Documents  Revue juridique de l'environnement | enregistrements trouvés : 47

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Centre de droit de l'Environnement
Université Robert Schuman
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- n° 1/2001 - p. 31 à p.46

Depuis le sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio de Janeiro en juin 1992, la Communauté européenne est partie prenante à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Cette convention internationale a abouti en 1997 à la signature du Protocole de Kyoto qui constitue le premier régime juridique contraignant en faveur de la lutte contre le réchauffement de la planète. Après l'échec de la 6è conférence des Etats parties à la Convention-cadre qui s'est déroulée à la Haye en novembre 2000, cet article fait une synthèse de l'approche retenue par la communauté lors des négociations du Protocole de Kyoto et présente ensuite les propositions et suggestions que la Commission préconise aujourd'hui pour assurer la mise en oeuvre de ce futur engagement international.
Depuis le sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio de Janeiro en juin 1992, la Communauté européenne est partie prenante à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Cette convention internationale a abouti en 1997 à la signature du Protocole de Kyoto qui constitue le premier régime juridique contraignant en faveur de la lutte contre le réchauffement de la planète. Après l'échec de la 6è conférence des Etats parties à ...

Union Européenne ; Changement climatique ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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- n° 1-2003 - 30 p.
ISBN 0397-0299

S'appuyant sur l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes dans l'affaire de l'Erika, cet article souligne les lacunes de la législation existante en matière de réparation des dommages pour le cas d'une marée noire.

Principe pollueur-payeur ; Réparation des dommages ; Marée noire ; Erika

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- n° 3-2003 - 20 p.
ISBN 0397-0299

Retour sur deux cents ans d'histoire juridique en matière de santé publique et de protection de l'environnement : Il apparaît que ces deux thèmes ont toujours été liés et que le droit de l'environnement s'est d'abord construit sur le droit de l'hygiène et de la salubrité publique. A l'inverse, l'essor des inquiétudes écologistes depuis les années soixante-dix, conforte les fondements du droit de la santé.
Retour sur deux cents ans d'histoire juridique en matière de santé publique et de protection de l'environnement : Il apparaît que ces deux thèmes ont toujours été liés et que le droit de l'environnement s'est d'abord construit sur le droit de l'hygiène et de la salubrité publique. A l'inverse, l'essor des inquiétudes écologistes depuis les années soixante-dix, conforte les fondements du droit de la santé.

Santé ; Protection de l'environnement ; Histoire

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- n° 4-2003 - 14 p.
ISBN 0397-0299

Le reporting environnemental, c'est-à-dire la diffusion d'informations sur la politique sociale et environnementale d'une société, est devenu une condition pour la légitimité et la compétitivité de l'entreprise. Ce vecteur de communication et d'information découle du concept de développement durable et répond à une forte demande sociale.

INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ; Communication de crise ; Développement durable

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- n° 4-2003 - 15 p.
ISBN 0397-0299

La Loi sur l'Air de 1996 affirme le droit pour tous de respirer un air sain. La mise en oeuvre de ce droit passe par la reconnaissance d'un droit à l'information garanti par l'Etat et qui se définit comme un " droit-créance ".

LOI SUR L'AIR DU 30/12/96 ; Risque sanitaire ; Pollution de l'air ; Communication de crise ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ; Surveillance ; Qualité de l'air

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- n° 1-2004 - 11 p.
ISBN 0397-0299

Au Québec, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) constitue un outil efficace d'évaluation des impacts sur l'environnement et des projets d'aménagement. Les citoyens ont ainsi la possibilité de recourir à une procédure d'information et de consultation publique rapide, transparente et indépendante.

Enquete publique ; Débat public ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ; Québec

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- n° 2-2004 - 13 p.
ISBN 0397-0299

La Loi n°2003-346 du 15 avril 2003 relative à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République est commentée.

Méditerranée (Mer) ; Pollution de l'eau ; Marée noire ; Transport maritime ; HYDROCARBURES ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION

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- n° N°4 - 2004 - 377-384

La loi de décentralisation n'aura pas apporté grand-chose au droit de l'environnement : poursuivant timidement un mouvement de décentralisation largement amorcé dès 1995 et confirmé en 2002, il marque la permanence d'une grande timidité en matière d'administration d'environnement. Si bien que l'évolution de cette administration est assuré par le moyen d'autres textes, comme celui sur la sécurité civile : à la timidité s'ajoute en conséquence un risque de perte de lisibilité.
La loi de décentralisation n'aura pas apporté grand-chose au droit de l'environnement : poursuivant timidement un mouvement de décentralisation largement amorcé dès 1995 et confirmé en 2002, il marque la permanence d'une grande timidité en matière d'administration d'environnement. Si bien que l'évolution de cette administration est assuré par le moyen d'autres textes, comme celui sur la sécurité civile : à la timidité s'ajoute en conséquence un ...

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; Sécurité civile

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- n° 2-2010 - p.263

Naufrage d'un navire transportant des hydrocarbures et droit des déchets. Qualification juridique de déchets des hydrocarbures répandus dans la mer et agglomérés à l'eau de mer et du sable.
Notion de producteur et/ou détenteur de déchets.
Arrêté municipal de mise en demeure de trois sociétés d'éliminer ou de faire éliminer la totalité des déchets provenant de l'erika (art.2 et 3 de la loi du 15 juillet 1975).
qualité de détenteur et/ou de producteur de déchets de la société en cause (non).
Naufrage d'un navire transportant des hydrocarbures et droit des déchets. Qualification juridique de déchets des hydrocarbures répandus dans la mer et agglomérés à l'eau de mer et du sable.
Notion de producteur et/ou détenteur de déchets.
Arrêté municipal de mise en demeure de trois sociétés d'éliminer ou de faire éliminer la totalité des déchets provenant de l'erika (art.2 et 3 de la loi du 15 juillet 1975).
qualité de détenteur et/ou de ...

Erika ; Pollution de l'eau ; TOTAL

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- n° 3/2018 - p. 529

La Convention de Minamata sur le mercure est entrée en vigueur le 16 août 2017 ? La première réunion de la Conférence des parties (COP-1) s'est tenue en novembre 2017 et a été l'occasion d'adopter vingt et une décisions, point de départ du vaste chantier de mise en oeuvre qui s'est ouvert à l'occasion de l'entrée en vigueur du traité. Ce dernier régule le mercure en fonction des stades d'utilisation de la substance par l'homme, et ambitionne d'en finir avec certaines utilisations à des dates déterminées? Pour d'autres usages du mercure, des réglementations moins contraignantes s'appliquent, prenant en compte les difficultés socio-économiques de certains États à transformer leurs modes de production vers des activités sans mercure. Saluée par la doctrine comme un instrument offrant un cadre de gestion du mercure tout au long de son cycle de vie, la Convention de Minamata fait preuve d'une souplesse à même de nuancer cette affirmation.
La Convention de Minamata sur le mercure est entrée en vigueur le 16 août 2017 ? La première réunion de la Conférence des parties (COP-1) s'est tenue en novembre 2017 et a été l'occasion d'adopter vingt et une décisions, point de départ du vaste chantier de mise en oeuvre qui s'est ouvert à l'occasion de l'entrée en vigueur du traité. Ce dernier régule le mercure en fonction des stades d'utilisation de la substance par l'homme, et ambitionne ...

Mercure ; Produit chimique

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- n° 3 - p. 503

Une interprération extensive de la directive 2004/35/CE sur la responsablité environnementale

Responsabilité environnementale ; Droit ; Réglementation européenne

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- n° 2-2003 - 16 p.
ISBN 0397-0299

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme impose aux Etats Parties des impératifs en matière de maîtrise des pollutions et des nuisances, d'information et de prévention des risques majeurs.

Jurisprudence ; Protection de l'environnement ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ; Prévention des risques ; Union Européenne

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- n° 02 - p. 141-143

Après plusieurs années de discussions et d'atermoiements, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (EMA) a été adoptée le 30 décembre 2006. Texte particulièrement attendu en raison, d'une part, de la nécessité de transposer les textes communautaires, notamment la directive-cadre, et, d'autre part, de répondre aux défis quantitatifs et qualitatifs posés par l'eau et les écosystèmes aquatiques, cette nouvelle loi modifie les divers aspects de ce droit. En effet, qu'il s'agisse du cadre d'intervention, des institutions, de la planification, de mesures préventives, notamment l'entretien, de la gestion des services publics, de la gestion des milieux piscicoles; de la police et des sanctions ou de la fiscalité, enjeux du domaine ? Rien n'est moins sûr. Ainsi, parmi les éléments caractéristiques, l'encadrement plus rigoureux de l'utilisation des fonds publics par des agences de l'eau masque mal les renoncements au regard de la fiscalité et, plus particulièrement, de la mise en oeuvre du principe pollueur-payeur. Une analyse des principales évolutions permet de situer la portée de cette loi; [Résumé Revue Juridique de l'Environnement]
Après plusieurs années de discussions et d'atermoiements, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (EMA) a été adoptée le 30 décembre 2006. Texte particulièrement attendu en raison, d'une part, de la nécessité de transposer les textes communautaires, notamment la directive-cadre, et, d'autre part, de répondre aux défis quantitatifs et qualitatifs posés par l'eau et les écosystèmes aquatiques, cette nouvelle loi modifie les divers aspects de ce ...

Eau

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- n° 1 - p. 5-8

Explications juridiques suite à l'adoption du texte communautaire Reach

Produit chimique

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- n° 2 - p. 241-249

Ce dossier comprend une délibération sur le PLU, sur la révision du POS, sur le PLU et les éoliennes, sur le plan de prévention des risques et le classement des terrain en zone rouge ou orange, sur le littoral et sur la carte communale.

Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; ENERGIE EOLIENNE ; Maîtrise de l'urbanisation

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- n° 1 - p. 111

Application de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages même en l'absence de décret d'application.

Risque naturel ; Risque technologique ; LOI RISQUES 2003-699

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- n° 4 - p. 665

Le quarantenaire de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement est ici le prétexte à un bilan sur les évolutions récentes de cette police spéciale.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; LOI INSTALLATIONS CLASSEES 76-663

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