Documents  Bulletin officiel du ministère de l'écologie et de l'environnement | enregistrements trouvés : 9

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Cette circulaire a pour but de rappeler un certain nombre de règles aux préfets des départements concernés par les inondations.
Des plans de préventions sont obligatoires dans les zones à risque sérieux et, dans ce cadre, les délais d'approbations de ces PPR doivent être effectifs le plus rapidement possible.

Inondation ; Prévention des inondations ; Plan de prévention du risque Inondation : PPRI

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La circulaire rappelle et précise les obligations de réalisation d'une étude de dangers par les responsables de digues, donne des éléments de doctrine sur l'examen du contenu de celle-ci et précise les différentes mesures à retenir en fonction du niveau de risque présenté par l'ouvrage. Elle est accompagnée d'un guide de lecture à l'attention des services chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques afin qu'ils jugent de la complétude et de la régularité des études au regard de l'arrêté du 12 juin 2008. Ce guide est adapté au cas des digues de protection contre les inondations fluviales.
La circulaire rappelle et précise les obligations de réalisation d'une étude de dangers par les responsables de digues, donne des éléments de doctrine sur l'examen du contenu de celle-ci et précise les différentes mesures à retenir en fonction du niveau de risque présenté par l'ouvrage. Elle est accompagnée d'un guide de lecture à l'attention des services chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques afin qu'ils jugent de la ...

Inondation ; Digue ; Etude de danger

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- p. 133

Fixe le cadre général et initient la coordination des processus de mise en oeuvre du plan annoncé en mars 2010 par le Président de la République concernant la prévention des submersions marines et les digues.

Submersion marine ; Digue ; Xynthia

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- 184 p.

La circulaire du 10 mai 2010 abroge 14 circulaires, 3 notes de doctrine générales et rappelle la politique de prévention des risques technologiques voulue par le gouvernement depuis l'accident AZF.
Principal objectif regrouper les règles techniques, ainsi que les méthodes applicables en matière d'études de dangers, de plan de prévention des risques et de réduction des risques à la source.

La circulaire s'organise en quatre parties :
²&s la première partie récapitule les règles techniques à proprement parler, regroupées autour de trois thèmes :
­ les règles méthodologiques de rédaction des études de dangers (p. 9 à 131) ;
­ les critères d'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source proposée par l'exploitant (p. 132 à 145) ;
­ les règles méthodologiques applicables aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) (p. 146 à 156).
²&s la deuxième partie (p. 157 à 170) constitue un guide de rédaction des études de dangers pour les établissements relevant du régime de l'autorisation avec servitudes (AS), c'est-à-dire majoritairement les établissements dits « Seveso seuil haut »
La circulaire du 10 mai 2010 abroge 14 circulaires, 3 notes de doctrine générales et rappelle la politique de prévention des risques technologiques voulue par le gouvernement depuis l'accident AZF.
Principal objectif regrouper les règles techniques, ainsi que les méthodes applicables en matière d'études de dangers, de plan de prévention des risques et de réduction des risques à la source.

La circulaire s'organise en quatre parties :
² la ...

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Etude de danger

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La directive n°96-82/CE dite « Seveso », le Code Minier et la loi du 30 juillet 2003 soumettent les stockages souterrains de gaz à l'obligation de production quinquennale d'une étude de dangers et à l'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Il m'a paru utile de vous indiquer des règles méthodologiques acceptables pour les études de dangers qui vous sont remises, ainsi que quelques instructions sur l'acceptabilité de la démarche de réduction du risque à la source proposée par les exploitants préalablement à l'élaboration des PPRT ainsi que sur cette élaboration. Ces règles et préconisations, pour l'essentiel d'ordre technique, sont tout à fait comparables aux démarches menées pour les établissements industriels (relevant de la directive Seveso, en particulier) tant dans l'articulation des étapes techniques et administratives que dans les valeurs et référentiels choisis. Elles font ainsi écho à des textes et instructions du 29 septembre 2005, du 28 décembre 2006 ou du 3 novembre 2008 par exemple. Elles sont le fruit d'échanges ces dernières semaines et ces derniers mois avec des représentants des exploitants et opérateurs concernés. Ces règles techniques et méthodologiques ne doivent néanmoins pas détourner les exploitants et l'administration de l'objectif premier qui reste la réduction du risque à la source. En particulier, lorsque des mesures de maîtrise des risques types sont citées dans les parties ci-dessous, vous interrogerez les exploitants ne les ayant pas mises en oeuvre sur les possibilités, sur un plan technique et économique, de les mettre en place à court ou moyen terme
La directive n°96-82/CE dite « Seveso », le Code Minier et la loi du 30 juillet 2003 soumettent les stockages souterrains de gaz à l'obligation de production quinquennale d'une étude de dangers et à l'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Il m'a paru utile de vous indiquer des règles méthodologiques acceptables pour les études de dangers qui vous sont remises, ainsi que quelques instructions sur l'acceptabilité ...

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; STOCKAGE SOUTERRAIN ; GAZ ; Etude de danger

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Cette circulaire a pour objectif d'apporter les éléments de réponse aux questions posées tant par les industriels que par les services déconcentrés de l'Etat, sur la faculté d'utiliser les logiciels dits CFD ou « 3D » de modélisation des zones d'effets des scénarios d'accident, pour l'examen des études de dangers en vue de l'élaboration des PPRT. La nouveauté de ces modèles et des doutes sur leur fiabilité et sur les conditions de leur mise en oeuvre ne permettent pas de valider leur utilisation en l'état. Elle sera réservée à des cas particuliers, en faisant l'objet d'un examen attentif de leur diffusion. Par ailleurs, il convient de ne pas remettre en cause les résultats des études de dangers déjà validées, en particulier pour les PPRT prescrits.
Cette circulaire a pour objectif d'apporter les éléments de réponse aux questions posées tant par les industriels que par les services déconcentrés de l'Etat, sur la faculté d'utiliser les logiciels dits CFD ou « 3D » de modélisation des zones d'effets des scénarios d'accident, pour l'examen des études de dangers en vue de l'élaboration des PPRT. La nouveauté de ces modèles et des doutes sur leur fiabilité et sur les conditions de leur mise en ...

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Modélisation du risque

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La maîtrise de l'urbanisation et des activités dans l'environnement des installations nucléaires de base sera réalisée, à terme, par des servitudes d'utilité publique conformément à l'article 31 de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Un groupe de travail a été constitué pour mettre en oeuvre les dispositions de cet article. Il s'agit d'un chantier important et complexe qui ne se concrétisera pas avant plusieurs années. Dans ces conditions, il est jugé nécessaire de mettre en oeuvre des premières mesures de précaution pour éviter que des projets manifestement incompatibles se développent dans l'environnement des installations nucléaires de base : la présente circulaire expose ces premières mesures.
La maîtrise de l'urbanisation et des activités dans l'environnement des installations nucléaires de base sera réalisée, à terme, par des servitudes d'utilité publique conformément à l'article 31 de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Un groupe de travail a été constitué pour mettre en oeuvre les dispositions de cet article. Il s'agit d'un chantier important et complexe qui ne se concrétisera ...

Maîtrise de l'urbanisation ; Installation Nucléaire de Base

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Les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport de matières dangereuses, rendues obligatoires par la loi (article L551-2 du code de l'environnement), sont encadrées par des dispositions réglementaires codifiées dans les articles R551-1 à R551-13 de ce code. L'arrêté du 18 décembre 2009, relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour réaliser ces études de danger, nécessite d'être complété des données et des éléments de référence à utiliser pour la réalisation des études de danger ainsi que des modalités de leur rédaction. Ces compléments font l'objet de la présente circulaire.
Les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport de matières dangereuses, rendues obligatoires par la loi (article L551-2 du code de l'environnement), sont encadrées par des dispositions réglementaires codifiées dans les articles R551-1 à R551-13 de ce code. L'arrêté du 18 décembre 2009, relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour réaliser ces études de danger, nécessite d'être complété des ...

Etude de danger ; Transport de matières dangereuses : TMD

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