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SENAT

Espace Librairie du Sénat

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V

- 150 p.
ISBN 2-11-100455-3

La loi n°95-115 sur l'aménagement et le développement du territoire promulguée le 4 février 1995 prévoit cinq lois, dix schémas, dix rapports et de nombreux décrets d'application.
La commission des Affaires économiques a souhaité mettre en place un dispositif original pour faire le point, avec chacun des neuf ministres concernés et notamment avec le ministre de l'Aménagement du terrritoire, de la Ville et de l'Intégration, sur l'application de la loi d'orientation.
Un colloque, qui constitue une étape entre la publication de la loi d'orientation et la préparation de la loi sur l'espace rural a été organisé au Palais du Luxembourg le 26 mars 1996 pour dresser un premier bilan qui fait l'objet de ces actes aujourd'hui rendus publics.
La loi n°95-115 sur l'aménagement et le développement du territoire promulguée le 4 février 1995 prévoit cinq lois, dix schémas, dix rapports et de nombreux décrets d'application.
La commission des Affaires économiques a souhaité mettre en place un dispositif original pour faire le point, avec chacun des neuf ministres concernés et notamment avec le ministre de l'Aménagement du terrritoire, de la Ville et de l'Intégration, sur l'application de ...

LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI 95-115 SUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

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- 190 p.

Le présent rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques fait le point des connaissances scientifiques actuelles sans occulter les incertitudes qui subsistent.

Amiante ; TOXICITE ; Cancer ; Santé au travail

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V

- 349 p.

Du fait de sa diversité géographique, la France est exposée à une multitude d'aléas climatiques qui bouleversent régulièrement notre vie quotidienne : inondations, sécheresses, submersions marines, tempêtes... Le changement climatique ne fera qu'accroître le nombre et l'intensité de ces phénomènes extrêmes. La mission d'information sur la gestion des risques climatiques constate que les politiques de prévention et d'indemnisation des catastrophes naturelles ne sont pas à la hauteur du défi climatique et qu'il est urgent de rehausser leur niveau d'ambition. Pour cela, le rapport de la mission formule une cinquantaine de recommandations concrètes, visant à proposer un système d'indemnisation plus efficace, juste et transparent, à développer une véritable culture du risque dans notre pays, à donner aux élus locaux et aux particuliers les moyens de réduire leur vulnérabilité et à mieux protéger les agriculteurs face aux risques climatiques.
Du fait de sa diversité géographique, la France est exposée à une multitude d'aléas climatiques qui bouleversent régulièrement notre vie quotidienne : inondations, sécheresses, submersions marines, tempêtes... Le changement climatique ne fera qu'accroître le nombre et l'intensité de ces phénomènes extrêmes. La mission d'information sur la gestion des risques climatiques constate que les politiques de prévention et d'indemnisation des ca...

Catastrophe naturelle ; Assurance catastrophe naturelle ; Changement climatique

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Les températures moyennes ont fortement augmenté dans toutes les régions françaises depuis trente ans. Les vagues de chaleur sont plus fréquentes et plus fortes. Le niveau de la mer s'élève et, avec lui, le risque de submersion de certaines zones littorales. Le régime des précipitations évolue, avec des effets sur les cultureset les phénomènes d'inondation. Les glaciers fondent, la neige est moins abondante, l'évapotranspiration s'accroît, accentuant les pressions sur les ressources hydriques et affectant aussi bien les activités agricoles ou touristiques que la biodiversité et les milieux aquatiques.
Les températures moyennes ont fortement augmenté dans toutes les régions françaises depuis trente ans. Les vagues de chaleur sont plus fréquentes et plus fortes. Le niveau de la mer s'élève et, avec lui, le risque de submersion de certaines zones littorales. Le régime des précipitations évolue, avec des effets sur les cultureset les phénomènes d'inondation. Les ...

Changement climatique ; France ; Politique de l'environnement ; Canicule ; Mer ; Inondation ; Cyclone ; Sécheresse

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- 291 p.

Comment sont évalués les risques sanitaires et environnementaux liés aux substances et produits utilisés dans l'agriculture, l'alimentation ou encore les produits de grande consommation ? L'Union européenne s'est dotée d'une réglementation stricte pour l'accès au marché qui impose aux industriels de maîtriser les risques et organise une évaluation préalable par des agences spécialisées : EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), ECHA (Agence européenne des produits chimiques), qui travaillent en réseau avec les agences nationales, notamment l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) en France. Les controverses autour du glyphosate, jugé cancérogène par le Centre international de recherche contre le cancer, qui dépend de l'OMS, alors que les agences d'évaluation européennes et nationales ne retiennent pas un tel classement, ont conduit les commissions des affaires économiques et des affaires européennes de l'Assemblée nationale à saisir l'OPECST, afin d'examiner la manière dont travaillent les agences. Qui sont les experts ? Comment prévenir les conflits d'intérêts ? Quels sont les moyens et méthodes des agences ? Le rapport formule 13 recommandations destinées à améliorer le fonctionnement des agences et le travail d'évaluation des risques, mais aussi à mieux organiser le débat public sur les risques, marqué aujourd'hui par une grande confusion, et à fonder les décisions sur des données scientifiques solides.
Comment sont évalués les risques sanitaires et environnementaux liés aux substances et produits utilisés dans l'agriculture, l'alimentation ou encore les produits de grande consommation ? L'Union européenne s'est dotée d'une réglementation stricte pour l'accès au marché qui impose aux industriels de maîtriser les risques et organise une évaluation préalable par des agences spécialisées : EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), ECHA ...

Evaluation du risque sanitaire ; Politique de santé environnementale ; Débat public ; Alimentation ; Pesticide

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- n° 106 - 64 p.

Conclusion de l'office sur la prévention et l'alerte du risque tsunami sur les côtes françaises

Submersion marine ; Alerte des populations

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- 152 p.

Rapport d'information sur l'adaptation de la France aux changements climatiques à l'horizon 2050, fait au nom de la délégation à la prospective

Changement climatique ; France

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- 349 p.

Du fait de sa diversité géographique, la France est exposée à une multitude d'aléas climatiques qui bouleversent régulièrement notre vie quotidienne : inondations, sécheresses, submersions marines, tempêtes... Le changement climatique ne fera qu'accroître le nombre et l'intensité de ces phénomènes extrêmes. La mission d'information sur la gestion des risques climatiques constate que les politiques de prévention et d'indemnisation des catastrophes naturelles ne sont pas à la hauteur du défi climatique et qu'il est urgent de rehausser leur niveau d'ambition. Pour cela, le rapport de la mission formule une cinquantaine de recommandations concrètes, visant à proposer un système d'indemnisation plus efficace, juste et transparent, à développer une véritable culture du risque dans notre pays, à donner aux élus locaux et aux particuliers les moyens de réduire leur vulnérabilité et à mieux protéger les agriculteurs face aux risques climatiques.
Du fait de sa diversité géographique, la France est exposée à une multitude d'aléas climatiques qui bouleversent régulièrement notre vie quotidienne : inondations, sécheresses, submersions marines, tempêtes... Le changement climatique ne fera qu'accroître le nombre et l'intensité de ces phénomènes extrêmes. La mission d'information sur la gestion des risques climatiques constate que les politiques de prévention et d'indemnisation des ca...

Indemnisation ; Assurance catastrophe naturelle ; Changement climatique ; Perception du risque

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- 370 p.

À la suite de l'ouragan Irma qui a dévasté en septembre 2017 les îles du nord de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a, dès sa reconstitution consécutive au renouvellement sénatorial, décidé d'engager une étude d'évaluation de la situation des territoires ultramarins au regard de la multitude de risques naturels majeurs qui les menacent. Les territoires ont en effet pour dénominateurs communs une exposition particulièrement forte à une kyrielle de risques naturels, doublée d'une vulnérabilité majorée liée à l'isolement et à une sous-dotation en moyens humains et matériels. Mais ces points communs ne doivent pas oblitérer une grande diversité de situations tenant à de nombreux paramètres tels que le niveau de développement, les configurations géographiques et topographiques ou encore les différences de régimes statutaires et d'organisations institutionnelles. Le présent volume constitue le premier volet de l'étude qui, menée sur deux ans, couvre le large prisme de l'ensemble des risques naturels majeurs et englobe les onze territoires français habités des bassins Atlantique, océan Indien et Pacifique sud. Alors que le second volet traitera de la reconstruction et de l'organisation de la résilience des territoires, le présent rapportest centré sur les problématiques de la prévention ainsi que de la gestion de l'alerte et de l'urgence pendant la survenance de la catastrophe et dans l'immédiat après-crise.
À la suite de l'ouragan Irma qui a dévasté en septembre 2017 les îles du nord de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a, dès sa reconstitution consécutive au renouvellement sénatorial, décidé d'engager une étude d'évaluation de la situation des territoires ultramarins au regard de la multitude de risques naturels majeurs qui les menacent. Les territoires ont en effet pour dénominateurs communs ...

Départements d'Outre-Mer ; Gestion de crise ; Vulnérabilité ; Risque naturel ; Alerte des populations

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- 224 p.

À la suite de l'ouragan Irma qui a dévasté en septembre 2017 les îles du nord de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a, dès sa reconstitution consécutive au renouvellement sénatorial, décidé d'engager une étude d'évaluation de la situation des territoires ultramarins au regard de la multitude de risques naturels majeurs qui les menacent. Les territoires ont en effet pour dénominateurs communs une exposition particulièrement forte à une kyrielle de risques naturels, doublée d'une vulnérabilité majorée liée à l'isolement et à une sous-dotation en moyens humains et matériels. Mais ces points communs ne doivent pas oblitérer une grande diversité de situations tenant à de nombreux paramètres tels que le niveau de développement, les configurations géographiques et topographiques ou encore les différences de régimes statutaires et d'organisations institutionnelles. Le présent volume constitue le premier volet de l'étude qui, menée sur deux ans, couvre le large prisme de l'ensemble des risques naturels majeurs et englobe les onze territoires français habités des bassins Atlantique, océan Indien et Pacifique sud. Alors que le second volet traitera de la reconstruction et de l'organisation de la résilience des territoires, le présent rapportest centré sur les problématiques de la prévention ainsi que de la gestion de l'alerte et de l'urgence pendant la survenance de la catastrophe et dans l'immédiat après-crise.
À la suite de l'ouragan Irma qui a dévasté en septembre 2017 les îles du nord de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a, dès sa reconstitution consécutive au renouvellement sénatorial, décidé d'engager une étude d'évaluation de la situation des territoires ultramarins au regard de la multitude de risques naturels majeurs qui les menacent. Les territoires ont en effet pour dénominateurs communs ...

Départements d'Outre-Mer ; Gestion de crise ; Vulnérabilité ; Risque naturel ; Alerte des populations

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- 82 p.

Responsable de 48 000 décès prématurés chaque année, la pollution de l'air constitue la principale cause environnementale de mortalité en France. Malgré la baisse continue des émissions et des concentrations de polluants enregistrées ces dernières années, de nombreuses agglomérations restent marquées par des dépassements des normes européennes de qualité de l'air relatives au dioxyde d'azote et aux particules fines PM10. Ceci a conduit la Commission européenne à engager deux procédures précontentieuses contre la France. Dans une décision de juillet 2017, le Conseil d'Etat a enjoint le Gouvernement à établir d'ici le 31 mars 2018, dans 14 zones concernées, des plans d'actions permettant de réduire la pollution atmosphérique. En réponse, le Gouvernement s'est engagé à élaborer des feuilles de route permettant de réduire à court terme la pollution de l'air dans chacune de ces zones. Afin d'évaluer la démarche gouvernementale d'élaboration de ces feuilles de route, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a créé un groupe de travail. Le présent rapport, issu de ses travaux, vise à évaluer les conditions d'élaboration des feuilles de route et à apprécier si les mesures qu'elles prévoient sont à la hauteur des enjeux.
Responsable de 48 000 décès prématurés chaque année, la pollution de l'air constitue la principale cause environnementale de mortalité en France. Malgré la baisse continue des émissions et des concentrations de polluants enregistrées ces dernières années, de nombreuses agglomérations restent marquées par des dépassements des normes européennes de qualité de l'air relatives au dioxyde d'azote et aux particules fines PM10. Ceci a conduit la ...

Economie ; Pollution de l'air ; Particules en suspension ; DIOXYDE D'AZOTE

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À la demande de M. Philippe Nachbar, sénateur de Meurthe-et-Moselle, la division de la Législation comparée a mené une étude comparative des systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles, en examinant la définition juridique et le périmètre des risques naturels, les mécanismes assurantiels privés et publics, les fonds de compensation et les aides aux victimes, ainsi que les dispositifs de prévention. Entrent dans le champ de l'étude 11 pays (Allemagne, Belgique, Espagne, États-Unis, France, Italie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse). Ont été également prises en compte les particularités de certains États fédérés (Californie, Texas), Länder (Bavière) et cantons dans l'étude des pays fédéraux. Enfin, le modèle d'assurance interétatique mis en place dans la Caraïbe fait également l'objet d'un développement.
À la demande de M. Philippe Nachbar, sénateur de Meurthe-et-Moselle, la division de la Législation comparée a mené une étude comparative des systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles, en examinant la définition juridique et le périmètre des risques naturels, les mécanismes assurantiels privés et publics, les fonds de compensation et les aides aux victimes, ainsi que les dispositifs de prévention. Entrent dans le champ de l'étude 11 ...

Assurance catastrophe naturelle ; Allemagne ; Belgique ; Espagne ; Etats Unis d'Amérique ; France ; Italie ; Pays-Bas ; Suède ; Suisse ; Royaume-Uni

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- 103 p.

Six ans après le dernier rapport d'information sur l'application du droit européen environnemental, et plus de dix ans après le premier contrôle sur ce sujet, votre rapporteur spécial a souhaité procéder à un examen de l
évolution de la situation française en matière de précontentieux et de contentieux environnementaux européens
Six ans après le dernier rapport d'information sur l'application du droit européen environnemental, et plus de dix ans après le premier contrôle sur ce sujet, votre rapporteur spécial a souhaité procéder à un examen de l
évolution de la situation française en matière de précontentieux et de contentieux environnementaux européens

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; Qualité de l'air ; Economie ; Etude d'impact

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- 189 p.

Dans le cadre de la Conférence de Paris sur le climat (COP21) organisée en décembre 2015, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a souhaité faire le point sur les initiatives et réalisations des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatique.

Changement climatique ; Collectivité territoriale

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- 95 p.

Les projets présentés illustrent une sélection de six thématiques jugées majeures pour les outre-mer face au défi climatique : la gestion de la ressource en eau et l'assainissement ; la définition d'un modèle agricole robuste et résilient ; la préservation et la mise en valeur des biodiversités ultramarines ; la promotion d'une grande diversité d'énergies renouvelables ; la prévention des risques et la protection du littoral ; la sensibilisation et l'éducation du public.
Les projets présentés illustrent une sélection de six thématiques jugées majeures pour les outre-mer face au défi climatique : la gestion de la ressource en eau et l'assainissement ; la définition d'un modèle agricole robuste et résilient ; la préservation et la mise en valeur des biodiversités ultramarines ; la promotion d'une grande diversité d'énergies renouvelables ; la prévention des risques et la protection du littoral ; la sensi...

Ressources en eau ; Guadeloupe ; Guyane ; Martinique ; Changement climatique ; Energie ; Incinération ; TRAITEMENT DES EAUX USEES ; Eau potable ; Agriculture ; Biodiversité ; Gestion de crise ; Sensibilisation du public ; Vulnérabilité ; Erosion marine

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- 48 p.

Le présent rapport d'information s'inscrit dans le cadre des travaux du Sénat sur la COP21 (21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques) organisée par la France du 30 novembre au 11 décembre 2015. Les rapporteurs spéciaux de la mission « Aide publique au développement » ont choisi d'aborder le sujet de la lutte contre le changement climatique sous l'angle de l'aide publique en direction des « pays les moins avancés » (PMA). Si les PMA ne sont pas des émetteurs importants de gaz à effet de serre, il est fondamental qu'ils adoptent dès aujourd'hui une stratégie de croissance « bas carbone », estiment les rapporteurs qui constatent par ailleurs que ces pays sont les premiers à ressentir les effets du changement climatique.
Le présent rapport d'information s'inscrit dans le cadre des travaux du Sénat sur la COP21 (21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques) organisée par la France du 30 novembre au 11 décembre 2015. Les rapporteurs spéciaux de la mission « Aide publique au développement » ont choisi d'aborder le sujet de la lutte contre le changement climatique sous l'angle de l'aide publique en direction des ...

Changement climatique

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- 306 p.

Une commission d'enquête sénatoriale, présidée par Jean-François Husson, a rendu publique son rapport sur le coût économique et financier de la pollution de l'air en France, intégrant non seulement les dommages sanitaires de la pollution, mais également ses conséquences sur les bâtiments, les écosystèmes et l'agriculture.

Risque sanitaire ; Pollution de l'air ; Agriculture ; Economie

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