Documents  REVUE EUROPEENNE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT | enregistrements trouvés : 7

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REVUE EURO


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- n° 4/2002 - 6 p.
ISBN 1283-8446

Cet article décrit le plan d'action pour la Méditerranée (PAM), outil lancé par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) face à la dégradation des écosystèmes marins.

Protection de l'environnement ; Méditerranée (Mer)

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- n° 4/2002 - 26 p.
ISBN 1283-8446

L'accès à l'information et la participation des citoyens aux questions environnementales se heurtent à de nombreux obstacles (contraintes politiques, économiques et individuelles). Il est aujourd'hui indispensable de définir un cadre juridique du droit à l'information du citoyen. Dans cette perspective, l'Europe s'est dotée d'outils (réglementation et agence européenne pour l'environnement) privilégiant la transparence nationale et communautaire.
L'accès à l'information et la participation des citoyens aux questions environnementales se heurtent à de nombreux obstacles (contraintes politiques, économiques et individuelles). Il est aujourd'hui indispensable de définir un cadre juridique du droit à l'information du citoyen. Dans cette perspective, l'Europe s'est dotée d'outils (réglementation et agence européenne pour l'environnement) privilégiant la transparence nationale et communautaire.

Union Européenne ; Environnement ; Communication de crise ; Débat public

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- n° 3 - p. 251-252

La directive cadre sur l'eau innove surtout par un important volet économique qui concerne le difficile problème de l'internalisation des effets externes et de la mise en oeuvre d'instruments analytiques solides autour de deux principes reconnus dans bon nombre de textes internationaux : le principe de pollueur-payeur et le principe utilisateur payeur.

Eau ; Directive européenne ; Pollution de l'eau

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- n° 3 - p. 267-268

Le naufrage de l'Erika le 12 décembre 1999 a ouvert un nouveau chapitre dans l'histoire des événements de mer à l'origine de graves catastrophes écologiques. Le procès qui s'en est suivi durant l'année 2007 devant le tribunal correctionnel de Paris a été l'occasion d'une nouvelle réflexion non seulement sur la responsabilité pénale des opérateurs maritimes en cas de pollution par hydrocarbures, mais également sur le régime d'indemnisation des victimes de marées noires.
Le naufrage de l'Erika le 12 décembre 1999 a ouvert un nouveau chapitre dans l'histoire des événements de mer à l'origine de graves catastrophes écologiques. Le procès qui s'en est suivi durant l'année 2007 devant le tribunal correctionnel de Paris a été l'occasion d'une nouvelle réflexion non seulement sur la responsabilité pénale des opérateurs maritimes en cas de pollution par hydrocarbures, mais également sur le régime d'indemnisation des ...

Erika ; Pollution de l'eau ; Marée noire

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- n° 4 - p. 441

Directive n°75/442/CEE : Manquement d'Etat- Gestion des déchets : Notions de déchets : Principe du pollueur-payeur

Gestion des déchets ; HYDROCARBURES ; Pollution ; Principe pollueur-payeur

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- n° 2 - p.141-150

La création du sens normatif en contexte d'incertitude de science
Une norme de jugement de l'acceptablité du risque

Principe de Précaution ; Droit

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- n° 4 - p. 373-380

La réserve écologique nationale (REN) au Portugal est une institution juridique efficace pour prévenir les dommages causés par les inondations

Inondation ; Portugal ; Prévention des inondations

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