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- n° 278 - p. 43-44

Les stockages souterrains de gaz naturel sont, à de nombreux égards, un élément fondamental du secteur de l'énergie et plus particulièrement du secteur gazier. Ils assurent deux fonctions essentielles pour le bon fonctionnement du marché.

GAZ ; STOCKAGE SOUTERRAIN

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- n° 4 - 21

La réglementation relative aux transports de marchandises dangereuses par route a été modifiée.

Transport de matières dangereuses : TMD

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- n° 60 - p. 36

Améliorer le droit pénal de fond en instaurant des infractions intentionnelles de mise en danger de l'environnement et de la santé publique.

Santé publique ; Droit

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- n° 54 - pp. 18-20

La certification Certiphyto généralisée à l'ensemble des utilisateurs. La loi du 6 février 2014 visant à interdire l'utilisation des produits phytosaniatires aux personnes publiques et aux non professionnels. L'intervention dela loi du 13 octobre 2014 pour l'interdication immédiate de l'utilisation des produits phytosanitaires sur les lieux sensibles et à proximité.

Pesticide ; Droit

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- n° 60 - p. 5

La loi du 17 août 2015 relative à la tranisition énergétique pour la croissance verte comporte, à son article 130, certaines dispositions modifiant le code de l'environnement en matière de responsabilité civile nucléaire

Droit ; Loi ; Energie ; ENERGIE NUCLEAIRE ; Code de l'environnement

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- n° 42 - p. 31

Le 12 décembre 1999, un navire citerne chargé d'une cargaison de 30 884 tonnes de fioul lourd faisait naufrage sur les côtes bretonnes. La cour de cassation s'est prononcée le 25 septembre 2012

Responsabilité environnementale ; Erika

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- n° 56 - p. 5

Trente ans après le terrible accident dans l'usine de produits chimiques de Bhopal, deux ans après l'accident sur le site de la société Lubrizol à Rouen, et à l'aube de la transposition de la troisième directive Seveso III le 1er juin 2015, la prévention et la gestion d'un accident environnemental majeur demeure un sujet de préoccupation pour l'exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement.
Trente ans après le terrible accident dans l'usine de produits chimiques de Bhopal, deux ans après l'accident sur le site de la société Lubrizol à Rouen, et à l'aube de la transposition de la troisième directive Seveso III le 1er juin 2015, la prévention et la gestion d'un accident environnemental majeur demeure un sujet de préoccupation pour l'exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Management du risque ; Etude de risque

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- n° 41 - p. 50

Le législateur impose une multitude d'obligations d'information aux installations industrielles. Or la portée de la sanction des manquements aux obligations légales d'inofrmer est limitée. De manière novatrice, la jurisprudence relative à la responsabilité civile délictuelle permet de sanctionner le risque grave créé pour les tiers et consacre le droit à réparation en cas de préjudice potentiel. Ainsi, ne modifiant la définition et la portée donnée au trouble de voisinage la Cour de Cassation a permis de sanctionner à défaut d'information dès qu'il existe un risque important de dommage.
Le législateur impose une multitude d'obligations d'information aux installations industrielles. Or la portée de la sanction des manquements aux obligations légales d'inofrmer est limitée. De manière novatrice, la jurisprudence relative à la responsabilité civile délictuelle permet de sanctionner le risque grave créé pour les tiers et consacre le droit à réparation en cas de préjudice potentiel. Ainsi, ne modifiant la définition et la portée ...

Principe de Précaution ; Risque industriel ; Jurisprudence

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- n° 55 - p. 32

Intervention de Michel Sacher lors de la 2ème table ronde sur quele appréhension des risques dans les projets industriels

Concertation

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- n° 60 - p. 10

Cette ordonnance apporte d'importantes précisions sur les mesures applicables dnas le cadre de la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques et modifie ainis en profondeur la section 6 du chapitre V du titre 1er du livre Vdu code de l'environnement.

Code de l'environnement ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Installation classée pour la protection de l'environnement

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- n° 42 - p. 5

Près de 10 ans après leur création par loi sur les risques technologiques, les plans de prévention des risques technologiques ne semblent pas avoir atteint leur maturité. Entre difficulté de concertation, allongement des délais et problèmes de financement, leur mise en oeuvre est freinée en de multiples occasions.

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; LOI RISQUES 2003-699

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- n° 41 - p. 25

I- Les modifications apportés au projet de plan après l'enquête publique peuvent être substantielles à la condition qu'elles ne remettent pas en cause son économie générale
II- La réforme des enquêtes publiques entrée en vigueur le 1er juin 2012
III- La nouvelle procédure de modification des PPRNP issue de l'article 222-1 de la loi Grenelle 2 et son décret d'application n°2011-765 du 28 juin 2011
I- Les modifications apportés au projet de plan après l'enquête publique peuvent être substantielles à la condition qu'elles ne remettent pas en cause son économie générale
II- La réforme des enquêtes publiques entrée en vigueur le 1er juin 2012
III- La nouvelle procédure de modification des PPRNP issue de l'article 222-1 de la loi Grenelle 2 et son décret d'application n°2011-765 du 28 juin 2011

Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles ; Enquete publique

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- n° N° Supplément - p. 66-68

Les risques naturels et la prévention ont faire une entrée tardive dans le Grenelle. La loi prévoit une transcription du contenu de la directive communautaire sur la mise en place de nouveaux outils, une transcription concernant la stratégie nationale sur la prévention des inondations.

Prévention des inondations ; Grenelle de l'environnement ; Directive européenne ; Barrage

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- n° 44 - p. 46

I- Le droit à l'inforamtion sur les risques naturels et technologiques
II- La prise en compte des risques naturels et technologiques dans l'aménagement du territoire
III- Les risques naturels et technologiques et le droit social

Risque naturel ; Risque technologique ; Droit ; Jurisprudence ; Information des populations ; Aménagement du territoire

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- n° 12 - p. 13

Une circulaire du 23 juillet 2007 définit les orientations à suivre pour procéder à l'évaluation des risques et des distances d'effets des phénomènes dangereux autour des dépôts, d'une part, de liquides inflammables, d'autre part, de gaz inflammables liquéfiés

DEPOT D'HYDROCARBURE ; GAZ ; Capacité de stockage ; Risque industriel

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- n° 17 - p. 31

Une circulaire du 8 juillet 2008 rappelle et précise le rôle des préfets et des services déconcentrés de l'Etat en matière de contrôle de la sécurité des digues et des barrages.

Contrôle qualité ; Barrage ; Digue

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- n° 17 - p. 14

Un décret précise les conditions de désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants appelés à siéger au comité élargi, les modalités de fonctionnement de ce comité et les dérogations à l'obligation de mettre en place un tel comité.

Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail : CHSCT ; Risque industriel ; Risque nucléaire

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- n° 16 - p. 28

Un arrêté du 12 juin 2008 apporte des précisions sur le contenu du plan de l'étude de dangers des barrages et des digues.

Barrage ; Digue ; Etude de danger

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CLIC : Modification des collèges | BDEI 07/2008

Article

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- n° 16 - p. 11

La composition des comités locaux d'information et de concertation a été modifiée par un décret du 7 juillet 2008

Comité Local d'Information et de concertation : CLIC

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