Documents : Texte réglementaire  | enregistrements trouvés : 56

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- 1 p.

Concerne la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive SEVESO II.

Directive européenne ; DIRECTIVE SEVESO 2

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- 1 p.

La loi comporte trois titres : le premier consacré aux risques technologiques, un second est consacré aux risques naturels, et un troisième aux dispositions communes.

Risque naturel ; Risque technologique ; Information des populations ; Maîtrise de l'urbanisation ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT

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- 1

Cette circulaire a pour but de rappeler un certain nombre de règles aux préfets des départements concernés par les inondations.
Des plans de préventions sont obligatoires dans les zones à risque sérieux et, dans ce cadre, les délais d'approbations de ces PPR doivent être effectifs le plus rapidement possible.

Inondation ; Prévention des inondations ; Plan de prévention du risque Inondation : PPRI

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- 1 p.

La loi est structurée autour de quatre idées :
La sécurité civile doit être l'affaire de tous (sensibilisation des populations, apprentissage généralisé des gestes de secours, nouvel élan pour le volontariat chez les pompiers, redéfinition du rôle des associations, ...).
Mieux se préparer aux risques (création d'un Conseil national de sécurité civile, simplification des plans d'urgence et de secours, création de plans communaux de sauvegarde, renforcement des obligations des services publics et opérateurs de réseaux pour garantir la continuité du service et l'information des populations, ...)
Stabiliser l'institution des services d'incendie et de secours dans le cadre du département (création d'une conférence nationale des services d'incendie et de secours composée de représentants de l'État, des élus locaux responsables des Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et des sapeurs-pompiers, confirmation du statut d'établissement public local des SDIS)
Encourager les solidarités (création d'établissements publics interdépartementaux, prise en charge par l'Etat du coût des renforts extérieurs au département sinistré, avantage de retraite en faveur des sapeurs pompiers professionnels, amélioration du dispositif de prise en compte des difficultés opérationnelles pour les professionnels).
La loi est structurée autour de quatre idées :
La sécurité civile doit être l'affaire de tous (sensibilisation des populations, apprentissage généralisé des gestes de secours, nouvel élan pour le volontariat chez les pompiers, redéfinition du rôle des associations, ...).
Mieux se préparer aux risques (création d'un Conseil national de sécurité civile, simplification des plans d'urgence et de secours, création de plans communaux de sauvegarde, ...

Droit ; Loi ; Sécurité civile ; Alerte des populations ; Pompier

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Décret n°2004-826 du 13 août 2004 | Journal Officiel 21/08/2004

Texte réglementaire

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- 14949-58

Décret portant publication de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangeureux qui font l'objet d'un commerce international faite à Rotterdam le 10 septembre 1998.

Décret ; Produit chimique

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- 14979

Ce décret précise les modalités d'application du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté créé par la directive européenne et transposé en France via une ordonnance. Les catégories d'activités visées sont émunérées en annexe. Les déclarations des émissions doivent être effectuées par les exploitants auprès du préfet, accompagnées de la vérification réalisée par un organisme vérificateur.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=714002&indice=25&table=JORF&ligneDeb=21#
Ce décret précise les modalités d'application du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté créé par la directive européenne et transposé en France via une ordonnance. Les catégories d'activités visées sont émunérées en annexe. Les déclarations des émissions doivent être effectuées par les exploitants auprès du préfet, accompagnées de la vérification réalisée par un organisme vérificateur.
http://...

GAZ A EFFET DE SERRE

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- 3

Cet arrête a pour but de définir des valeurs de référence pour l'évaluation de la gravité des conséquences d'accidents potentiels relatifs aux installations classées.

Installation classée pour la protection de l'environnement

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- 41

La direction générale de la santé a procédé à une actualisation de son guide d'investigation sur la contamination par les légionelles.
Principalement adressé aux médecins inspecteurs de santé publique et aux ingénieurs du génie sanitaire des DDASS, ce guide a pour objectif de limiter le risque d'épidémie de légionellose en définissant la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas de légionellose et face à une contamination environnementale par les légionelles. Il inclut les données les plus récentes sur l'agent pathogène, la légionellose et les bases juridiques et techniques de la prévention et de la gestion du risque lié aux légionelles.
La direction générale de la santé a procédé à une actualisation de son guide d'investigation sur la contamination par les légionelles.
Principalement adressé aux médecins inspecteurs de santé publique et aux ingénieurs du génie sanitaire des DDASS, ce guide a pour objectif de limiter le risque d'épidémie de légionellose en définissant la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas de légionellose et face à une contamination environnementale par ...

Légionellose ; Santé publique ; Etude épidémiologique

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- 1 p.

Les schémas de prévention des risques naturels prévus à l'article L. 565-2 du code de l'environnement sont des documents d'orientation quinquennaux comprenant un bilan, fixant des objectifs généraux et définissant un programme d'actions. Chaque projet de schéma de prévention des risques naturels est soumis à l'avis de la commission départementale des risques naturels majeurs. Le projet de schéma, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations recueillis, est approuvé par arrêté préfectoral.Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département et fait l'objet d'une publication dans un journal diffusé dans le département. Une copie de l'arrêté est affichée dans les mairies du département pendant un mois. Le schéma approuvé est tenu à la disposition du public à la préfecture et dans les sous-préfectures.
Les schémas de prévention des risques naturels prévus à l'article L. 565-2 du code de l'environnement sont des documents d'orientation quinquennaux comprenant un bilan, fixant des objectifs généraux et définissant un programme d'actions. Chaque projet de schéma de prévention des risques naturels est soumis à l'avis de la commission départementale des risques naturels majeurs. Le projet de schéma, éventuellement modifié pour tenir compte des avis ...

Risque naturel ; Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles

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- 2

Décret relatif à l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans des zones à risques naturels et technologiques majeurs.

Risque industriel ; Décret

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- 1 p.

Le décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 définit les modalités et les délais de mise en oeuvre des PPRT.

Décret ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT

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- 1 p.

Le plan Orsec a remplacé les plans d'urgence pour la gestion des catastrophes à moyens dépassés (CMD), depuis la parution de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004.

Décret ; Plan ORSEC ; Sécurité civile

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- 1 p.

Décret relatif au plan communal de sauvegarde

Décret ; Plan Commmunal de Sauvegarde : PCS ; Sécurité civile

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- 13 p.

Concerne les infrastructures d'information géographique dans la communauté européenne.

Directive européenne

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- 1 p.

Il s'agit d'une fiche technique présentant les fibres céramiques réfractaires : leur utilisation, les risques pour l'homme, la réglementation et les mesures de prévention.

Arrêté ; Alerte des populations

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Cette circulaire a pour objectif d'apporter les éléments de réponse aux questions posées tant par les industriels que par les services déconcentrés de l'Etat, sur la faculté d'utiliser les logiciels dits CFD ou « 3D » de modélisation des zones d'effets des scénarios d'accident, pour l'examen des études de dangers en vue de l'élaboration des PPRT. La nouveauté de ces modèles et des doutes sur leur fiabilité et sur les conditions de leur mise en oeuvre ne permettent pas de valider leur utilisation en l'état. Elle sera réservée à des cas particuliers, en faisant l'objet d'un examen attentif de leur diffusion. Par ailleurs, il convient de ne pas remettre en cause les résultats des études de dangers déjà validées, en particulier pour les PPRT prescrits.
Cette circulaire a pour objectif d'apporter les éléments de réponse aux questions posées tant par les industriels que par les services déconcentrés de l'Etat, sur la faculté d'utiliser les logiciels dits CFD ou « 3D » de modélisation des zones d'effets des scénarios d'accident, pour l'examen des études de dangers en vue de l'élaboration des PPRT. La nouveauté de ces modèles et des doutes sur leur fiabilité et sur les conditions de leur mise en ...

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Modélisation du risque

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La directive n°96-82/CE dite « Seveso », le Code Minier et la loi du 30 juillet 2003 soumettent les stockages souterrains de gaz à l'obligation de production quinquennale d'une étude de dangers et à l'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Il m'a paru utile de vous indiquer des règles méthodologiques acceptables pour les études de dangers qui vous sont remises, ainsi que quelques instructions sur l'acceptabilité de la démarche de réduction du risque à la source proposée par les exploitants préalablement à l'élaboration des PPRT ainsi que sur cette élaboration. Ces règles et préconisations, pour l'essentiel d'ordre technique, sont tout à fait comparables aux démarches menées pour les établissements industriels (relevant de la directive Seveso, en particulier) tant dans l'articulation des étapes techniques et administratives que dans les valeurs et référentiels choisis. Elles font ainsi écho à des textes et instructions du 29 septembre 2005, du 28 décembre 2006 ou du 3 novembre 2008 par exemple. Elles sont le fruit d'échanges ces dernières semaines et ces derniers mois avec des représentants des exploitants et opérateurs concernés. Ces règles techniques et méthodologiques ne doivent néanmoins pas détourner les exploitants et l'administration de l'objectif premier qui reste la réduction du risque à la source. En particulier, lorsque des mesures de maîtrise des risques types sont citées dans les parties ci-dessous, vous interrogerez les exploitants ne les ayant pas mises en oeuvre sur les possibilités, sur un plan technique et économique, de les mettre en place à court ou moyen terme
La directive n°96-82/CE dite « Seveso », le Code Minier et la loi du 30 juillet 2003 soumettent les stockages souterrains de gaz à l'obligation de production quinquennale d'une étude de dangers et à l'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Il m'a paru utile de vous indiquer des règles méthodologiques acceptables pour les études de dangers qui vous sont remises, ainsi que quelques instructions sur l'acceptabilité ...

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; STOCKAGE SOUTERRAIN ; GAZ ; Etude de danger

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- 12 p.

Préparation du plan "Prévention des submersions marines et digues"
Détermination des zones d'extrême danger
Recensement des campings en zone à risques
Recensement des systèmes de protection contre les submersions
Réparations des ouvrages d'endiguement endommagés par la tempête Xynthia

Xynthia ; Evaluation des dommages ; Digue ; Submersion marine ; Réparation des dommages

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