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- 24 p.

Ce document présente les 28 articles du protocole de Kyoto issus des accords intergouvernementaux intervenus lors de la conférence de Kyoto-Japon du 1er au 10 décembre 1998 sur les changements climatiques. Ces articles fixent des règles aux membres de façon à promouvoir le développement durable de la planète et réduire les émissions de gaz à effet de serre, principal facteur du réchauffement de la Terre par la mise en place de politiques nationales adéquates.
Ce document présente les 28 articles du protocole de Kyoto issus des accords intergouvernementaux intervenus lors de la conférence de Kyoto-Japon du 1er au 10 décembre 1998 sur les changements climatiques. Ces articles fixent des règles aux membres de façon à promouvoir le développement durable de la planète et réduire les émissions de gaz à effet de serre, principal facteur du réchauffement de la Terre par la mise en place de politiques ...

Etat ; EFFET DE SERRE ; Développement durable ; Japon ; GAZ ; Changement climatique

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- 55 p.

"Face à l'intérêt suscité par les démarches de management environnemental et en exploitant l'acquis des opérations menées ces dernières années en Europe, ce colloque s'attachera à répondre, entre autre, aux questions suivantes : *Quelles sont les données statistiques ? * Quelles sont les pratiques dans les Etats membres ? *Quels sont les enjeux et les retombées économiques pour les entreprises ? * Comment mettre en place un système de management ? * Quels sont les outils disponibles ? * Quels avantages et quelles aides ? * Comment mener à bien une certification ?"
Ces thèmes sont illustrés par des témoignages d'intervenants Français, Allemand, Anglais, Espagnol et Italien.
"Face à l'intérêt suscité par les démarches de management environnemental et en exploitant l'acquis des opérations menées ces dernières années en Europe, ce colloque s'attachera à répondre, entre autre, aux questions suivantes : *Quelles sont les données statistiques ? * Quelles sont les pratiques dans les Etats membres ? *Quels sont les enjeux et les retombées économiques pour les entreprises ? * Comment mettre en place un système de management ...

Norme ISO ; ECOAUDIT ; Protection de l'environnement ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; Union Européenne ; Statistique ; Etat

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- n° 186 - pp.48-51

Quel est le point commun entre l'opération "Force alliée" en Yougoslavie et les grands dossiers d'environnement, et de santé publique comme l'effet de serre, la pollution atmosphérique en milieu urbain, la destruction des plates-formes pétrolières, la potabilité de l'eau ou encore la construction d'une autoroute? L'opinion publique sur ces sujets politiques est un enjeu que se disputent divers groupes d'influence : les institutions internationales ou nationales, les collectivités locales, les entreprises ou encore les associations militantes. Selon, Pascal Delannoy, directeur de la rédaction de France Info, les acteurs de l'environnement ont compris l'intérêt des médias : il faut faire preuve de la plus grande vivgilance car ce domaine est exposé à la manipulation. L'information devient donc un combat, même s'il est encore très protégé de la lumière. Le média en est le théâtre privilégié et la publicité, la propagande, l'intoxication et la désinformation en sont les armes. Vladimir Volkoff, dans son dernier ouvrage dresse un état des lieux des techniques de cet art particulier. Le constat est noir mais les responsables opérationnels, qu'ils soient privés ou publics, ne peuvent ignorer la question qu'il soulève et les réponses qu'il appelle. L'article analyse son ouvrage en 11 points.
Quel est le point commun entre l'opération "Force alliée" en Yougoslavie et les grands dossiers d'environnement, et de santé publique comme l'effet de serre, la pollution atmosphérique en milieu urbain, la destruction des plates-formes pétrolières, la potabilité de l'eau ou encore la construction d'une autoroute? L'opinion publique sur ces sujets politiques est un enjeu que se disputent divers groupes d'influence : les institutions inte...

Santé ; Maire ; Etat ; EFFET DE SERRE ; Communication de crise ; Politique de l'environnement

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- n° 137 - p. 30 à 77

"Ce dossier présente la politique de l'ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) et notamment sa volonté de réduire les limites des rejets autorisés aussi bas que techniquement et économiquement possible. Il présente également le point de vue d'autres services de l'Etat intervenant dans les procédures d'autorisations de rejets des installations nucléaires, installations classées ... Plusieurs articles des principaux exploitants du nucléaire permettent de présenter leurs actions visant à maîtriser leurs rejets ainsi que leurs politique en la matière pour les années à venir. ... Ce dossier permettra au lecteur de mesurer l'importance des actions menées en matière de maîtrise des rejets des installations nucléaires avec pour finalité une meilleure protection de l'homme et de l'environnement. ..."
"Ce dossier présente la politique de l'ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) et notamment sa volonté de réduire les limites des rejets autorisés aussi bas que techniquement et économiquement possible. Il présente également le point de vue d'autres services de l'Etat intervenant dans les procédures d'autorisations de rejets des installations nucléaires, installations classées ... Plusieurs articles des principaux exploitants du nucléaire permettent ...

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Etat ; ENERGIE NUCLEAIRE ; Installation Nucléaire de Base ; Sûreté nucléaire ; EDF

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CLIMATS | Les Défis du CEA 04/2001

Article

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- n° 88 - pp. 9-26
ISBN 1163-619X

Le LSCE (Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement du Commissariat à l'Energie Atomique) réalise une recherche de pointe sur le climat, grâce à ses 115 permanents dont 60 chercheurs, ses doctorants et stagiaires postdoctoraux. A travers ce dossier réalisé par Cécile MICHAUT, il est démontré que "selon les experts du GIEC, nos émissions de gaz à effet de serre conduiront à un réchauffement planétaire de 1,4 ° c à 5,8 ° c d'ici 2100. Tandis que les états hésitent sur la stratégie à adopter pour contrer ce bouleversement climatique, les scientifiques poursuivent leur recherche dans les glaces polaires, au fond des océans, dans les aires ou aux commandes de supercalculateurs pour cerner au mieux les rouages complexes du climat".
Le LSCE (Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement du Commissariat à l'Energie Atomique) réalise une recherche de pointe sur le climat, grâce à ses 115 permanents dont 60 chercheurs, ses doctorants et stagiaires postdoctoraux. A travers ce dossier réalisé par Cécile MICHAUT, il est démontré que "selon les experts du GIEC, nos émissions de gaz à effet de serre conduiront à un réchauffement planétaire de 1,4 ° c à 5,8 ° c d'ici ...

Energie ; Recherche ; Environnement ; Etat ; EFFET DE SERRE ; GAZ

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- n° 67 - 5 p.
ISBN 1262-4055

Il s'agit de l'extrait d'un mémoire réalisé par le 'Institut des Hautes Etudes de Sécurité Intérieure (IHESI). L'objectif est de définir les risques environnementaux et d'évaluer l'efficacité de leur gestion par les politiques publiques.

Management du risque ; Evaluation du risque ; Impact sur l'environnement ; Etat

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- n° 68 - 7 p.
ISBN 1262-4055

Il s'agit de l'extrait d'un mémoire réalisé par le 'Institut des Hautes Etudes de Sécurité Intérieure (IHESI) dont l'objectif est de définir les risques environnementaux et d'évaluer l'efficacité de leur gestion par les politiques publiques. La place de l'Etat puis des différents acteurs publics et privés est d'abord présentée. Le manque de coordination de l'action étatique ainsi que les lacunes du système de gestion de crise sont ensuite évoqués.
Il s'agit de l'extrait d'un mémoire réalisé par le 'Institut des Hautes Etudes de Sécurité Intérieure (IHESI) dont l'objectif est de définir les risques environnementaux et d'évaluer l'efficacité de leur gestion par les politiques publiques. La place de l'Etat puis des différents acteurs publics et privés est d'abord présentée. Le manque de coordination de l'action étatique ainsi que les lacunes du système de gestion de crise sont ensuite ...

Management du risque ; Evaluation du risque ; Impact sur l'environnement ; Etat

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- n° 107 - 6 p.
ISBN 1145-2455

L'article fait le point sur le projet de création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement. Ce projet pourrait condamner certains pollueurs pour crime contre l'environnement. L'article propose un rappel des législations déjà existantes contre les pollueurs et offre un aperçu des positions actuelles des états face à ce projet. Les missions du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement) sont expliquées en pointant ses atouts mais également ses faiblesses. Enfin l'article propose des préconisations pouvant déboucher sur des solutions concrètes nécessaires à la viabilité d'un tel projet.
L'article fait le point sur le projet de création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement. Ce projet pourrait condamner certains pollueurs pour crime contre l'environnement. L'article propose un rappel des législations déjà existantes contre les pollueurs et offre un aperçu des positions actuelles des états face à ce projet. Les missions du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement) sont expliquées en pointant ses atouts ...

Protection de l'environnement ; Etat

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- n° 69 - 3 p.
ISBN 1262-4055

Il s'agit de l'extrait d'un mémoire réalisé par l'Institut des Hautes Etudes de Sécurité Intérieure (IHESI) dont l'objectif est de définir les risques environnementaux et d'évaluer l'efficacité de leur gestion par les politiques publiques. La réglementation en matière de sécurité environnementale est ici analysée. Celle-ci s'avère disparate, volumineuse, floue, limitée, peu appliquée et souvent inadaptée.
Il s'agit de l'extrait d'un mémoire réalisé par l'Institut des Hautes Etudes de Sécurité Intérieure (IHESI) dont l'objectif est de définir les risques environnementaux et d'évaluer l'efficacité de leur gestion par les politiques publiques. La réglementation en matière de sécurité environnementale est ici analysée. Celle-ci s'avère disparate, volumineuse, floue, limitée, peu appliquée et souvent inadaptée.

Management du risque ; Evaluation du risque ; Impact sur l'environnement ; Etat

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V

- n° 70 - 5 p.
ISBN 1262-4055

Le budget alloué à la prévention par les pouvoirs publics s'avère imprécis et insuffisant en regard du coût des catastrophes. De même, la réparation et l'indemnisation sont préférées à la réduction du risque lui-même. Il est donc impératif d'accentuer la prévention et d'identifier les risques pour agir à la source.

Management du risque ; Prévention des risques ; Etat

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- n° 71 - 4 p.
ISBN 1262-4055

Le renforcement de la politique publique de prévention des risques passe par une clarification des rôles de chacun des acteurs concernés : l'État, les collectivités, l'Europe, les assureurs et enfin les industriels.

Management du risque ; Politique du risque ; Prévention des risques ; Etat ; Maire ; Union Européenne ; INSTALLATION DANGEREUSE

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- n° 72 - 4 p.
ISBN 1262-4055

Le rôle de la politique publique de prévention des risques est de développer une culture de la sécurité auprès de tous les citoyens. La diffusion de cette culture repose sur la connaissance des risques, l'information du public, l'éducation des plus jeunes et enfin la préparation face à l'accident majeur.

Management du risque ; Prévention des risques ; Information préventive ; Formation / Education au risque ; Etat ; Maire

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- n° 2.863 - 41
ISBN 0032-9304

Les problèmes environnementaux font partie des phénomènes transnationaux qui échappent non seulement au monopole de gestion des Etats, mais dépassent également le cadre des relations interétatiques. Philippe Hugon a forgé pour décrire ces phénomènes la notion de biens publics mondiaux (BPM). En mobilisant des acteurs et des forces sociales transnationales, les BPM peuvent être à l'origine d'une nouvelle régulation internationale. Afin de clarifier le débat, l'auteur s'interroge sur les différents arguments théoriques qui spécifient les biens collectifs, communs, publics, mondiaux ou internationaux et étudie les deux conceptions de la régulation, à savoir une régulation économique en termes d'intérêts, de règles et de défaillances de marché et une régulation en termes de conflits de valeurs.
Les problèmes environnementaux font partie des phénomènes transnationaux qui échappent non seulement au monopole de gestion des Etats, mais dépassent également le cadre des relations interétatiques. Philippe Hugon a forgé pour décrire ces phénomènes la notion de biens publics mondiaux (BPM). En mobilisant des acteurs et des forces sociales transnationales, les BPM peuvent être à l'origine d'une nouvelle régulation internationale. Afin de ...

Etat ; ACTIVITE ECONOMIQUE

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- 1

La direction départementale des forêts va mettre à la disposition des communes des agents afin d'aider les maires à verbaliser les habitants ne respectant pas les consignes de prévention pour les feux de forêts.

Etat ; Débroussaillement ; Feu de forêt

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- 1

Le gouvernement réfléchit aux coûts éconimiques que pourrait avoir un confinement des volailles chez eux. Un rapport recense les risques financiers et juridiques pour l'Etat.

Santé ; Risque sanitaire ; Etat

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- n° 137 - 94

Arrêté du conseil d'Etat du 2 novembre 2005 concernant les droits des pollutions.

RESPONSABILITE CIVILE ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Etat ; Silo à grain

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- n° 93 - p. 10-36

Ce dossier s'intéresse aux risques technologiques, naturels et à l'urbanisme. Il s'agit de savoir quelles sont les missions/obligations des dirigeants des entreprises, des collectivités et de l'Etat.

Risque technologique ; Risque naturel ; Maire ; Etat ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Etude de danger ; Management du risque ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles

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- n° 2942 - p. 51-52

La légitimité de l'intervention de l'Etat dans la gestion des risques au sein des entreprises privées reste une question en débat. Ainsi, pour les libéraux orthodoxes, cette intervention ne se justifie pas, puisque le marché se charge de sanctionner les risques mal évalués. Cependant, parfois, l'Etat ne peut laisser les forces du marché agir seules et se trouve contraint d'intervenir, comme cela a été le cas à la suite des attentats du 11 Septembre. De façon plus générale, concernant son rôle en matière de risque, l'Etat peut intervenir à plusieurs titres comme régulateur, actionnaire et contrôleur. [Résumé Problèmes économiques]
La légitimité de l'intervention de l'Etat dans la gestion des risques au sein des entreprises privées reste une question en débat. Ainsi, pour les libéraux orthodoxes, cette intervention ne se justifie pas, puisque le marché se charge de sanctionner les risques mal évalués. Cependant, parfois, l'Etat ne peut laisser les forces du marché agir seules et se trouve contraint d'intervenir, comme cela a été le cas à la suite des attentats du 11 ...

Etat ; Management du risque

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- n° 444 - p. 22

L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels. Ces plans ont pour objet de délimiter des zones exposées aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru. La responsabilité de l'Etat ou d'une commune peut-être engagée si un permis de construire est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ou si une faute lourde a été commise dans l'exercice de leurs pouvoirs de police.
L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels. Ces plans ont pour objet de délimiter des zones exposées aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru. La responsabilité de l'Etat ou d'une commune peut-être engagée si un permis de construire est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ou si une faute lourde a été commise dans l'exercice de leurs pouvoirs de police.

Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles ; Risque naturel ; Etat

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- n° 1669 - p. 20-21

La fusion des DIREN, DRIRE et DRE donne la naissance aux DREAL : directions régionales de l'Environnement, de l'aménagement et du logement.

Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement : DRIRE ; Etat

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