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SENAT

Espace Librairie du Sénat

0142342121


V

- 150 p.
ISBN 2-11-100455-3

La loi n°95-115 sur l'aménagement et le développement du territoire promulguée le 4 février 1995 prévoit cinq lois, dix schémas, dix rapports et de nombreux décrets d'application.
La commission des Affaires économiques a souhaité mettre en place un dispositif original pour faire le point, avec chacun des neuf ministres concernés et notamment avec le ministre de l'Aménagement du terrritoire, de la Ville et de l'Intégration, sur l'application de la loi d'orientation.
Un colloque, qui constitue une étape entre la publication de la loi d'orientation et la préparation de la loi sur l'espace rural a été organisé au Palais du Luxembourg le 26 mars 1996 pour dresser un premier bilan qui fait l'objet de ces actes aujourd'hui rendus publics.
La loi n°95-115 sur l'aménagement et le développement du territoire promulguée le 4 février 1995 prévoit cinq lois, dix schémas, dix rapports et de nombreux décrets d'application.
La commission des Affaires économiques a souhaité mettre en place un dispositif original pour faire le point, avec chacun des neuf ministres concernés et notamment avec le ministre de l'Aménagement du terrritoire, de la Ville et de l'Intégration, sur l'application de ...

LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI 95-115 SUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

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- 190 p.

Le présent rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques fait le point des connaissances scientifiques actuelles sans occulter les incertitudes qui subsistent.

Amiante ; TOXICITE ; Cancer ; Santé au travail

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- 360p.
ISBN 1249-3872

Ce rapport doit permettre au grand public de saisir les enjeux et la nature des effets des métaux lourds sur notre environnement et notre santé. Trois parties abordent chacune les questions de l'amalgame dentaire (réglementation, impact sanitaire et environnemental et recommandations); de l'impact des métaux lourds sur l'environnement (sources et caractéristiques, émissions atmosphériques, rejets dans l'eau, sols et déchets ) et de leurs effets sur la santé (toxicité, évaluation du risque, exposition alimentaire, lieux de vie, cas de la Guyane). Des recommandations concluent le rapport.
Ce rapport doit permettre au grand public de saisir les enjeux et la nature des effets des métaux lourds sur notre environnement et notre santé. Trois parties abordent chacune les questions de l'amalgame dentaire (réglementation, impact sanitaire et environnemental et recommandations); de l'impact des métaux lourds sur l'environnement (sources et caractéristiques, émissions atmosphériques, rejets dans l'eau, sols et déchets ) et de leurs effets ...

Eau ; Déchets ; Métaux lourds ; Risque sanitaire ; Evaluation du risque sanitaire ; Impact sanitaire ; Toxicologie ; Guyane

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- 67 p.

Rapport d'information sur la lutte contre les incendies en France

Feu de forêt ; Lutte contre le feu ; Sécurité civile

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- 168 p.

Alors que, statistiquement, les tsunamis enregistrés dans l'Océan indien ne représentent que 5 % de l'ensemble des tsunamis, la catastrophe de Sumatra le 26 décembre 2004 a rappelé qu'aucune côte n'était à l'abri de cet aléa et que si la fréquence des tsunamis est faible, ces événements peuvent avoir des conséquences dramatiques. La présente étude a donc pour objet d'évaluer la réalité de ce risque pour les côtes françaises en Méditerranée, mais également dans le Pacifique, dans les Antilles et dans l'Océan indien et d'examiner les mesures prises pour en limiter les effets.
Alors que, statistiquement, les tsunamis enregistrés dans l'Océan indien ne représentent que 5 % de l'ensemble des tsunamis, la catastrophe de Sumatra le 26 décembre 2004 a rappelé qu'aucune côte n'était à l'abri de cet aléa et que si la fréquence des tsunamis est faible, ces événements peuvent avoir des conséquences dramatiques. La présente étude a donc pour objet d'évaluer la réalité de ce risque pour les côtes françaises en Méditerranée, mais ...

Tsunami ; Risque naturel ; Méditerranée (Mer) ; Antilles

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- 180 p.

Articulé en deux volets, le présent rapport revient sur les suites réservées à la sécheresse de 2003 et formule des préconisations de nature à solder définitivement un dossier complexe et douloureux. Il dresse également un état des lieux de notre régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et en explore les voies d'amélioration, qu'il s'agisse du péril sécheresse ou de l'ensemble des agents naturels couverts.
Articulé en deux volets, le présent rapport revient sur les suites réservées à la sécheresse de 2003 et formule des préconisations de nature à solder définitivement un dossier complexe et douloureux. Il dresse également un état des lieux de notre régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et en explore les voies d'amélioration, qu'il s'agisse du péril sécheresse ou de l'ensemble des agents naturels couverts.

Sécheresse ; Indemnisation ; Assurance catastrophe naturelle

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- 156 p.

Bilan d'ensemble des dispositifs d'alerte aux tsunamis dans le monde et d'évaluer ceux mis en place par la France en métropole et en outre-mer.

Alerte des populations ; Tsunami

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La première partie de ce rapport dresse le constat des défaillances en matière d'anticipation et de gestion du risque. L'ensemble de ces mesures d'urgence fait l'objet de la seconde partie du pré-rapport. Parmi les pistes que fournit la mission en troisième partie du rapport, on retiendra la nécessité d'une approche plus globale du risque de submersion marine (à distinguer d'une inondation) et, de fait, d'un PPRI spécifique à cette problématique.
La première partie de ce rapport dresse le constat des défaillances en matière d'anticipation et de gestion du risque. L'ensemble de ces mesures d'urgence fait l'objet de la seconde partie du pré-rapport. Parmi les pistes que fournit la mission en troisième partie du rapport, on retiendra la nécessité d'une approche plus globale du risque de submersion marine (à distinguer d'une inondation) et, de fait, d'un PPRI spécifique à cette problématique.

Xynthia ; Gestion de crise ; Submersion marine ; Inondation ; Plan de prévention du risque Inondation : PPRI

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V

- 127 p.

Ce rapport aborde différents thèmes: sous-traitance, gestion de crise, défense en profondeur, contrôle de la sûreté, cohérence des normes, coûts de la sûreté ou recherche universitaire sur la sécurité.

Gestion de crise ; Risque nucléaire ; Sûreté nucléaire ; Contrôle qualité ; Recherche ; Commission Locale d'Information et de Surveillance : CLIS

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Rapport relatif à la politique européenne de sûreté nucléaire, réalisé au nom de la Commiission des affaires européenes du Sénat souligne les progrès enregristrés depuis l'adoption de la directive "sûreté" le 25 juin 2009, formule pluisieur propositions en vue de l'améliorer, et soutient la proposition de directive relatvie à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs en cours de négociation
Rapport relatif à la politique européenne de sûreté nucléaire, réalisé au nom de la Commiission des affaires européenes du Sénat souligne les progrès enregristrés depuis l'adoption de la directive "sûreté" le 25 juin 2009, formule pluisieur propositions en vue de l'améliorer, et soutient la proposition de directive relatvie à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs en cours de négociation

Sûreté nucléaire ; Politique de l'environnement ; Politique du risque ; Union Européenne

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4ème rapport d'information du Sénat sur l'application du droit communautaire de l'environnement. Bilan des amélioration en France et recommandations à mettre en oeuvres notamment dans le domaine de la qualité de l'air et de l'eau.

Qualité de l'air ; Qualité de l'eau ; Droit

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Le Var a vécu à seize mois d'intervalle, en juin 2010 et novembre 2011, deux inondations catastrophiques. La première a causé 23 morts, 2 disparus, et 1,2 milliard d'euros de dégâts ; la seconde, qui s'est étendue sur plusieurs départements du sud-est de la France, 4 morts et entre 500 millions et 800 millions d'euros de dégâts.

Inondation ; Var (83)

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V

Dans un rapport intitulé « Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle », les sénateurs Laurence Rossignol et Louis Nègre reviennent sur les lois « Grenelle ».

Grenelle de l'environnement ; Loi ; Concertation

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En février 2013, la commission des affaires sociales a mis en place un comité de suivi amiante afin de dresser un bilan de la mise en oeuvre des propositions formulées en 2005 par la mission commune d'information du Sénat sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante. Deux sujets ont été plus particulièrement analysés : l'indemnisation des victimes et les enjeux du désamiantage. Si le comité de suivi considère que la réglementation actuelle est globalement satisfaisante, en particulier dans son volet protection des travailleurs qui a été considérablement renforcé par le décret du 4 mai 2012, il retient quatre faiblesses : un défaut de pilotage des politiques publiques au niveau national ; la mauvaise qualité du repérage fragilisant la portée du dossier technique amiante ; le manque de contrôle des services de l'Etat pour assurer la protection des travailleurs ; enfin, l'existence de règles complexes, instables et parfois insuffisamment mises en oeuvre en matière de protection de la population. Au terme de ses travaux, le comité de suivi présente ses propositions « pour relever le pari du désamiantage dans les décennies à venir
En février 2013, la commission des affaires sociales a mis en place un comité de suivi amiante afin de dresser un bilan de la mise en oeuvre des propositions formulées en 2005 par la mission commune d'information du Sénat sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante. Deux sujets ont été plus particulièrement analysés : l'indemnisation des victimes et les enjeux du désamiantage. Si le comité de suivi considère que la ...

Amiante

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- 307 p.

Cette évaluation est basée sur une large consultation des acteurs impliqués dans la gestion des matières et déchets radioactifs, réalisée dans le cadre de deux auditions publiques et d'auditions individuelles. Un déplacement en Hongrie a, par ailleurs, permis de faire le point sur la gestion des déchets radioactifs dans ce pays et de disposer ainsi d'éléments de comparaison avec la situation en France. Cette étude s'intéresse en priorité au Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs lui-même ainsi qu'au fonctionnement du groupe de travail pluraliste chargé de son élaboration. Elle traite aussi de deux dossiers majeurs pour l'avenir de la gestion des déchets radioactifs en France : les recherches en matière de séparation-transmutation, et le projet de centre de stockage géologique profond Cigéo, confronté à un certain nombre de difficultés.
Cette évaluation est basée sur une large consultation des acteurs impliqués dans la gestion des matières et déchets radioactifs, réalisée dans le cadre de deux auditions publiques et d'auditions individuelles. Un déplacement en Hongrie a, par ailleurs, permis de faire le point sur la gestion des déchets radioactifs dans ce pays et de disposer ainsi d'éléments de comparaison avec la situation en France. Cette étude s'intéresse en priorité au Plan ...

Déchet radioactif

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Le rapport s'intéresse à l'environnement de la montagne dans un contexte de changement climatique, aux risques naturels qui lui sont spécifiques et à l'inventaire des multiples outils qui en assurent la protection.

Montagne ; Avalanche ; Protection contre les avalanches ; Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles ; Changement climatique ; Gestion de crise

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- 34 p.

Un rapport d'information décrit l'évolution constante de la sûreté nucléaire jusqu'à la directive de 2009, met en évidence l'expérience acquise par la France dans la gestion du risque nucléaire et évalue le processus en cours de révision de la directive.

Sûreté nucléaire

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- 92 p.

La tempête Xynthia s'abattait sur le littoral atlantique le 28 février 2010. Derrière elle, un sinistre bilan humain et matériel. Quelles leçons ont été tirées de cette terrible catastrophe ? C'est tout l'objet du rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat dont les recommandations doivent sécuriser les élus locaux, réduire la vulnérabilité des populations, et ancrer définitivement la culture du risque dans les territoires.
La tempête Xynthia s'abattait sur le littoral atlantique le 28 février 2010. Derrière elle, un sinistre bilan humain et matériel. Quelles leçons ont été tirées de cette terrible catastrophe ? C'est tout l'objet du rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat dont les recommandations doivent sécuriser les élus locaux, réduire la vulnérabilité des populations, et ancrer définitivement la culture du risque dans les territoires.

Xynthia ; Perception du risque ; Repère de crue ; Retour d'expérience ; Indemnisation ; Information préventive

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- 306 p.

Une commission d'enquête sénatoriale, présidée par Jean-François Husson, a rendu publique son rapport sur le coût économique et financier de la pollution de l'air en France, intégrant non seulement les dommages sanitaires de la pollution, mais également ses conséquences sur les bâtiments, les écosystèmes et l'agriculture.

Risque sanitaire ; Pollution de l'air ; Agriculture ; Economie

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