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- 560 p.

La législation des installations classées régit la plupart des industries ou activités fixes dangereuses ou polluantes. Elle repose actuellement sur la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et son décret d'application du 21 septembre 1977.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Réglementation française

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- 228 p.

50%, telle est la croissance de la production mondiale d'énergie entre 1973 et 2006. Le Conseil économique et social se place à l'horizon 2050 et tente de dresser le "mixte énergétique pertinent" du milieu du XXIe siècle pour répondre à l'ensemble des besoins énergétiques attendus. [Résumé Documentation française]

Consommation d'énergie ; RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; Energie

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- 131 p.

L'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD) vise à faire prendre conscience tout au long de la vie des enjeux écologiques, économiques et sociaux. Le rapport présente des propositions pour développer l'EEDD qui sont organisées autour des axes suivants : diffuser l'EED dans la formation initiale, développer l'EEDD dans le cadre professionnel et les cursus de formation continue, faire des citoyens et des consommateurs des acteurs avertis de l'EEDD tout au long de la vie et mobiliser l'ensemble des acteurs publics, privés, associatifs pour faire de l'EEDD un projet collectif fédérateur et porteur d'exemplarité. [Résumé Documentation française]
L'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD) vise à faire prendre conscience tout au long de la vie des enjeux écologiques, économiques et sociaux. Le rapport présente des propositions pour développer l'EEDD qui sont organisées autour des axes suivants : diffuser l'EED dans la formation initiale, développer l'EEDD dans le cadre professionnel et les cursus de formation continue, faire des citoyens et des consommateurs des ...

Education à l'environnement

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- 1 p.

La loi comporte trois titres : le premier consacré aux risques technologiques, un second est consacré aux risques naturels, et un troisième aux dispositions communes.

Risque naturel ; Risque technologique ; Information des populations ; Maîtrise de l'urbanisation ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT

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- 1 p.

La loi est structurée autour de quatre idées :
La sécurité civile doit être l'affaire de tous (sensibilisation des populations, apprentissage généralisé des gestes de secours, nouvel élan pour le volontariat chez les pompiers, redéfinition du rôle des associations, ...).
Mieux se préparer aux risques (création d'un Conseil national de sécurité civile, simplification des plans d'urgence et de secours, création de plans communaux de sauvegarde, renforcement des obligations des services publics et opérateurs de réseaux pour garantir la continuité du service et l'information des populations, ...)
Stabiliser l'institution des services d'incendie et de secours dans le cadre du département (création d'une conférence nationale des services d'incendie et de secours composée de représentants de l'État, des élus locaux responsables des Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et des sapeurs-pompiers, confirmation du statut d'établissement public local des SDIS)
Encourager les solidarités (création d'établissements publics interdépartementaux, prise en charge par l'Etat du coût des renforts extérieurs au département sinistré, avantage de retraite en faveur des sapeurs pompiers professionnels, amélioration du dispositif de prise en compte des difficultés opérationnelles pour les professionnels).
La loi est structurée autour de quatre idées :
La sécurité civile doit être l'affaire de tous (sensibilisation des populations, apprentissage généralisé des gestes de secours, nouvel élan pour le volontariat chez les pompiers, redéfinition du rôle des associations, ...).
Mieux se préparer aux risques (création d'un Conseil national de sécurité civile, simplification des plans d'urgence et de secours, création de plans communaux de sauvegarde, ...

Droit ; Loi ; Sécurité civile ; Alerte des populations ; Pompier

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Décret n°2004-826 du 13 août 2004 | Journal Officiel 21/08/2004

Texte réglementaire

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- 14949-58

Décret portant publication de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangeureux qui font l'objet d'un commerce international faite à Rotterdam le 10 septembre 1998.

Décret ; Produit chimique

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- 14979

Ce décret précise les modalités d'application du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté créé par la directive européenne et transposé en France via une ordonnance. Les catégories d'activités visées sont émunérées en annexe. Les déclarations des émissions doivent être effectuées par les exploitants auprès du préfet, accompagnées de la vérification réalisée par un organisme vérificateur.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=714002&indice=25&table=JORF&ligneDeb=21#
Ce décret précise les modalités d'application du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté créé par la directive européenne et transposé en France via une ordonnance. Les catégories d'activités visées sont émunérées en annexe. Les déclarations des émissions doivent être effectuées par les exploitants auprès du préfet, accompagnées de la vérification réalisée par un organisme vérificateur.
http://...

GAZ A EFFET DE SERRE

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- 3

Cet arrête a pour but de définir des valeurs de référence pour l'évaluation de la gravité des conséquences d'accidents potentiels relatifs aux installations classées.

Installation classée pour la protection de l'environnement

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- 1 p.

Les schémas de prévention des risques naturels prévus à l'article L. 565-2 du code de l'environnement sont des documents d'orientation quinquennaux comprenant un bilan, fixant des objectifs généraux et définissant un programme d'actions. Chaque projet de schéma de prévention des risques naturels est soumis à l'avis de la commission départementale des risques naturels majeurs. Le projet de schéma, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations recueillis, est approuvé par arrêté préfectoral.Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département et fait l'objet d'une publication dans un journal diffusé dans le département. Une copie de l'arrêté est affichée dans les mairies du département pendant un mois. Le schéma approuvé est tenu à la disposition du public à la préfecture et dans les sous-préfectures.
Les schémas de prévention des risques naturels prévus à l'article L. 565-2 du code de l'environnement sont des documents d'orientation quinquennaux comprenant un bilan, fixant des objectifs généraux et définissant un programme d'actions. Chaque projet de schéma de prévention des risques naturels est soumis à l'avis de la commission départementale des risques naturels majeurs. Le projet de schéma, éventuellement modifié pour tenir compte des avis ...

Risque naturel ; Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles

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- 1 p.

Le décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 définit les modalités et les délais de mise en oeuvre des PPRT.

Décret ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT

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- 1 p.

Le plan Orsec a remplacé les plans d'urgence pour la gestion des catastrophes à moyens dépassés (CMD), depuis la parution de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004.

Décret ; Plan ORSEC ; Sécurité civile

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- 1 p.

Décret relatif au plan communal de sauvegarde

Décret ; Plan Commmunal de Sauvegarde : PCS ; Sécurité civile

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- 1 p.

Il s'agit d'une fiche technique présentant les fibres céramiques réfractaires : leur utilisation, les risques pour l'homme, la réglementation et les mesures de prévention.

Arrêté ; Alerte des populations

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