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Documents : Texte réglementaire  | enregistrements trouvés : 56

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- 1 p.

Le 6 septembre 2017, les îles françaises de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy furent touchées par l'ouragan Irma, ouragan d'une intensité sans précédent sur l'Atlantique.

IRMA

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- 3 p.

Le 16 juin, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a publié un avis relatif à la réversibilité du futur centre industriel de stockage de déchets radioactifs (Cigéo) en couche géologique profonde. L'ASN estime que "le principe de réversibilité doit se traduire par une exigence d'adaptabilité de l'installation, qui doit pouvoir évoluer durant son fonctionnement, (...) et par une exigence de récupérabilité des colis, qui doivent pouvoir être retirés du stockage pendant une période donnée".
Le 16 juin, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a publié un avis relatif à la réversibilité du futur centre industriel de stockage de déchets radioactifs (Cigéo) en couche géologique profonde. L'ASN estime que "le principe de réversibilité doit se traduire par une exigence d'adaptabilité de l'installation, qui doit pouvoir évoluer durant son fonctionnement, (...) et par une exigence de récupérabilité des colis, qui doivent pouvoir être retirés du ...

Autorité de Sûreté Nucléaire : ASN ; GESTION DES DECHETS ; Déchet radioactif ; Stockage de déchets

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- 8 p.

Dans le cadre de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation, 122 territoires à risques importants (TRI) ont été définis par arrêté. Ils couvrent environ 2 500 communes et 11 millions de personnes y résident et représentent les principaux enjeux exposés aux risques d'inondation et de submersion marine. Il est attribué à chaque TRI ou groupes de TRI, une aide financière plafonnée à 20.000 € pour organiser en 2016 une action forte de sensibilisation des populations en lien éventuellement avec la journée internationale de prévention des catastrophes.
Dans le cadre de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation, 122 territoires à risques importants (TRI) ont été définis par arrêté. Ils couvrent environ 2 500 communes et 11 millions de personnes y résident et représentent les principaux enjeux exposés aux risques d'inondation et de submersion marine. Il est attribué à chaque TRI ou groupes de TRI, une aide financière plafonnée à ...

Inondation

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- 17 p.

L'article 6 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs codifié à l'article L. 542-1-2 du Code de l'Environnement prévoit qu'un Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) est élaboré tous les trois ans. Le II de l'article L. 542-1-2 du Code de l'Environnement dispose que le Gouvernement établit les prescriptions du PNGMDR par décret.

Le Plan a été adressé au Parlement par le Gouvernement le 28 décembre 2012. Il est le fruit d'un travail lancé depuis 2007 sous l'égide de l'Autorité de sûreté nucléaire et du Ministère en charge de l'énergie. La réalisation de ce projet de décret s'est nourri des réflexions menées dans le cadre de l'élaboration du plan
L'article 6 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs codifié à l'article L. 542-1-2 du Code de l'Environnement prévoit qu'un Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) est élaboré tous les trois ans. Le II de l'article L. 542-1-2 du Code de l'Environnement dispose que le Gouvernement établit les prescriptions du PNGMDR par décret.

Le Plan a ...

Ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de la mer : MEDDM ; Déchets ; Radioactivité

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- 62 p.

Elles concernent les transports nationaux ou internationaux par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures effectués en France.

Transport routier ; Arrêté ; France ; Transport ferroviaire

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Le 25 septembre 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans sa formation plénière, a rendu, sur avis non conforme de l'avocat général, une décision approuvant la cour d'appel de Paris d'avoir retenu sa compétence pour statuer tant sur l'action publique que sur l'action civile dans l'affaire de la catastrophe écologique dite du pétrolier l'Erika ayant fait naufrage dans la zone économique française en 1999.
Le 25 septembre 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans sa formation plénière, a rendu, sur avis non conforme de l'avocat général, une décision approuvant la cour d'appel de Paris d'avoir retenu sa compétence pour statuer tant sur l'action publique que sur l'action civile dans l'affaire de la catastrophe écologique dite du pétrolier l'Erika ayant fait naufrage dans la zone économique française en 1999.

Transport de matières dangereuses : TMD ; Erika ; Jurisprudence

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V

- 100 p.

Les travaux pilotés par l'ASN ont été engagés en 2005 pour permettre aux pouvoirs publics de construire une stratégie de prise en charge des conséquences sanitaires, sociales et économiques d'un accident nucléaire. Ils débouchent sur la publication des premiers éléments de la doctrine nationale relative à la gestion post-accidentelle dans des territoires contaminés par des rejets en provenance d'une installation accidentée.
Les travaux pilotés par l'ASN ont été engagés en 2005 pour permettre aux pouvoirs publics de construire une stratégie de prise en charge des conséquences sanitaires, sociales et économiques d'un accident nucléaire. Ils débouchent sur la publication des premiers éléments de la doctrine nationale relative à la gestion post-accidentelle dans des territoires contaminés par des rejets en provenance d'une installation accidentée.

Accident nucléaire ; Gestion Post-crise

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- 4 p.

Définition des conditions de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP.

Qualité de l'air ; Air intérieur ; Etablissement recevant du public ; Surveillance

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- 9 p.

Le brûlage des déches verts peut être à l'origine de troubles du voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l'environnement et à la santé, et peut être la cause de la propagation d'incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l'air libre est source d'émission importantes de substances polluantes, dont des gaz et particules dont la concentration dans l'air doit rester conforme aux normes de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant et air pur pour l'Europe.
Le brûlage des déches verts peut être à l'origine de troubles du voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l'environnement et à la santé, et peut être la cause de la propagation d'incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l'air libre est source d'émission importantes de substances polluantes, dont des gaz et particules dont la concentration dans l'air doit rester conforme aux normes de la directive 2008/50/CE concernant la qualité ...

Circulaire ; Déchets ; Brûlage

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- 1 p.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine.

Submersion marine ; Loi

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- 582 p.

Le transport fluvial international est règlementé par un texte intitulé ADN (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par voie de Navigation intérieure) rédigé au sein de la CEE-ONU.

Transport fluvial ; Réglementation européenne

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V

Proposition de loi de M. Rolland Blum visant à élargir le fonds de prévention des risques naturels aux risques technologiques.

Risque technologique ; Loi ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT

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Un financement approprié, une législation sur la protection des forêts, la prévention des incendies et la rareté de l'eau, associés à une politique agricole équilibrée, sont nécessaires pour combattre les catastrophes naturelles ou d'origine humaine

Catastrophe naturelle ; Protection contre le feu ; Eau

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- 1 p.

Fonds de prévention des risques naturels et technologiques majeurs est chargé de financer, dans la limite de ses ressources, les indemnités allouées en vertu des dispositions des articles L. 515-16 et L. 561-1, ainsi que les dépenses liées à l'étude et aux travaux de réduction de la vulnérabilité imposés par un plan de prévention des risques technologiques.

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Risque technologique ; Indemnisation

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Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à mettre à la charge de l'Etat, des collectivités territoriales et des industriels le diagnostic et les mesures de protection des populations dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques en zones urbaines

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Etat ; Maire

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La maîtrise de l'urbanisation et des activités dans l'environnement des installations nucléaires de base sera réalisée, à terme, par des servitudes d'utilité publique conformément à l'article 31 de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Un groupe de travail a été constitué pour mettre en oeuvre les dispositions de cet article. Il s'agit d'un chantier important et complexe qui ne se concrétisera pas avant plusieurs années. Dans ces conditions, il est jugé nécessaire de mettre en oeuvre des premières mesures de précaution pour éviter que des projets manifestement incompatibles se développent dans l'environnement des installations nucléaires de base : la présente circulaire expose ces premières mesures.
La maîtrise de l'urbanisation et des activités dans l'environnement des installations nucléaires de base sera réalisée, à terme, par des servitudes d'utilité publique conformément à l'article 31 de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Un groupe de travail a été constitué pour mettre en oeuvre les dispositions de cet article. Il s'agit d'un chantier important et complexe qui ne se concrétisera ...

Maîtrise de l'urbanisation ; Installation Nucléaire de Base

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