Documents  Erika | enregistrements trouvés : 49

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- n° 1567

Ce séminaire a pour objectif de présenter aux participants les nouveaux enjeux de la prévention et de la lutte contre ces pollutions, à travers les nouvelles coopérations qui se sont mises en place aux niveaux national et transnational pour trouver des réponses adaptées à l'ampleur et la complexité du problème. Le dialogue entre les responsables de projet et la salle permettra de dresser les bilans des expériences présentées, de discuter des agendas, de renforcer les collaborations opérationnelles.
Ce séminaire a pour objectif de présenter aux participants les nouveaux enjeux de la prévention et de la lutte contre ces pollutions, à travers les nouvelles coopérations qui se sont mises en place aux niveaux national et transnational pour trouver des réponses adaptées à l'ampleur et la complexité du problème. Le dialogue entre les responsables de projet et la salle permettra de dresser les bilans des expériences présentées, de discuter des ...

Prestige ; Marée noire ; Erika

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- n° Supplément G4 de 01-2000 - p. 1-2
ISBN 0501T78858

"Le bilan de la lutte antipollution de l'Erika laisse perplexe. Sur les quatre systèmes utilisés pour le pompage en mer, deux se sont révélés totalement impuissants. ..."

Erika ; Dépollution ; Marée noire ; PETROLE ; Pollution de l'eau ; LITTORAL ; Transport maritime ; Transport de matières dangereuses : TMD

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- n° 97 - 4/91-94
ISBN 1145-2455

L'ouverture d'une instruction judiciaire à la suite de la catastrophe de l'Erika lance le débat sur l'identité des personnes physiques et morales pouvant être reconnues comme responsables. Dès lors, la question de la réparation du préjudice écologique est posée même si elle demeure difficile à appliquer.

Pollution de l'eau ; Marée noire ; Erika ; Réparation des dommages

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- n° 16 - p. 4-8
ISBN 1247-603X

Afin d'améliorer les moyen de lutte contre les marées noires, le Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT), tire les lessons de la catastrophe de l'Erika : programmes de recherche sur les hydrocarbures, équipe-pilote d'intervention, accroissement des connaissances, augmentation des moyen d'information et de la coopération européenne.

PROGRAMME DE RECHERCHE ; Marée noire ; Erika ; Retour d'expérience ; Transport de matières dangereuses : TMD ; Risque industriel

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- n° 1-2003 - 30 p.
ISBN 0397-0299

S'appuyant sur l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes dans l'affaire de l'Erika, cet article souligne les lacunes de la législation existante en matière de réparation des dommages pour le cas d'une marée noire.

Principe pollueur-payeur ; Réparation des dommages ; Marée noire ; Erika

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- n° vol 2- n°1 - 10 p.
ISBN 1635-0421

Durant deux années, la DDASS de Loire-Atlantique a assuré un contrôle avant et après la marée noire de l'Erika sur les gisements de coquillages, les établissements de thalassothérapie, les plages et les marais-salants. Ainsi 33 gisements de coquillages ont fait l'objet d'interdiction de ramassage, les établissements de thalassothérapie n'ont pas connu de problème, sur 72 plages, 66 ont été ouvertes en 2000 et enfin, l'activité s'est poursuivie dans les marais-salants. La diffusion de l'information auprès du public apparaît fondamentale.
Durant deux années, la DDASS de Loire-Atlantique a assuré un contrôle avant et après la marée noire de l'Erika sur les gisements de coquillages, les établissements de thalassothérapie, les plages et les marais-salants. Ainsi 33 gisements de coquillages ont fait l'objet d'interdiction de ramassage, les établissements de thalassothérapie n'ont pas connu de problème, sur 72 plages, 66 ont été ouvertes en 2000 et enfin, l'activité s'est poursuivie ...

Marée noire ; Erika ; Risque sanitaire ; Mesure de pollution ; Santé

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- n° 2741 - 25

Dans le dossier de la pollution maritime provoquée par le naufrage de l'Erika, les autrorités maltaise ne sont plus partie de la liste des personnes mis en examen.

Erika ; Pollution de l'eau

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- n° 2-2010 - p.263

Naufrage d'un navire transportant des hydrocarbures et droit des déchets. Qualification juridique de déchets des hydrocarbures répandus dans la mer et agglomérés à l'eau de mer et du sable.
Notion de producteur et/ou détenteur de déchets.
Arrêté municipal de mise en demeure de trois sociétés d'éliminer ou de faire éliminer la totalité des déchets provenant de l'erika (art.2 et 3 de la loi du 15 juillet 1975).
qualité de détenteur et/ou de producteur de déchets de la société en cause (non).
Naufrage d'un navire transportant des hydrocarbures et droit des déchets. Qualification juridique de déchets des hydrocarbures répandus dans la mer et agglomérés à l'eau de mer et du sable.
Notion de producteur et/ou détenteur de déchets.
Arrêté municipal de mise en demeure de trois sociétés d'éliminer ou de faire éliminer la totalité des déchets provenant de l'erika (art.2 et 3 de la loi du 15 juillet 1975).
qualité de détenteur et/ou de ...

Erika ; Pollution de l'eau ; TOTAL

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- n° N°179 - N°196

Décision de la cour d'appel de Paris du 30 mars au 10 avril suite au naufrage de l'Erika.

Responsabilité environnementale ; Erika ; Pollution de l'eau

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- n° 3 - p. 267-268

Le naufrage de l'Erika le 12 décembre 1999 a ouvert un nouveau chapitre dans l'histoire des événements de mer à l'origine de graves catastrophes écologiques. Le procès qui s'en est suivi durant l'année 2007 devant le tribunal correctionnel de Paris a été l'occasion d'une nouvelle réflexion non seulement sur la responsabilité pénale des opérateurs maritimes en cas de pollution par hydrocarbures, mais également sur le régime d'indemnisation des victimes de marées noires.
Le naufrage de l'Erika le 12 décembre 1999 a ouvert un nouveau chapitre dans l'histoire des événements de mer à l'origine de graves catastrophes écologiques. Le procès qui s'en est suivi durant l'année 2007 devant le tribunal correctionnel de Paris a été l'occasion d'une nouvelle réflexion non seulement sur la responsabilité pénale des opérateurs maritimes en cas de pollution par hydrocarbures, mais également sur le régime d'indemnisation des ...

Erika ; Pollution de l'eau ; Marée noire

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- n° 03 - 27-29

L'Union européenne s'est engagée dans un programme d'action relatif à la sécurité maritime et la prévention des pollution par les navires suite à la catastrophe de l'Erika en 1999.

Erika ; Pollution de l'eau ; Sécurité ; Management du risque

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- n° 19 - pp. 25-27

La troisième chambre civile de la Cour de cassation, par un arrêt du 17 décembre 2008 (pourvoi n° 04-12.315) a cassé un arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 13 février 2002 qui avait débouté la commune de Mesquer (Loire-Atlantique) de son action dirigée contre deux sociétés du groupe Total pour obtenir le paiement des dépenses de nettoyage et de dépollution de sa côte engagées à la suite du naufrage du pétrolier Erika.
La troisième chambre civile de la Cour de cassation, par un arrêt du 17 décembre 2008 (pourvoi n° 04-12.315) a cassé un arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 13 février 2002 qui avait débouté la commune de Mesquer (Loire-Atlantique) de son action dirigée contre deux sociétés du groupe Total pour obtenir le paiement des dépenses de nettoyage et de dépollution de sa côte engagées à la suite du naufrage du pétrolier Erika.

Erika ; Pollution de l'eau

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- n° 180 - p. 235

Retour sur les nouveaux textes parus dans le domaine de la prévention des risques, notamment en ce qui concernent les transports, les problèmes de pollution de eau.

Pollution de l'eau ; Erika ; Transport de matières dangereuses : TMD ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT

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- n° 91 - p. 24

12 décembre 1999, le bateau l'Erika fait naufrage. Une marée noire, amplifiée par la tempête va souiller les côtes de la Vendée et de la Bretagne.

Pollution de l'eau ; Erika ; Pétrolier ; Marée noire

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- n° 87 - 31-33

L'école des mines d'Alès, le Cedre, l'IFREMER, l'Inéris et Météo France se sont associés pour mettre en place un outil informatique permettant de modéliser les rejts de produits chimiques en mer. Cependant, cet outil ne concerne pas encore les hydrocarbures.

Pollution de l'eau ; Risque chimique ; Erika

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- n° 1 - p. 133

Suite à l'Erika : Arrêt de la production de sel de Guérande en 2000. Décision de la SCA de contingenter les ventes de sel en 2000 à l'absence de production de sel pendant un an. Rejet de la demande de réparation du préjudice économique. Rejet de la demande de réparation pour atteinte à l'image de la SCA. Réparation pour les surcoûts dus à la pollution.

Erika ; Pollution de l'eau ; Marée noire ; Droit ; Réparation des dommages

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- n° 17 - p. 15-16

A la suite de la marée noire causée par le naufrage de l'Erika le 12 décembre 1999, la commune de Mesquer a engagé une action en responsabilité à l'encontre des sociétés Total France SA et Total International Limited. Déboutée en 1re instance et en appel de son action, la commune s'est pourvue en cassation. Confrontée à une question d'interprétation d'un texte communautaire et statuant en dernière instance, la cour de casssation a conformément à l'article L. 234 sursis à statuer afin de poser trois questions préjudicielles à la cour de justice des communautés.
A la suite de la marée noire causée par le naufrage de l'Erika le 12 décembre 1999, la commune de Mesquer a engagé une action en responsabilité à l'encontre des sociétés Total France SA et Total International Limited. Déboutée en 1re instance et en appel de son action, la commune s'est pourvue en cassation. Confrontée à une question d'interprétation d'un texte communautaire et statuant en dernière instance, la cour de casssation a conformément à ...

Erika ; Marée noire ; Pollution de l'eau

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- n° 14/2024 - p. 15

La cour d'appel de Paris a reconnu la faute par imprudence de Total

Erika ; Marée noire ; TOTAL

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- n° 296 - p. 50-51

Retour sur les questions soulevées suite à l'arrêt rendu le 30 mars 2010 dans l'affaire de l'Erika par la cour d'appel de Paris

Evaluation des dommages ; Erika ; Responsabilité environnementale

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