Documents  Cour des comptes | enregistrements trouvés : 11

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- 4 p.

La Cour des comptes y demande une réforme du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) en posant notamment que : les élargissements du champ d'intervention du FPRNM ont abouti à une débudgétisation critiquable des interventions de l'État en matière de prévention des risques naturels ; la révision du dispositif de« délocalisation »,mission originelle du FPRNM, est devenue nécessaire.
La Cour des comptes y demande une réforme du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) en posant notamment que : les élargissements du champ d'intervention du FPRNM ont abouti à une débudgétisation critiquable des interventions de l'État en matière de prévention des risques naturels ; la révision du dispositif de« délocalisation »,mission originelle du FPRNM, est devenue nécessaire.

Indemnisation ; Assurance catastrophe naturelle ; Loi Barnier

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- 281

Après avoir cerné les problèmes de démantèlement des installations nucléaires et de gestion de déchets radioactifs, le rapport de la cour des comptes tente de tirer des leçons expériences de démantèlement et de stockage. Il cherche ensuite à répondre aux questions relatives aux montant des provisions, à leur financement. Il s'interroge enfin sur les modalités de l'information du citoyen. (En annexe du rapport vous trouverez un glossaire.)
Après avoir cerné les problèmes de démantèlement des installations nucléaires et de gestion de déchets radioactifs, le rapport de la cour des comptes tente de tirer des leçons expériences de démantèlement et de stockage. Il cherche ensuite à répondre aux questions relatives aux montant des provisions, à leur financement. Il s'interroge enfin sur les modalités de l'information du citoyen. (En annexe du rapport vous trouverez un glossaire.)

Installation Nucléaire de Base ; Démantèlement ; Gestion des déchets ; Déchet radioactif

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- n° 43 - 40 p.

Dans son rapport public annuel 2009, la Cour des Comptes publie les conclusions de son enquête sur la gestion du risque feu de forêt par l'Etat.

Inondation ; Feu de forêt

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- 303 p.

Des progrès "indéniables" ont été réalisés dans la gestion des déchets ménagers depuis quelques années, mais on les met encore trop en décharge, au détriment du compostage et du recyclage, et les dépenses, en hausse de 6 % par an, sont mal maîtrisées.

Gestion des déchets ; DECHETS DES MENAGES ; Maire

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- 19 p.

Bilan de l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle. 4 ans après sa mise en place.

Grenelle de l'environnement ; Economie

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Evaluation des mesures qui ont été prises après ces catastrophes.

Inondation ; Var (83) ; Xynthia ; Submersion marine ; Evaluation des dommages ; Perception du risque ; Digue

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Evaluation des mesures qui ont été prises après ces catastrophes.

Inondation ; Var (83) ; Xynthia ; Submersion marine ; Evaluation des dommages ; Perception du risque ; Digue

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V

- 123 p.

contre la pollution de l'air demandé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, en application de l'article 132-5 du code des juridictions financières. La Cour constate qu'il n'existe pas en France de politique clairement structurée en la matière, mais un empilement de dispositifs hétérogènes, applications de directives européennes. Plusieurs mesures ont eu des effets notables, comme le dispositif de surveillance de la qualité de l'air ou encore la diminution des rejets de polluants industriels. À l'exception des secteurs de l'industrie et de la production d'énergie, le principe « pollueur-payeur » n'est toutefois pas appliqué (notamment dans les secteurs agricole et résidentiel-tertiaire), et celui de subsidiarité ne l'est pas complètement, ce qui porte préjudice à l'efficacité des différentes actions menées. De plus, les interventions sur le plan national perturbent les mesures prises au niveau local et ont pu retarder ou limiter la mise en oeuvre d'outils efficaces. La Cour estime que la lutte contre la pollution de l'air passe par une implication beaucoup plus forte de tous les agents économiques, y compris les particuliers. Elle formule 12 recommandations.
contre la pollution de l'air demandé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, en application de l'article 132-5 du code des juridictions financières. La Cour constate qu'il n'existe pas en France de politique clairement structurée en la matière, mais un empilement de dispositifs hétérogènes, applications de directives européennes. Plusieurs mesures ont eu des effets notables, comme le ...

Politique de l'environnement ; Pollution de l'air ; Economie

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- 33 p.

Le parc des 58 réacteurs nucléaires produits 77% de l'électricité en France en 2014.

Centrale nucélaire ; Sûreté nucléaire

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- 187 p.

Analyse l'aval du cycle du combustible nucléaire, de la sortie du réacteur jusqu'au stockage, en passant par l'entreposage et, le cas échéant, le recyclage.

Déchet radioactif ; Stockage de déchets

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