Documents  Techni.Cités | enregistrements trouvés : 54

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- n° 222 - p. 53

Le décret n°2011-1241 du 7 ocotbre 2011 marque une étape importante dans la réforme de l'Etat en 2008 dans l'amélioration de la sécurité lors de travaux à proximité des réseaux. Cette réforme rentrera en application en 2012.

Canalisation ; Décret ; Système d'information géographique : SIG

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- n° 212 - p. 20

Depuis le 1er mai 2011, la France connaît un nouveau découpage des zones à risques sismiques. Pourquuoi ces changements et quelles implications pour les collectivités concernées ? Ces nouvelles contraintes entraînent de nouvelles dépenses, et si l'Etat imposte de nouvelles obligations, a-t-il prévu de soutenir les maîtres d'ouvrages ?

Zone sismique ; Maire ; Réglementation parasismique

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- n° 212 - p. 20

Depuis le 1er mai 2011, la France connaît un nouveau découpage des zones à risque sismique. Pourquoi ses changements et quelles implications pour les collectivités concernées ? Ces nouvelles contraintes entraînent de nouvelles dépenses, et si l'Etat impose de nouvelles obligations, a-t- prévu de soutenir les maîtres d'ouvrages ?

Zone sismique ; Construction parasismique ; Réglementation parasismique

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- n° 212 - p. 26

De 35 à 40 millions de séidments sont issus chaque année des dragages portuaires. La qustion de leur contamination (métaux lourds, TBT, PBC...) suscite de plus en plus d'inquiétudes.

Pollution de l'eau ; PCB ; Métaux lourds ; Zone portuaire

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- n° 216 - p. 24

Le BRGM et le conseil général de l'Hérault se sont associés pour réaliser une étude statistique, dans le cadre du projet européen Water & territoires. Cette analyse statistique détermine la disparité des niveaux de consommation d'eau potable. Les principaux facteurs expliquant cette disparité : le prix de l'eau, le climat, le revenu des ménages, la densité des résidences secondaires et la densité des forages individuel. L'étude propose une augmentation de 30 à 50% de la demande en eau potable d'ici 2030.
Le BRGM et le conseil général de l'Hérault se sont associés pour réaliser une étude statistique, dans le cadre du projet européen Water & territoires. Cette analyse statistique détermine la disparité des niveaux de consommation d'eau potable. Les principaux facteurs expliquant cette disparité : le prix de l'eau, le climat, le revenu des ménages, la densité des résidences secondaires et la densité des forages individuel. L'étude propose une ...

Hérault ; BRGM ; Eau potable

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- n° 217 - p. 22

L'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels s'impose à toutes les collectivités, quels que soient leur taille, l'effectif ou les compétences exercées. Outre son aspect réglementaire, ce document est un outil opérationnel et dynamique pour organiser les mesures de prévention, afin de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.
L'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels s'impose à toutes les collectivités, quels que soient leur taille, l'effectif ou les compétences exercées. Outre son aspect réglementaire, ce document est un outil opérationnel et dynamique pour organiser les mesures de prévention, afin de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Contrôle qualité ; Risque professionnel ; Maladie professionnelle ; Analyse du risque

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Météo France a mis en place une nouvelle vigilance "vagues-submersion" afin de mieux anticiper le raz de marée.

Submersion marine ; METEO FRANCE ; Vigilance météo

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- n° 219 - p. 20

Le plan d'évacuation et les fiches réflexes qui lui sont associées ont pour but d'aider à faire face à la situation d'évacuation d'un site, chacun dans son domaine. Ces fiches complètent la formation du personnel, les consignes et les exercices, et indiquent une conduite à tenir en réponse à une situation prévisible

Evacuation des populations ; Consigne de sécurité

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- n° 219 - p. 23

Le développement considérable de l'usage des données géoréférencéeset son utilisation partagée supposent d'être vigilant sur sa qualité et sur les risques de mauvaise utilisation.

Système d'information géographique : SIG

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- n° 219 - p. 29

- Du choix du système de transport à la mise en circulation commerciale
- Un projet structurant et environnemental
- Le financement

Transport routier

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- n° 220 - p. 29

- Des micropolluants très présents dans l'eau potable
- Les pollutions font grimper la facture d'eau
- De l'eau potable pour tous

Eau potable ; Pollution de l'eau

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- n° 220 - p. 52

Le décret d'application encadrant le bilan des émissions de gaz à effet de serre et la réalisation d'un plan climat énergie territorial a été publié en juillet 2011. Certaines entreprises et collectivités ont 16 mois pour réaliser ce bilan et proposer des mesures de réduction.

Plan Climat-Energie-Territorial ; GAZ A EFFET DE SERRE ; Emission de polluant

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- n° 222 - p. 54

Réponse ministère à la question n°81546 (JO du 11/10/2011)

Canalisation ; Maire

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Le Cemagref nouvelle version | Techni.Cités 08/01/2012

Article

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- n° 222 - p. 66

Le Cemagref devient l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

IRSTEA

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- n° 223 - p. 14

Depuis 15 ans, les collectivités vont au-delà des obligations réglementatiaires en matière de consultation des habitants. Ateliers, débats publics : les modes de concertation se multiplient. Mais avec quels objectifs ?

Concertation ; Débat public ; Maire ; Enquete publique

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- n° 223 - p. 16

Enseignements à tirer de la mise en place des premiers plan de déplacement urbain

PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN

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- n° 223 - p. 29

- L'artificialisation des rivières : première cause du mauvais état écologique
- L'effacement des barrages : un engagement fort, des actions en attente
- Des pistes pour avancer
- Des nouveaux outils de connaissances et d'action

Eau ; Barrage

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- n° 223 - p. 51

La gestion d'un site pollué ne s'opère pas dans un cadre juridique spécifique. Elle relève pour l'essentiel de la police spéciale des installations classées, et de celle applicable aux déchets

Déchets ; Friche industrielle ; Pollution du sol ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Inspection des installations classées

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- n° 224 - p. 7

Pour réagir plus rapidement face à un événément exceptionnel, un nouveau PC mobile de gestion de crise vient d'être mise en place par la ville de Nice.

Gestion de crise ; Alerte des populations ; Nice

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- n° 224 - p. 31

Deux décrets viennent de paraître pour mettre en place un dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains ERP (établissements recevant du public). Il porte sur l'obligation de procéder, tous les sept ans, à une surveillance en faisant pratiquer une évaluation des moyens d'aération et une mesure des polluants éventuels. En outre, ces résultats devront être rendus publics. Revue de détail de ce dispositif à haute valeur de santé publique. [Résumé Territorial]
Deux décrets viennent de paraître pour mettre en place un dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains ERP (établissements recevant du public). Il porte sur l'obligation de procéder, tous les sept ans, à une surveillance en faisant pratiquer une évaluation des moyens d'aération et une mesure des polluants éventuels. En outre, ces résultats devront être rendus publics. Revue de détail de ce dispositif à haute valeur ...

Air intérieur ; Etablissement recevant du public ; Surveillance

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