Documents  Droit de l'environnement | enregistrements trouvés : 146

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Droit de L'Environnement
38, Rue Croix des Petits Champs
75001 PARIS

0142962578

0153458901 (OU 02)


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- n° 76 - p. 18 à 21

"Les inspecteurs des installations classées disposent de pouvoirs de contrôle très étendus. Qu'ils interviennent de leur propre intitiative ou à la suite d'une plainte, il sont invités à constater immédiatement le manquement aux obligations et à dresser procès-verbal. Leurs pouvoirs d'investigation varient beaucoup en fonction de la loi qui les a investis. ..."

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Jurisprudence ; LOI SUR L'AIR DU 30/12/96 ; LOI INSTALLATIONS CLASSEES 76-663 ; LOI DECHETS 92-646 ; Eau

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- n° 95 - 40/2-41
ISBN 1145-2455

Comment se caractérise l'intégration du droit de l'environnement par le droit de l'ubanisme ? C'est à cette question que tentent de répondre les auteurs de ce dossier par des approches différentes et complémentaires. On constate ainsi que "malgré une réelle ouverture du droit de l'urbanisme", l'intégration du droit de l'environnement demeure une question technique inachevée.
Comment se caractérise l'intégration du droit de l'environnement par le droit de l'ubanisme ? C'est à cette question que tentent de répondre les auteurs de ce dossier par des approches différentes et complémentaires. On constate ainsi que "malgré une réelle ouverture du droit de l'urbanisme", l'intégration du droit de l'environnement demeure une question technique inachevée.

Environnement ; Maîtrise de l'urbanisation ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT

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- n° 97 - 4/91-94
ISBN 1145-2455

L'ouverture d'une instruction judiciaire à la suite de la catastrophe de l'Erika lance le débat sur l'identité des personnes physiques et morales pouvant être reconnues comme responsables. Dès lors, la question de la réparation du préjudice écologique est posée même si elle demeure difficile à appliquer.

Pollution de l'eau ; Marée noire ; Erika ; Réparation des dommages

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- n° 98 - 1
ISBN 1145-2455

Ce document recense les principales formations universitaires en France spécialisées dans le droit de l'environnement.

France ; Environnement ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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- n° 99 - 3/152-154
ISBN 1145-2455

La loi du 15 mai 2001 sur les régulations économiques oblige les sociétés cotées en bourse à diffuser une information environnementale dans le rapport annuel. Le présent article en présente le contenu ainsi que la portée et les conséquences.

Développement durable ; Communication de crise

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- n° 100 - 9 p.
ISBN 1145-2455

Comment déterminer la responsabilité pénale et administrative en cas de pollution à la dioxine ? La question s'avère difficile à résoudre à la vue d'une réglementation parfois lacunaire et de la complexité des rôles de chacun des acteurs impliqués.

Pollution ; Dioxine

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- n° 236 - pp. 254-263
ISBN 0397-0299

Actes du séminaire organisé le 30 avril 2015 par le centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes de l'université de Haute-Alsace

Déchet radioactif ; ENERGIE NUCLEAIRE

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- n° 107 - 6 p.
ISBN 1145-2455

L'article fait le point sur le projet de création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement. Ce projet pourrait condamner certains pollueurs pour crime contre l'environnement. L'article propose un rappel des législations déjà existantes contre les pollueurs et offre un aperçu des positions actuelles des états face à ce projet. Les missions du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement) sont expliquées en pointant ses atouts mais également ses faiblesses. Enfin l'article propose des préconisations pouvant déboucher sur des solutions concrètes nécessaires à la viabilité d'un tel projet.
L'article fait le point sur le projet de création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement. Ce projet pourrait condamner certains pollueurs pour crime contre l'environnement. L'article propose un rappel des législations déjà existantes contre les pollueurs et offre un aperçu des positions actuelles des états face à ce projet. Les missions du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement) sont expliquées en pointant ses atouts ...

Protection de l'environnement ; Etat

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- n° 110 - 4 p.
ISBN 1145-2455

Tout projet industriel exige une étude d'impact afin de mesurer les conséquences possibles sur l'environnement. Depuis le 30 décembre 1996, la Loi sur l'air a introduit un volet sanitaire dans cette étude. Les limites des connaissances en matière d'évaluation du risque sanitaire requièrent dès lors la prise en compte du principe de précaution par le préfet qui décidera de la suite du projet.
Tout projet industriel exige une étude d'impact afin de mesurer les conséquences possibles sur l'environnement. Depuis le 30 décembre 1996, la Loi sur l'air a introduit un volet sanitaire dans cette étude. Les limites des connaissances en matière d'évaluation du risque sanitaire requièrent dès lors la prise en compte du principe de précaution par le préfet qui décidera de la suite du projet.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Etude d'impact ; Evaluation du risque sanitaire ; Principe de Précaution

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- n° 112 - 2 p.
ISBN 1145-2455

La directive du 26 mai 2003 prévoit la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement.

INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ; Débat public

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- n° 115 - 5 p.
ISBN 1145-2455

La Loi du 30 juin 2000 a introduit deux nouvelles procédures destinées à faciliter la suspension d'une décision en cas d'urgence : le référé-suspension et le référé-liberté (ou référé-injonction). Un premier bilan de leur application en matière d'environnement conduit à deux conclusions : le référé-suspension présente peu d'améliorations et ces nouvelles procédures semblent inefficaces pour la protection de l'environnement.
La Loi du 30 juin 2000 a introduit deux nouvelles procédures destinées à faciliter la suspension d'une décision en cas d'urgence : le référé-suspension et le référé-liberté (ou référé-injonction). Un premier bilan de leur application en matière d'environnement conduit à deux conclusions : le référé-suspension présente peu d'améliorations et ces nouvelles procédures semblent inefficaces pour la protection de l'environnement.

Protection de l'environnement ; Débat public

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- n° 115 - 5 p.
ISBN 1145-2455

Pour ce qui concerne les risques naturels, le juge administratif intervient à deux niveaux : la réparation des dommages à la suite d'une catastrophe et la prévention des risques par le contrôle (en particulier sur les documents d'urbanisme) et l'application du principe de précaution.

Risque naturel ; Réparation des dommages ; Principe de Précaution ; RESPONSABILITE PUBLIQUE

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- n° 116 - 1 p.
ISBN 1145-2455

Il s'agit de décrire les principaux changements apportés à la Directive Seveso par la Directive 2003/105/CE en ce qui concerne la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. La prise en compte du retour d'expérience de la catastrophe de Toulouse détermine les dispositions prévues par ce texte.

Risque industriel ; Retour d'expérience ; DIRECTIVE SEVESO 2

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- n° N°179 - N°196

Décision de la cour d'appel de Paris du 30 mars au 10 avril suite au naufrage de l'Erika.

Responsabilité environnementale ; Erika ; Pollution de l'eau

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- n° 204 - p. 276

La prévention des risques naturels a conduit à la présentation d'un projet de loi et à la publication de textes réglementaires. Du côté des risques technologiques, au-delà des problématiques de la gestion des déchets et du transport de matières dangereuses, le principe de précaution reste au centre des débats relatifs aux antennes-relais. La jurisprudence civile et administrative n'apporte guère de surprises en matière de responsabilité, tandis que les actions au pénal se multiplient.
La prévention des risques naturels a conduit à la présentation d'un projet de loi et à la publication de textes réglementaires. Du côté des risques technologiques, au-delà des problématiques de la gestion des déchets et du transport de matières dangereuses, le principe de précaution reste au centre des débats relatifs aux antennes-relais. La jurisprudence civile et administrative n'apporte guère de surprises en matière de responsabilité, tandis ...

Risque technologique ; Risque naturel ; Transport de matières dangereuses : TMD ; Ondes électromagnétiques

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- n° 226 - p. 330-331

La prévention des risques naturel et technologiques. La réparation : l'indemnisation et la responsabilité

Indemnisation ; Réparation des dommages ; Mesure de prévention

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- n° 203 - p. 245

L'information des usagers et cocontractants de transporteurs sur la quantité de dioxyde de carbon e émise par le ou les modes de transport utilisés est rendue obligatoire par un décret qui en précise les modalités et les règles de calculs.

Transport routier ; Pollution de l'air ; DIOXYDE DE CARBONE

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- n° 258 - p. 270

Dans une décision du 12 juillet 2017 le conseil d'Etat a enjoint au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites

Particules en suspension ; Décision judiciaire ; Etat

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- n° 140 - 202-203

Renforcement de l'harmonistion des modalités de mise en oeuvre du système d'échange de quotas d'émission de GES. Extension du marché européen de quotas de GES.

Permis d'émission ; EFFET DE SERRE ; GAZ A EFFET DE SERRE

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