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- n° 12/2070 - p. 20-21

Les acteurs locaux réclament plus d'information sur le risque nucléaire. Les exercices de simulation s'avèrent parfois bâclés.

Risque nucléaire ; Maire ; Information des populations ; Exercice de simulation

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- n° 13/2023 - p. 43

3 arrêts importants de la cour de justice de l'Union européenne juge que tous les exploitants installés à proximité d'une zone polluée peuvent être présumés responsables de la pollution. Les autorités nationales peuvent leur imposer certains travaux

Union Européenne ; Principe pollueur-payeur ; Pollution

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- n° 13/2023 - p. 53

Après la tempête Xynthia, l'utilité des PPRI et leurs conditions d'application font débat.

Inondation ; Plan de prévention du risque Inondation : PPRI ; Xynthia

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- n° 14/2014 - p. 14

Des travaux de réhabilitation de l'ancien site de stockage de la décharge à ciel ouverte d'Entressen devrait débuter.

DECHETS DES MENAGES ; MISE EN DECHARGE ; Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

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- n° 14/2024 - p. 15

La cour d'appel de Paris a reconnu la faute par imprudence de Total

Erika ; Marée noire ; TOTAL

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- n° 16/2026 - p. 170

Texte adopté le 27 janvier 2010 par le conseil économique et social et environnemental.

Développement durable ; Energie

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- n° 16/2026 - p. 43

Le Siaap a développé un logiciel spéficique accessible sur internet pour prévoir 48 h à l'avance les nuisances olfactives.

Nuisance industrielle ; Odeur ; Paris

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