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SENAT

Espace Librairie du Sénat

0142342121


V

- 150 p.
ISBN 2-11-100455-3

La loi n°95-115 sur l'aménagement et le développement du territoire promulguée le 4 février 1995 prévoit cinq lois, dix schémas, dix rapports et de nombreux décrets d'application. La commission des Affaires économiques a souhaité mettre en place un dispositif original pour faire le point, avec chacun des neuf ministres concernés et notamment avec le ministre de l'Aménagement du terrritoire, de la Ville et de l'Intégration, sur l'application de la loi d'orientation.
Un colloque, qui constitue une étape entre la publication de la loi d'orientation et la préparation de la loi sur l'espace rural a été organisé au Palais du Luxembourg le 26 mars 1996 pour dresser un premier bilan qui fait l'objet de ces actes aujourd'hui rendus publics.
La loi n°95-115 sur l'aménagement et le développement du territoire promulguée le 4 février 1995 prévoit cinq lois, dix schémas, dix rapports et de nombreux décrets d'application. La commission des Affaires économiques a souhaité mettre en place un dispositif original pour faire le point, avec chacun des neuf ministres concernés et notamment avec le ministre de l'Aménagement du terrritoire, de la Ville et de l'Intégration, sur l'application de ...

LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI 95-115 SUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

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À la suite du passage de l'ouragan Irma en septembre 2017 sur les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la Délégation sénatoriale aux outre-mer avait décidé de conduire une étude sur les risques naturels majeurs outre-mer pour laquelle Guillaume Arnell (Saint-Martin ­ RDSE) a été désigné rapporteur coordonnateur des deux volets.
Un premier rapport, publié en août 2018, a porté sur la prévention des risques et la gestion de l'urgence. Les rapporteurs, Mathieu Darnaud (Les Républicains - Ardèche) et Victoire Jasmin (Socialiste et républicain - Guadeloupe) alertaient alors sur la nécessité de consolider les dispositifs de prévention et de renforcer les moyens de vigilance et d'alerte. Le second rapport, adopté ce matin par la délégation, est consacré à la reconstruction post catastrophe, à l'accompagnement des populations et à la résilience des territoires. Deux ans après Irma, les rapporteurs Abdallah Hassani (LaRem ­ Mayotte) et Jean-François Rapin (Les Républicains ­ Pas-de-Calais) ont constaté que la reconstruction est loin d'être achevée, particulièrement à Saint-Martin, reconstruite en août 2019 à seulement 49 % contre 87 % pour Saint-Barthélemy, d'après les données du programme européen Copernicus.
À la suite du passage de l'ouragan Irma en septembre 2017 sur les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la Délégation sénatoriale aux outre-mer avait décidé de conduire une étude sur les risques naturels majeurs outre-mer pour laquelle Guillaume Arnell (Saint-Martin ­ RDSE) a été désigné rapporteur coordonnateur des deux volets.
Un premier rapport, publié en août 2018, a porté sur la prévention des risques et la gestion de l'urgence. Les ...

IRMA

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- 190 p.

Le présent rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques fait le point des connaissances scientifiques actuelles sans occulter les incertitudes qui subsistent.

Amiante ; TOXICITE ; Cancer ; Santé au travail

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- 291 p.

Comment sont évalués les risques sanitaires et environnementaux liés aux substances et produits utilisés dans l'agriculture, l'alimentation ou encore les produits de grande consommation ? L'Union européenne s'est dotée d'une réglementation stricte pour l'accès au marché qui impose aux industriels de maîtriser les risques et organise une évaluation préalable par des agences spécialisées : EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), ECHA (Agence européenne des produits chimiques), qui travaillent en réseau avec les agences nationales, notamment l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) en France. Les controverses autour du glyphosate, jugé cancérogène par le Centre international de recherche contre le cancer, qui dépend de l'OMS, alors que les agences d'évaluation européennes et nationales ne retiennent pas un tel classement, ont conduit les commissions des affaires économiques et des affaires européennes de l'Assemblée nationale à saisir l'OPECST, afin d'examiner la manière dont travaillent les agences. Qui sont les experts ? Comment prévenir les conflits d'intérêts ? Quels sont les moyens et méthodes des agences ? Le rapport formule 13 recommandations destinées à améliorer le fonctionnement des agences et le travail d'évaluation des risques, mais aussi à mieux organiser le débat public sur les risques, marqué aujourd'hui par une grande confusion, et à fonder les décisions sur des données scientifiques solides.
Comment sont évalués les risques sanitaires et environnementaux liés aux substances et produits utilisés dans l'agriculture, l'alimentation ou encore les produits de grande consommation ? L'Union européenne s'est dotée d'une réglementation stricte pour l'accès au marché qui impose aux industriels de maîtriser les risques et organise une évaluation préalable par des agences spécialisées : EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), ECHA ...

Evaluation du risque sanitaire ; Politique de santé environnementale ; Débat public ; Alimentation ; Pesticide

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- 127 p.

Ce rapport aborde différents thèmes: sous-traitance, gestion de crise, défense en profondeur, contrôle de la sûreté, cohérence des normes, coûts de la sûreté ou recherche universitaire sur la sécurité.

Gestion de crise ; Risque nucléaire ; Sûreté nucléaire ; Contrôle qualité ; Recherche ; Commission Locale d'Information et de Surveillance : CLIS

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- 307 p.

Cette évaluation est basée sur une large consultation des acteurs impliqués dans la gestion des matières et déchets radioactifs, réalisée dans le cadre de deux auditions publiques et d'auditions individuelles. Un déplacement en Hongrie a, par ailleurs, permis de faire le point sur la gestion des déchets radioactifs dans ce pays et de disposer ainsi d'éléments de comparaison avec la situation en France. Cette étude s'intéresse en priorité au Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs lui-même ainsi qu'au fonctionnement du groupe de travail pluraliste chargé de son élaboration. Elle traite aussi de deux dossiers majeurs pour l'avenir de la gestion des déchets radioactifs en France : les recherches en matière de séparation-transmutation, et le projet de centre de stockage géologique profond Cigéo, confronté à un certain nombre de difficultés.
Cette évaluation est basée sur une large consultation des acteurs impliqués dans la gestion des matières et déchets radioactifs, réalisée dans le cadre de deux auditions publiques et d'auditions individuelles. Un déplacement en Hongrie a, par ailleurs, permis de faire le point sur la gestion des déchets radioactifs dans ce pays et de disposer ainsi d'éléments de comparaison avec la situation en France. Cette étude s'intéresse en priorité au Plan ...

Déchet radioactif

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- 34 p.

Un rapport d'information décrit l'évolution constante de la sûreté nucléaire jusqu'à la directive de 2009, met en évidence l'expérience acquise par la France dans la gestion du risque nucléaire et évalue le processus en cours de révision de la directive.

Sûreté nucléaire

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Rapport relatif à la politique européenne de sûreté nucléaire, réalisé au nom de la Commiission des affaires européenes du Sénat souligne les progrès enregristrés depuis l'adoption de la directive "sûreté" le 25 juin 2009, formule pluisieur propositions en vue de l'améliorer, et soutient la proposition de directive relatvie à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs en cours de négociation
Rapport relatif à la politique européenne de sûreté nucléaire, réalisé au nom de la Commiission des affaires européenes du Sénat souligne les progrès enregristrés depuis l'adoption de la directive "sûreté" le 25 juin 2009, formule pluisieur propositions en vue de l'améliorer, et soutient la proposition de directive relatvie à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs en cours de négociation

Sûreté nucléaire ; Politique de l'environnement ; Politique du risque ; Union Européenne

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- 92 p.

La tempête Xynthia s'abattait sur le littoral atlantique le 28 février 2010. Derrière elle, un sinistre bilan humain et matériel. Quelles leçons ont été tirées de cette terrible catastrophe ? C'est tout l'objet du rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat dont les recommandations doivent sécuriser les élus locaux, réduire la vulnérabilité des populations, et ancrer définitivement la culture du risque dans les territoires.
La tempête Xynthia s'abattait sur le littoral atlantique le 28 février 2010. Derrière elle, un sinistre bilan humain et matériel. Quelles leçons ont été tirées de cette terrible catastrophe ? C'est tout l'objet du rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat dont les recommandations doivent sécuriser les élus locaux, réduire la vulnérabilité des populations, et ancrer définitivement la culture du risque dans les territoires.

Xynthia ; Perception du risque ; Repère de crue ; Retour d'expérience ; Indemnisation ; Information préventive

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- n° 106 - 64 p.

Conclusion de l'office sur la prévention et l'alerte du risque tsunami sur les côtes françaises

Submersion marine ; Alerte des populations

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Le Var a vécu à seize mois d'intervalle, en juin 2010 et novembre 2011, deux inondations catastrophiques. La première a causé 23 morts, 2 disparus, et 1,2 milliard d'euros de dégâts ; la seconde, qui s'est étendue sur plusieurs départements du sud-est de la France, 4 morts et entre 500 millions et 800 millions d'euros de dégâts.

Inondation ; Var (83)

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- 78 p.

Alors que la France est le quatrième pays le plus boisé de l'Union européenne, ses forêts, qui recouvrent près d'un tiers de son territoire, demeurent menacées par le phénomène de feux de forêts. Si la surface forestière brûlée a diminué au cours des dernières décennies, de 46 000 hectares en moyenne annuelle ces quarante dernières années, à 11 800 hectares de 2010 à 2019, le risque d'incendie est encore bien réel, avec 17 000 hectares brulés cette année, et devrait même s'aggraver sous l'effet du réchauffement climatique : d'un tiers aujourd'hui, la part de la surface forestière actuelle sensible au risque d'incendie devrait atteindre la moitié d'ici à 2060 selon les prévisions. Face à ces observations, et en sa qualité de rapporteur spécial des crédits du programme « Sécurité civile », Jean Pierre Vogel a souhaité réaliser un contrôle budgétaire sur les moyens consacrés à la lutte contre les feux de forêts en France.
Alors que la France est le quatrième pays le plus boisé de l'Union européenne, ses forêts, qui recouvrent près d'un tiers de son territoire, demeurent menacées par le phénomène de feux de forêts. Si la surface forestière brûlée a diminué au cours des dernières décennies, de 46 000 hectares en moyenne annuelle ces quarante dernières années, à 11 800 hectares de 2010 à 2019, le risque d'incendie est encore bien réel, avec 17 000 hectares brulés ...

Feu de forêt ; Forêt ; France

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- 78 p.

Alors que la France est le quatrième pays le plus boisé de l'Union européenne, ses forêts, qui recouvrent près d'un tiers de son territoire, demeurent menacées par le phénomène de feux de forêts. Si la surface forestière brûlée a diminué au cours des dernières décennies, de 46 000 hectares en moyenne annuelle ces quarante dernières années, à 11 800 hectares de 2010 à 2019, le risque d'incendie est encore bien réel, avec 17 000 hectares brulés cette année, et devrait même s'aggraver sous l'effet du réchauffement climatique : d'un tiers aujourd'hui, la part de la surface forestière actuelle sensible au risque d'incendie devrait atteindre la moitié d'ici à 2060 selon les prévisions.
Alors que la France est le quatrième pays le plus boisé de l'Union européenne, ses forêts, qui recouvrent près d'un tiers de son territoire, demeurent menacées par le phénomène de feux de forêts. Si la surface forestière brûlée a diminué au cours des dernières décennies, de 46 000 hectares en moyenne annuelle ces quarante dernières années, à 11 800 hectares de 2010 à 2019, le risque d'incendie est encore bien réel, avec 17 000 hectares brulés ...

Feu de forêt ; Politique de l'environnement ; Economie

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- 67 p.

Rapport d'information sur la lutte contre les incendies en France

Feu de forêt ; Lutte contre le feu ; Sécurité civile

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V

Le rapport s'intéresse à l'environnement de la montagne dans un contexte de changement climatique, aux risques naturels qui lui sont spécifiques et à l'inventaire des multiples outils qui en assurent la protection.

Montagne ; Avalanche ; Protection contre les avalanches ; Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles ; Changement climatique ; Gestion de crise

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V

- 8 p.

Le second rapport, adopté ce matin par la délégation, est consacré à la reconstruction post catastrophe, à l'accompagnement des populations et à la résilience des territoires.

Résilience ; Départements d'Outre-Mer ; IRMA ; Gestion Post-crise ; Retour d'expérience

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V

- 349 p.

Du fait de sa diversité géographique, la France est exposée à une multitude d'aléas climatiques qui bouleversent régulièrement notre vie quotidienne : inondations, sécheresses, submersions marines, tempêtes... Le changement climatique ne fera qu'accroître le nombre et l'intensité de ces phénomènes extrêmes. La mission d'information sur la gestion des risques climatiques constate que les politiques de prévention et d'indemnisation des catastrophes naturelles ne sont pas à la hauteur du défi climatique et qu'il est urgent de rehausser leur niveau d'ambition. Pour cela, le rapport de la mission formule une cinquantaine de recommandations concrètes, visant à proposer un système d'indemnisation plus efficace, juste et transparent, à développer une véritable culture du risque dans notre pays, à donner aux élus locaux et aux particuliers les moyens de réduire leur vulnérabilité et à mieux protéger les agriculteurs face aux risques climatiques.
Du fait de sa diversité géographique, la France est exposée à une multitude d'aléas climatiques qui bouleversent régulièrement notre vie quotidienne : inondations, sécheresses, submersions marines, tempêtes... Le changement climatique ne fera qu'accroître le nombre et l'intensité de ces phénomènes extrêmes. La mission d'information sur la gestion des risques climatiques constate que les politiques de prévention et d'indemnisation des ca...

Catastrophe naturelle ; Assurance catastrophe naturelle ; Changement climatique

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- 349 p.

Du fait de sa diversité géographique, la France est exposée à une multitude d'aléas climatiques qui bouleversent régulièrement notre vie quotidienne : inondations, sécheresses, submersions marines, tempêtes... Le changement climatique ne fera qu'accroître le nombre et l'intensité de ces phénomènes extrêmes. La mission d'information sur la gestion des risques climatiques constate que les politiques de prévention et d'indemnisation des catastrophes naturelles ne sont pas à la hauteur du défi climatique et qu'il est urgent de rehausser leur niveau d'ambition. Pour cela, le rapport de la mission formule une cinquantaine de recommandations concrètes, visant à proposer un système d'indemnisation plus efficace, juste et transparent, à développer une véritable culture du risque dans notre pays, à donner aux élus locaux et aux particuliers les moyens de réduire leur vulnérabilité et à mieux protéger les agriculteurs face aux risques climatiques.
Du fait de sa diversité géographique, la France est exposée à une multitude d'aléas climatiques qui bouleversent régulièrement notre vie quotidienne : inondations, sécheresses, submersions marines, tempêtes... Le changement climatique ne fera qu'accroître le nombre et l'intensité de ces phénomènes extrêmes. La mission d'information sur la gestion des risques climatiques constate que les politiques de prévention et d'indemnisation des ca...

Indemnisation ; Assurance catastrophe naturelle ; Changement climatique ; Perception du risque

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V

- 370 p.

À la suite de l'ouragan Irma qui a dévasté en septembre 2017 les îles du nord de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a, dès sa reconstitution consécutive au renouvellement sénatorial, décidé d'engager une étude d'évaluation de la situation des territoires ultramarins au regard de la multitude de risques naturels majeurs qui les menacent. Les territoires ont en effet pour dénominateurs communs une exposition particulièrement forte à une kyrielle de risques naturels, doublée d'une vulnérabilité majorée liée à l'isolement et à une sous-dotation en moyens humains et matériels. Mais ces points communs ne doivent pas oblitérer une grande diversité de situations tenant à de nombreux paramètres tels que le niveau de développement, les configurations géographiques et topographiques ou encore les différences de régimes statutaires et d'organisations institutionnelles. Le présent volume constitue le premier volet de l'étude qui, menée sur deux ans, couvre le large prisme de l'ensemble des risques naturels majeurs et englobe les onze territoires français habités des bassins Atlantique, océan Indien et Pacifique sud. Alors que le second volet traitera de la reconstruction et de l'organisation de la résilience des territoires, le présent rapportest centré sur les problématiques de la prévention ainsi que de la gestion de l'alerte et de l'urgence pendant la survenance de la catastrophe et dans l'immédiat après-crise.
À la suite de l'ouragan Irma qui a dévasté en septembre 2017 les îles du nord de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a, dès sa reconstitution consécutive au renouvellement sénatorial, décidé d'engager une étude d'évaluation de la situation des territoires ultramarins au regard de la multitude de risques naturels majeurs qui les menacent. Les territoires ont en effet pour dénominateurs communs ...

Départements d'Outre-Mer ; Gestion de crise ; Vulnérabilité ; Risque naturel ; Alerte des populations

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