Documents  Droit de l'environnement | enregistrements trouvés : 146

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Droit de L'Environnement
38, Rue Croix des Petits Champs
75001 PARIS

0142962578

0153458901 (OU 02)


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- n° 76 - p. 18 à 21

"Les inspecteurs des installations classées disposent de pouvoirs de contrôle très étendus. Qu'ils interviennent de leur propre intitiative ou à la suite d'une plainte, il sont invités à constater immédiatement le manquement aux obligations et à dresser procès-verbal. Leurs pouvoirs d'investigation varient beaucoup en fonction de la loi qui les a investis. ..."

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Jurisprudence ; LOI SUR L'AIR DU 30/12/96 ; LOI INSTALLATIONS CLASSEES 76-663 ; LOI DECHETS 92-646 ; Eau

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- n° 95 - 40/2-41
ISBN 1145-2455

Comment se caractérise l'intégration du droit de l'environnement par le droit de l'ubanisme ? C'est à cette question que tentent de répondre les auteurs de ce dossier par des approches différentes et complémentaires. On constate ainsi que "malgré une réelle ouverture du droit de l'urbanisme", l'intégration du droit de l'environnement demeure une question technique inachevée.
Comment se caractérise l'intégration du droit de l'environnement par le droit de l'ubanisme ? C'est à cette question que tentent de répondre les auteurs de ce dossier par des approches différentes et complémentaires. On constate ainsi que "malgré une réelle ouverture du droit de l'urbanisme", l'intégration du droit de l'environnement demeure une question technique inachevée.

Environnement ; Maîtrise de l'urbanisation ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT

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- n° 97 - 4/91-94
ISBN 1145-2455

L'ouverture d'une instruction judiciaire à la suite de la catastrophe de l'Erika lance le débat sur l'identité des personnes physiques et morales pouvant être reconnues comme responsables. Dès lors, la question de la réparation du préjudice écologique est posée même si elle demeure difficile à appliquer.

Pollution de l'eau ; Marée noire ; Erika ; Réparation des dommages

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- n° 98 - 1
ISBN 1145-2455

Ce document recense les principales formations universitaires en France spécialisées dans le droit de l'environnement.

France ; Environnement ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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- n° 99 - 3/152-154
ISBN 1145-2455

La loi du 15 mai 2001 sur les régulations économiques oblige les sociétés cotées en bourse à diffuser une information environnementale dans le rapport annuel. Le présent article en présente le contenu ainsi que la portée et les conséquences.

Développement durable ; Communication de crise

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- n° 100 - 9 p.
ISBN 1145-2455

Comment déterminer la responsabilité pénale et administrative en cas de pollution à la dioxine ? La question s'avère difficile à résoudre à la vue d'une réglementation parfois lacunaire et de la complexité des rôles de chacun des acteurs impliqués.

Pollution ; Dioxine

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- n° 106 - 5 p.
ISBN 1145-2455

Cet article analyse les mesures communautaires visant à renforcer le contrôle de la sécurité maritime.

Union Européenne ; Transport de matières dangereuses : TMD ; Transport maritime ; Marée noire ; Erika ; Prestige

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- n° 107 - 6 p.
ISBN 1145-2455

L'article fait le point sur le projet de création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement. Ce projet pourrait condamner certains pollueurs pour crime contre l'environnement. L'article propose un rappel des législations déjà existantes contre les pollueurs et offre un aperçu des positions actuelles des états face à ce projet. Les missions du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement) sont expliquées en pointant ses atouts mais également ses faiblesses. Enfin l'article propose des préconisations pouvant déboucher sur des solutions concrètes nécessaires à la viabilité d'un tel projet.
L'article fait le point sur le projet de création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement. Ce projet pourrait condamner certains pollueurs pour crime contre l'environnement. L'article propose un rappel des législations déjà existantes contre les pollueurs et offre un aperçu des positions actuelles des états face à ce projet. Les missions du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement) sont expliquées en pointant ses atouts ...

Protection de l'environnement ; Etat

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- n° 110 - 4 p.
ISBN 1145-2455

Tout projet industriel exige une étude d'impact afin de mesurer les conséquences possibles sur l'environnement. Depuis le 30 décembre 1996, la Loi sur l'air a introduit un volet sanitaire dans cette étude. Les limites des connaissances en matière d'évaluation du risque sanitaire requièrent dès lors la prise en compte du principe de précaution par le préfet qui décidera de la suite du projet.
Tout projet industriel exige une étude d'impact afin de mesurer les conséquences possibles sur l'environnement. Depuis le 30 décembre 1996, la Loi sur l'air a introduit un volet sanitaire dans cette étude. Les limites des connaissances en matière d'évaluation du risque sanitaire requièrent dès lors la prise en compte du principe de précaution par le préfet qui décidera de la suite du projet.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Etude d'impact ; Evaluation du risque sanitaire ; Principe de Précaution

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- n° 112 - 2 p.
ISBN 1145-2455

La directive du 26 mai 2003 prévoit la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement.

INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ; Débat public

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- n° 115 - 5 p.
ISBN 1145-2455

La Loi du 30 juin 2000 a introduit deux nouvelles procédures destinées à faciliter la suspension d'une décision en cas d'urgence : le référé-suspension et le référé-liberté (ou référé-injonction). Un premier bilan de leur application en matière d'environnement conduit à deux conclusions : le référé-suspension présente peu d'améliorations et ces nouvelles procédures semblent inefficaces pour la protection de l'environnement.
La Loi du 30 juin 2000 a introduit deux nouvelles procédures destinées à faciliter la suspension d'une décision en cas d'urgence : le référé-suspension et le référé-liberté (ou référé-injonction). Un premier bilan de leur application en matière d'environnement conduit à deux conclusions : le référé-suspension présente peu d'améliorations et ces nouvelles procédures semblent inefficaces pour la protection de l'environnement.

Protection de l'environnement ; Débat public

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- n° 115 - 5 p.
ISBN 1145-2455

Pour ce qui concerne les risques naturels, le juge administratif intervient à deux niveaux : la réparation des dommages à la suite d'une catastrophe et la prévention des risques par le contrôle (en particulier sur les documents d'urbanisme) et l'application du principe de précaution.

Risque naturel ; Réparation des dommages ; Principe de Précaution ; RESPONSABILITE PUBLIQUE

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- n° 116 - 1 p.
ISBN 1145-2455

Il s'agit de décrire les principaux changements apportés à la Directive Seveso par la Directive 2003/105/CE en ce qui concerne la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. La prise en compte du retour d'expérience de la catastrophe de Toulouse détermine les dispositions prévues par ce texte.

Risque industriel ; Retour d'expérience ; DIRECTIVE SEVESO 2

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- n° 116 - 4 p.
ISBN 1145-2455

Analyse de la jurisprudence de la Cour européenne en matière d'accès à l'information environnementale ou comment le droit européen soutient la diffusion de données sur l'environnement détenues par les autorités publiques.

INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ; Jurisprudence ; Union Européenne

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- n° 125 - 7

Le 12 octobre 2004, l'institut Droit et Economie des dynamiques en Europe de Metz organisait en collaboration avec la Société française pour le droit de l'environnement une journée d'étude sur la gestion locale des cours d'eau.

Eau ; Cours d'eau

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- 186-187

La cour de justice européenne a rendu en 2004 deux arrêtés relatifs au différend qui oppose les pêcheurs de l'étang de Berre et EDF, exploitant de la centrale hydroélectrique de St Chamas.

Eau ; Etang de Berre ; Pollution de l'eau ; EDF ; Saint-Chamas

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- n° 130 - 173-174

I- Les pratiques managériales volontaires intégrant les principes du développement durable
II- Les Contraintes réglementaires croissantes intégrant les principes du développement durable en matière de communication sur les risques de l'entreprise

Risque industriel ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ; Développement durable

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- n° 130 - 177-178

Cet article revient sur le débat sur les déchets ménagers et l'incinérateur de Fos sur Mer.

Gestion des déchets ; Incinération ; Fos-sur-Mer

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- n° 133 - 267

Cet article revient sur le décret n°2005-1130 du 7 septembre relatif aux plans de prévention des risques technologiques.

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Risque industriel

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- n° 134 - 293-294

Loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.
I- La définition de l'information relative à l'environnement
II- Les Personnes concernées
III- Le Contenu du droit à l'information en matière environnementale

Maîtrise de l'urbanisation ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; Communication de crise

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