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Documents : Rapport Bilan  | enregistrements trouvés : 1 826

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- 74 p.

Dans son rapport, l'IRSN présente l'évaluation globale des événements significatifs déclarés par EDF à l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et met en exergue les faits marquants de l'année 2016. Bien que le bilan 2016 fasse apparaître une diminution de 4 % du nombre d'événements significatifs pour la sûreté par rapport à 2015, des événements récents survenus en 2017 rappellent toute l'importance pour la sûreté de la réalisation d'examens de conformité des installations aux exigences qui leur sont applicables. Concernant la radioprotection des travailleurs, des difficultés récurrentes sont mises en évidence, concernant principalement des accès en zone contrôlée sans autorisation et des défauts d'analyse de risques conduisant à des expositions fortuites.
Dans son rapport, l'IRSN présente l'évaluation globale des événements significatifs déclarés par EDF à l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et met en exergue les faits marquants de l'année 2016. Bien que le bilan 2016 fasse apparaître une diminution de 4 % du nombre d'événements significatifs pour la sûreté par rapport à 2015, des événements récents survenus en 2017 rappellent toute l'importance pour la sûreté de la réalisation d'examens de ...

Risque nucléaire ; Autorité de Sûreté Nucléaire : ASN ; Radioprotection ; Sûreté nucléaire

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- 251 p.

Ce rapport présente l'état de la mise en oeuvre des obligations de la Convention commune par tous les acteurs français concernés. Il détaille également les dernières évolutions et les perspectives de développement au titre de cette Convention, notamment l'évolution du cadre réglementaire, celle des politiques de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, ainsi que les enjeux du démantèlement des installations nucléaires.
Ce rapport présente l'état de la mise en oeuvre des obligations de la Convention commune par tous les acteurs français concernés. Il détaille également les dernières évolutions et les perspectives de développement au titre de cette Convention, notamment l'évolution du cadre réglementaire, celle des politiques de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, ainsi que les enjeux du démantèlement des installations nucléaires.

Déchet radioactif ; Sûreté nucléaire

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- 28 p.

La lutte contre le changement climatique, à la hauteur des ambitions adoptées dans l'accord de Paris, repose sur une transition énergétique mondiale réussie. Les engagements de la Loi relative à la Transition Énergétique pour une Croissance Verte ont été réaffirmés en juillet 2017 avec le Plan Climat. Dans une perspective de neutralité carbone en 2050, l'ADEME apporte ici une contribution aux travaux de mise à jour de la Stratégie Nationale Bas Carbone et de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie au travers de l'étude « Proposition de mesures de politiques publiques pour un scénario bas carbone ». L'ADEME y identifie les leviers et mesures complémentaires nécessaires pour que la France s'inscrive dans l'objectif de neutralité carbone. Les instruments et mesures étudiés sont de tous types (réglementaire, économique, fiscal, communicationnel, etc.) et de toute nature (incitative, coercitive, informative). Tous les secteurs d'activité ont été considérés. Ces mesures ont été rassemblées en 17 « grappes », pour en quantifier les coûts et bénéfices attendus pour les acteurs concernés ainsi que pour la puissance publique. Les principales mesures proposées visent à amplifier la rénovation énergétique du bâti, favoriser la mobilité électrique et hybride, augmenter l'efficacité énergétique dans l'industrie et accélérer le déploiement de la chaleur renouvelable en adéquation avec l'accélération de la trajectoire d'évolution de la composante carbone des taxes intérieures sur la consommation. Des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre autre que le CO2 sont également proposées, notamment via la mutation de l'agriculture vers des pratiques agro-écologiques. Ces mesures permettraient de réduire de plus de 20 millions de tonnes équivalent CO2 supplémentaires les émissions de CO2 annuelles de la France d'ici 2030. Un effort certain reste donc encore à réaliser pour espérer atteindre nos engagements.
La lutte contre le changement climatique, à la hauteur des ambitions adoptées dans l'accord de Paris, repose sur une transition énergétique mondiale réussie. Les engagements de la Loi relative à la Transition Énergétique pour une Croissance Verte ont été réaffirmés en juillet 2017 avec le Plan Climat. Dans une perspective de neutralité carbone en 2050, l'ADEME apporte ici une contribution aux travaux de mise à jour de la Stratégie Nationale Bas ...

Bilan carbone

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- 68 p.

Dans leurs activités quotidiennes, et par leurs habitudes de consommation, les ménages exercent des pressions sur l'environnement (émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques, production de déchets, etc.).
Ces pressions, qui paraissent négligeables à l'échelle individuelle, génèrent collectivement de profondes répercussions sur l'environnement et les ressources naturelles. Cette publication présente une sélection d'indicateurs sur les pressions et impacts sur l'environnement associés aux pratiques et modes de vie des ménages.
Dans leurs activités quotidiennes, et par leurs habitudes de consommation, les ménages exercent des pressions sur l'environnement (émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques, production de déchets, etc.).
Ces pressions, qui paraissent négligeables à l'échelle individuelle, génèrent collectivement de profondes répercussions sur l'environnement et les ressources naturelles. Cette publication présente une sélection d'i...

IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; Consommation

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- 306 p.

Résultats de travaux d'expertise collective visant à proposer les modalités de mise en oeuvre d'une surveillance nationale des pesticides dans l'air ambiant en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). Fondée sur une liste de 90 substances prioritaires, cette surveillance nationale doit permettre d'évaluer l'exposition chronique de la population générale et les risques sanitaires associés. L'Agence recommande en complément de mettre en place des campagnes de mesures ponctuelles visant à évaluer l'exposition de populations vivant à proximité des sources d'émissions de pesticides, notamment les riverains de zones agricoles.
Résultats de travaux d'expertise collective visant à proposer les modalités de mise en oeuvre d'une surveillance nationale des pesticides dans l'air ambiant en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). Fondée sur une liste de 90 substances prioritaires, cette surveillance nationale doit permettre d'évaluer l'exposition chronique de la population générale et les risques sanitaires associés. L'Agence recommande ...

Pesticide ; Pollution de l'air

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- 176 p.

L'Anses publie les résultats de son analyse des techniques utilisées dans un objectif d'épuration de l'air intérieur reposant sur les principes du plasma, de la catalyse et photocatalyse, de l'ozonation et de l'ionisation. Ces dernières années, sont en effet apparus sur le marché des équipements revendiquant des propriétés d'épuration de l'air intérieur, ou encore des matériaux de construction et décoration « dépolluants » destinés au piégeage ou à la destruction de nombreux contaminants chimiques et microbiologiques de l'air intérieur. Dans son expertise, l'Agence souligne que les données disponibles ne permettent pas de démontrer l'efficacité et l'innocuité en conditions réelles d'utilisation des dispositifs d'épuration de l'air intérieur reposant sur ces technologies. Elle rappelle par ailleurs que pour réduire l'exposition aux polluants de l'air intérieur, il convient en priorité de limiter les émissions à la source, d'aérer et de ventiler les espaces intérieurs des bâtiments.
L'Anses publie les résultats de son analyse des techniques utilisées dans un objectif d'épuration de l'air intérieur reposant sur les principes du plasma, de la catalyse et photocatalyse, de l'ozonation et de l'ionisation. Ces dernières années, sont en effet apparus sur le marché des équipements revendiquant des propriétés d'épuration de l'air intérieur, ou encore des matériaux de construction et décoration « dépolluants » destinés au piégeage ...

Habitat ; Air intérieur

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- 41 p.

Une évaluation quantitative des impacts sanitaires (EQIS) a été réalisée dans la vallée de l'Arve, soumise à des facteurs favorisant la pollution atmosphérique (concentration d'activités humaines, topographie et climat), afin d'aider les parties prenantes locales à mesurer les bénéfices attendus d'amélioration de la qualité de l'air sur la mortalité et l'espérance de vie.
Une évaluation quantitative des impacts sanitaires (EQIS) a été réalisée dans la vallée de l'Arve, soumise à des facteurs favorisant la pollution atmosphérique (concentration d'activités humaines, topographie et climat), afin d'aider les parties prenantes locales à mesurer les bénéfices attendus d'amélioration de la qualité de l'air sur la mortalité et l'espérance de vie.

Pollution de l'air ; Savoie

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- 246 p.

Cette étude vise à réaliser une analyse comparative des politiques publiques mises en oeuvre à l'international pour préserver et améliorer la qualité de l'air intérieur. L'objectif est d'identifier d'éventuelles mesures applicables à la France. Ce recensement dans 24 pays a permis d'identifier dans le domaine de l'air intérieur 265 programmes et dispositifs de natures variées (outils d'information et de sensibilisation, politiques et règlementations dans le secteur du bâtiment, schémas de labellisation pour les ouvrages ou les produits, dispositifs d'étiquetage, mesures de surveillance obligatoire de la qualité de l'air, mesures de contrôle obligatoire des systèmes de ventilation, etc...).
Dix mesures sont retenues pour leur caractère d'exemplarité et parce qu'elles sont représentatives des différentes catégories de dispositifs étudiés. Issues de la concertation réalisée avec un panel d'experts dans le cadre de l'étude, ces dix mesures présentent un potentiel de transférabilité et d'adaptabilité au contexte français.
Cette étude vise à réaliser une analyse comparative des politiques publiques mises en oeuvre à l'international pour préserver et améliorer la qualité de l'air intérieur. L'objectif est d'identifier d'éventuelles mesures applicables à la France. Ce recensement dans 24 pays a permis d'identifier dans le domaine de l'air intérieur 265 programmes et dispositifs de natures variées (outils d'information et de sensibilisation, politiques et rè...

Politique de l'environnement ; Economie ; Air intérieur

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- 98 p.

Les désodorisants d'intérieur à combustion, notamment les encens et les bougies parfumées, ont été identifiés comme des sources parfois significatives de polluants gazeux et particulaires dans l'air intérieur. Le projet EBENE avait pour objectifs de simuler de façon réaliste l'utilisation de ces produits et les niveaux de concentrations en polluants auxquels sont exposés les utilisateurs des encens et bougies parfumées. A partir de ces données expérimentales, une évaluation des risques sanitaires liée à l'utilisation de ces produits a été menée. Enfin, plusieurs méthodes de caractérisation des émissions des composés volatils et particulaires par les bougies et les encens ont été testées afin de proposer une méthodologie simple et, si possible, représentative des émissions dans des conditions réalistes d'utilisation de ces produits.
Les désodorisants d'intérieur à combustion, notamment les encens et les bougies parfumées, ont été identifiés comme des sources parfois significatives de polluants gazeux et particulaires dans l'air intérieur. Le projet EBENE avait pour objectifs de simuler de façon réaliste l'utilisation de ces produits et les niveaux de concentrations en polluants auxquels sont exposés les utilisateurs des encens et bougies parfumées. A partir de ces données ...

Air intérieur

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- 96 p.

En suivant 12 foyers très avancés dans une démarche « zéro-déchet » (produisant jusqu'à 13 fois moins d'ordures ménagères que la moyenne) et sélectionnés pour leur « haut niveau de bonheur » mesuré à travers l'Indice Trimestriel du Bonheur des Français, cette étude vise à montrer qu'un changement progressif de ses pratiques vers une plus grande sobriété est tout à fait compatible avec un niveau de bonheur élevé.
En suivant 12 foyers très avancés dans une démarche « zéro-déchet » (produisant jusqu'à 13 fois moins d'ordures ménagères que la moyenne) et sélectionnés pour leur « haut niveau de bonheur » mesuré à travers l'Indice Trimestriel du Bonheur des Français, cette étude vise à montrer qu'un changement progressif de ses pratiques vers une plus grande sobriété est tout à fait compatible avec un niveau de bonheur élevé.

GESTION DES DECHETS ; RECYCLAGE ; COMPORTEMENT

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- 23 p.

L'ObSoCo et Chronos se sont associés pour lancer, avec le soutien de l'ADEME et de la SNCF, la deuxième vague de l'Observatoire des mobilités émergentes. Cet observatoire s'appuie sur une vaste enquête réalisée en ligne auprès d'un échantillon représentatif de la population nationale âgée de 18 à 70 ans de plus de 4000 personnes interrogées en 2016. Comme la première vague conduite en 2014, cette seconde édition sonde les pratiques de mobilité des Français, objective leurs attitudes et circonstancie leurs attentes en la matière. On y observe notamment la progression des formes émergentes de mobilité (covoiturage, autopartage, VTC, location de véhicules entre particuliers...) et le report modal induit par ces nouvelles pratiques. L'observatoire mesure en outre les évolutions intervenues au cours des deux dernières années et vise à permettre un suivi régulier de ces pratiques et de l'engouement des Français à leur égard (globalement et à travers un découpage territorial plus fin). Cette synthèse présente une sélection des principaux résultats issus de cette enquête.
L'ObSoCo et Chronos se sont associés pour lancer, avec le soutien de l'ADEME et de la SNCF, la deuxième vague de l'Observatoire des mobilités émergentes. Cet observatoire s'appuie sur une vaste enquête réalisée en ligne auprès d'un échantillon représentatif de la population nationale âgée de 18 à 70 ans de plus de 4000 personnes interrogées en 2016. Comme la première vague conduite en 2014, cette seconde édition sonde les pratiques de mobilité ...

Mobilité urbaine ; Transport routier ; Pollution automobile

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- 68 p.

Divers rapports officiels et des alertes de la société civile ont mis en évidence des teneurs élevées de métaux lourds dans les sols et un risque pour la santé d'habitants proches d'anciens sites miniers du Gard, dont l'exploitation s'est étalée sur plus d'un siècle (du second Empire aux années 1970), dans les communes de Saint-Félix-de-Pallières, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Thoiras et Tornac. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du logement et de l'habitat durable ont, par lettre du 3 mai 2016, mandaté le Conseil général de l'environnement et du développement durable et l'Inspection générale des affaires sociales pour une mission relative à cette contamination. Dans ce cadre, la mission présente : des recommandations relatives à l'utilisation des données de santé recueillies, un cadrage juridique des actions à entreprendre, le cas échéant en matière d'expropriation et/ou d'acquisition amiable des logements, ainsi que de relogement des populations concernées et des recommandations relatives aux mesures conservatoires à prendre d'urgence, dans l'attente des résultats définitifs des expertises en cours, aux fins de protéger les personnes dont la santé est susceptible d'être compromise par leur exposition aux pollutions présentes sur ces sites.
Divers rapports officiels et des alertes de la société civile ont mis en évidence des teneurs élevées de métaux lourds dans les sols et un risque pour la santé d'habitants proches d'anciens sites miniers du Gard, dont l'exploitation s'est étalée sur plus d'un siècle (du second Empire aux années 1970), dans les communes de Saint-Félix-de-Pallières, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Thoiras et Tornac. La ministre de l'environnement, de l'énergie et ...

Gard ; Métaux lourds ; CONTAMINATION RADIOACTIVE ; Pollution du sol

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- 49 p.

Les événements dramatiques survenus le 27 février 2010 lors du passage de la tempête Xynthia sur une partie de la façade Atlantique et les inondations meurtrières par crues soudaines et ruissellements survenues dans le Var le 15 juin 2010 ont mis en évidence la nécessité de renforcer la politique nationale de prévention des risques de submersions rapides.

Plan de prévention des risques littoraux ; Submersion marine ; Digue

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Les normes de qualité de l'air ambiant | ANSES 04/2017

Rapport Bilan

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- 158 p.

Dans un avis publié mardi 23 mai, l'Anses recommande un renforcement des règles en vigueur sur les particules fines. Renforcement des règles qui doit se faire au niveau de la Commission européenne, compétente pour légiférer sur ce sujet.

Pollution de l'air ; Norme ; Particules en suspension

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- 20 p.

Le site pilote de Bellecombe -SIPIBEL, sur les effluents hospitaliers et stations d'épurations urbaines, est composé : du Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL), mis en service en février 2012, de la station d'épuration de Bellecombe, avec deux files de traitement distinctes permettant d'isoler les effluents hospitaliers,
? et d'un milieu récepteur : la rivière Arve. Durant 4 années les scientifiques ont réalisés des prélèvements dans les eaux et les boues de la station d'épuration. Ce document présente une synthèse des résultats.
Le site pilote de Bellecombe -SIPIBEL, sur les effluents hospitaliers et stations d'épurations urbaines, est composé : du Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL), mis en service en février 2012, de la station d'épuration de Bellecombe, avec deux files de traitement distinctes permettant d'isoler les effluents hospitaliers,
? et d'un milieu récepteur : la rivière Arve. Durant 4 années les scientifiques ont réalisés des prélèvements dans les eaux et ...

STATION D'EPURATION ; Pollution de l'eau ; Rejet de médicament ; Haute-Savoie

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- 248 p.

a loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs prévoit que soit élaboré un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). Celui-ci « dresse le bilan des modes de gestion existants des matières et déchets radioactifs, recense les besoins prévisibles d'installations d'entreposage ou de stockage, précise les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d'entreposage et, pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l'objet d'un mode de gestion définitif, détermine les objectifs à atteindre ». La loi prévoit que le PNGMDR est mis à jour tous les trois ans, publié par le Gouvernement et transmis au Parlement pour évaluation par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST). Outre le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, cette quatrième édition se penche sur les implications de l'évaluation environnementale du PNGMDR. Elle traite également de trois dossiers jugés majeurs pour l'avenir de la gestion des déchets radioactifs en France : le retraitement des combustibles usés, les filières pour les déchets de très faible activité à vie courte et, enfin, le projet de stockage des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.
a loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs prévoit que soit élaboré un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). Celui-ci « dresse le bilan des modes de gestion existants des matières et déchets radioactifs, recense les besoins prévisibles d'installations d'entreposage ou de stockage, précise les capacités nécessaires pour ces installations et les durées ...

Déchet radioactif ; Programme et plan

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