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Documents : Note de synthèse  | enregistrements trouvés : 47

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Six ans après l'accident à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, le refroidissement des réacteurs et des piscines est désormais assuré. L'exploitant TEPCO poursuit en parallèle, ses actions afin de maîtriser les rejets diffus dans l'environnement, notamment dans les eaux souterraines

Fukushima ; CENTRALE NUCLEAIRE ; Accident nucléaire ; REJET ATMOSPHERIQUE

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U V

La stratégie nationale de gestion des risques d'inondation, déclinée au niveau local, donne désormais un nouveau cadre d'emploi pour gérer les risques inondations. Cette politique a été rénovée à l'occasion de la mise en oeuvre de la directive européenne inondation de 2007. Celle-ci met tout particulièrement l'accent sur l'anticipation des conséquences négatives des événements futurs et introduit le scénario de crue millénale.
La stratégie nationale de gestion des risques d'inondation, déclinée au niveau local, donne désormais un nouveau cadre d'emploi pour gérer les risques inondations. Cette politique a été rénovée à l'occasion de la mise en oeuvre de la directive européenne inondation de 2007. Celle-ci met tout particulièrement l'accent sur l'anticipation des conséquences négatives des événements futurs et introduit le scénario de crue millénale.

Inondation ; Préfet

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U V

- 8 p.
ISBN 1958-9719

Dans le cadre de différents plans régionaux portant sur la qualité de l'air (plan de rotection de l'atmosphère, plan régional
pour la qualité de l'air, plan régional santé environnement), Santé publique France et ses partenaires en région tel que l'Observatoire régional de santé (ORS) de la région Ile-de-France, sont régulièrement sollicités pour évaluer l'impact de la pollution atmosphérique urbaine sur la santé au niveau local.
Dans le cadre de différents plans régionaux portant sur la qualité de l'air (plan de rotection de l'atmosphère, plan régional
pour la qualité de l'air, plan régional santé environnement), Santé publique France et ses partenaires en région tel que l'Observatoire régional de santé (ORS) de la région Ile-de-France, sont régulièrement sollicités pour évaluer l'impact de la pollution atmosphérique urbaine sur la santé au niveau local.

Santé environnementale ; Qualité de l'air ; Plan régional santé environnement ; Impact sanitaire ; Polluant

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y

- 16 p.

Depuis plusieurs années, l'intérêt croissant pour la surveillance des particules de très petites tailles, et pour leur caractérisation chimique a conduit Air PACA à mettre en place un plan de surveillance spécifique pour les particules fines. Parmi les actions de ce plan, Air PACA s'est dotée en 2014 et 2015 de trois analyseurs de carbone suie (ou black carbon) et de deux granulomètres, permettant de caractériser le nombre et la taille des très fines particules. La note présente le bilan technique et scientifique des mesures de black carbon réalisées en 2014 et 2015.
Depuis plusieurs années, l'intérêt croissant pour la surveillance des particules de très petites tailles, et pour leur caractérisation chimique a conduit Air PACA à mettre en place un plan de surveillance spécifique pour les particules fines. Parmi les actions de ce plan, Air PACA s'est dotée en 2014 et 2015 de trois analyseurs de carbone suie (ou black carbon) et de deux granulomètres, permettant de caractériser le nombre et la taille des très ...

Qualité de l'air ; Bilan carbone ; Particules en suspension

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U V

- pp. 28-33
ISBN 1262-0955

L'année écoulée a été parsemée de décisions souvent très intéressantes sur le thème de l'urbanisme et de l'environnement. Globalement, les affaires traitées ont permis d'approfondir des courants jurisprudentiels déjà amorcés. D'autres arrêts sont utilement venus éclairer l'état du droit ou ont fait écho à de nouvelles dispositions intervenues pendant l'année, par exemple en ce qui concerne l'opposabilité de la norme d'urbanisme uniquement au jour de l'arrêté d'autorisation d'exploiter.
L'année écoulée a été parsemée de décisions souvent très intéressantes sur le thème de l'urbanisme et de l'environnement. Globalement, les affaires traitées ont permis d'approfondir des courants jurisprudentiels déjà amorcés. D'autres arrêts sont utilement venus éclairer l'état du droit ou ont fait écho à de nouvelles dispositions intervenues pendant l'année, par exemple en ce qui concerne l'opposabilité de la norme d'urbanisme uniquement au ...

Jurisprudence ; Code de l'urbanisme ; LEGISLATION DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT

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U V

- pp. 12-14
ISBN 1262-0955

Dans un arrêt rendu le 6 avril 2016, le Conseil d'état s'est positionné sur l'opposabilité du réglement du PLU à une demande d'autorisation d'une installation de stockage de déchets donnant lieu à un exhaussement des sols. Les installations de stockage des déchets inertes (ISDI) ont un statut juridique qui a évolué plusieurs fois au cours de ces dernières années. Pendant longtemps, les dépôts de déchets inertes ont relevé de la seule police de l'urbanisme. Ils étaient encadrés par la procédure des installations et des travaux divers (ITD) à travers les notions d'affouillement et d'exhaussement. A ce titre, le pétitionnaire était amené à vérifier la conformité de ses travaux avec le document d'urbanisme communal.
Dans un arrêt rendu le 6 avril 2016, le Conseil d'état s'est positionné sur l'opposabilité du réglement du PLU à une demande d'autorisation d'une installation de stockage de déchets donnant lieu à un exhaussement des sols. Les installations de stockage des déchets inertes (ISDI) ont un statut juridique qui a évolué plusieurs fois au cours de ces dernières années. Pendant longtemps, les dépôts de déchets inertes ont relevé de la seule police de ...

GESTION DES DECHETS ; Jurisprudence ; Maîtrise de l'urbanisation ; Stockage de déchets ; DECHET INERTE ; Sol ; Code de l'urbanisme

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U V

- pp. 204-208
ISBN 1145-2455

COmme chauqe année, le contentieux portant sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est riche. On y trouve des nouveautés conséquentes, comme la validation par le Conseil d'état de l'expérimentation de l'autorisation unique, mais aussi le rappel de points déjà connus, comme l'importance de l'obligation d'information dans la cessuib d'un terrain ayant reçu une ICPE.
COmme chauqe année, le contentieux portant sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est riche. On y trouve des nouveautés conséquentes, comme la validation par le Conseil d'état de l'expérimentation de l'autorisation unique, mais aussi le rappel de points déjà connus, comme l'importance de l'obligation d'information dans la cessuib d'un terrain ayant reçu une ICPE.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Réglementation française

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U V

- pp. 14-31
ISBN 1254-8146

Promulguée le 17 août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi ETCV) dresse les grandes lignes de l'avenir énergtique français. Si elle n'a pas vocation à traiter des seules questions nucléaires, elle n'en demeure pas moins porteuse d'avancées majeures pour le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotecion en France. Renforcement de la transparence et de l'information du public ainsi que des pouvoirs de contrôle et de sanction de l'ASN, élargissement de ses missions, confortement du régime des installations nucléaires de base (INB) et du système Dual ASN/IRSN... Après une revue de détail des principales dispositions en matière nucléaire prises par l'ordonnance du 10 février dernier, Contrôle a recueilli l'avis des différentes parties prenantes (politique, administratif, exploitant, association) sur les implications de cette loi.
Promulguée le 17 août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi ETCV) dresse les grandes lignes de l'avenir énergtique français. Si elle n'a pas vocation à traiter des seules questions nucléaires, elle n'en demeure pas moins porteuse d'avancées majeures pour le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotecion en France. Renforcement de la transparence et de l'information du public ainsi que des ...

Réglementation française ; Sûreté nucléaire ; Autorité de Sûreté Nucléaire : ASN ; Radioprotection ; Loi ETCV

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U V

- 4 p.

La Cour des comptes y demande une réforme du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) en posant notamment que : les élargissements du champ d'intervention du FPRNM ont abouti à une débudgétisation critiquable des interventions de l'État en matière de prévention des risques naturels ; la révision du dispositif de« délocalisation »,mission originelle du FPRNM, est devenue nécessaire.
La Cour des comptes y demande une réforme du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) en posant notamment que : les élargissements du champ d'intervention du FPRNM ont abouti à une débudgétisation critiquable des interventions de l'État en matière de prévention des risques naturels ; la révision du dispositif de« délocalisation »,mission originelle du FPRNM, est devenue nécessaire.

Indemnisation ; Assurance catastrophe naturelle ; Loi Barnier

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U V

- 11 p.
ISBN 2426-7295

Les déchets diffus spécifiques (DDS) sont des déchets issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement en raison de leurs caractéristiques physico-chimiques. Cette REP (responsabilité élargie du producteur) sur les déchets diffus spécifiques des ménages a pour objectif d'augmenter la collecte séparée des déchets issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif et de prévenir les risques pour la santé, notamment du personnel chargé de la collecte et du traitement des ordures ménagères, et les risques pour l'environnement (pollution diffuse des milieux). En sortant ces flux des filières de traitement des ordures ménagères, cela profitera également à la qualité des flux. Cette synthèse présente les principales données de cette filière au titre de l'année 2015.Les déchets diffus spécifiques (DDS) sont des déchets issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement en raison de leurs caractéristiques physico-chimiques.
Les déchets diffus spécifiques (DDS) sont des déchets issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement en raison de leurs caractéristiques physico-chimiques. Cette REP (responsabilité élargie du producteur) sur les déchets diffus spécifiques des ménages a pour objectif d'augmenter la collecte séparée des déchets issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif et de ...

Déchet dangereux diffus : DDD ; Produit chimique

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U V

- 32 p.

L'augmentation de la fréquence et de l'intensité des aléas naturels est souvent citée comme un indicateur avancé du changement climatique. Les assureurs, forts d'un historique chiffré en matière d'indemnisation des dommages causés par les aléas naturels survenus sur le territoire français métropolitain, ont tenté de répondre à travers l'étude "changement climatique et assurance" à la question suivante : Peut-on chiffrer l'impact du changement climatique sur l'assurance à l'horizon 2040 ?"
L'augmentation de la fréquence et de l'intensité des aléas naturels est souvent citée comme un indicateur avancé du changement climatique. Les assureurs, forts d'un historique chiffré en matière d'indemnisation des dommages causés par les aléas naturels survenus sur le territoire français métropolitain, ont tenté de répondre à travers l'étude "changement climatique et assurance" à la question suivante : Peut-on chiffrer l'impact du changement ...

Changement climatique ; Assurance catastrophe naturelle ; Indemnisation

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Les mycotoxines contaminent les végétaux et peuvent se retrouver dans les différents compartiments de l'environnement et notamment dans l'eau. Elles se retrouvent dans les eaux de surface, les eaux souterraines et d'adduction. Grâce à des techniques analytiques sensibles, il a été mis en évidence la présence de mycotoxines oestrogéniques (zéaralénone) dans l'eau de rivière et de mycotoxines potentiellement cancérogènes (aflatoxines, ochratoxine) dans les eaux en bouteille, à des concentrations relativement faibles (quelques ng/L).
Les mycotoxines contaminent les végétaux et peuvent se retrouver dans les différents compartiments de l'environnement et notamment dans l'eau. Elles se retrouvent dans les eaux de surface, les eaux souterraines et d'adduction. Grâce à des techniques analytiques sensibles, il a été mis en évidence la présence de mycotoxines oestrogéniques (zéaralénone) dans l'eau de rivière et de mycotoxines potentiellement cancérogènes (aflatoxines, ochratoxine) ...

Pollution de l'eau ; EAU POTABLE

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- 2 p.

La CRIIRAD a effectué en juillet 2015, des mesures afin d'étudier l'évolution de la contamination résiduelle liés aux dépôts radioactifs consécutifs à l'accident de Tchernobyl. Les mesures ont eu lieu dans le territoire concerné par le phénomène dit des « taches de contamination » ou les « points chauds » de césium 137 du Mercantour.

Massif du Mercantour ; Tchernobyl ; Radioactivité

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U V

- 68 p.

La présente note méthodologique vise à donner aux maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre de plans/schémas/programmes entrant dans le champ d'application de l'évaluation environnementale stratégique, une vision complète de la démarche à conduire ainsi que des conseils et recommandations opérationnels pour réussir cet exercice et notamment sa formalisation au sein du rapport environnemental. Elle pourra également être utile aux autorités administratives de l'État compétentes en matière d'environnement (dites « autorités environnementales ») pour l'exercice de leurs missions (cadrage préalable/avis).
La présente note méthodologique vise à donner aux maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre de plans/schémas/programmes entrant dans le champ d'application de l'évaluation environnementale stratégique, une vision complète de la démarche à conduire ainsi que des conseils et recommandations opérationnels pour réussir cet exercice et notamment sa formalisation au sein du rapport environnemental. Elle pourra également être utile aux autorités a...

Environnement ; Politique de l'environnement

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U V

- 11 p.

L'Université médicale de Fukushima (FMU) coordonne un vaste programme de suivi médical des habitants de la préfecture de Fukushima. Il repose sur quatre études épidémiologiques d'une durée de 30 ans, dont la première auprès des 2,1 millions de personnes qui se trouvaient dans la préfecture de Fukushima au moment de l'accident. Par ailleurs, trois populations à risque font l'objet d'un suivi plus poussé : les enfants, les évacués et les femmes enceintes.
L'Université médicale de Fukushima (FMU) coordonne un vaste programme de suivi médical des habitants de la préfecture de Fukushima. Il repose sur quatre études épidémiologiques d'une durée de 30 ans, dont la première auprès des 2,1 millions de personnes qui se trouvaient dans la préfecture de Fukushima au moment de l'accident. Par ailleurs, trois populations à risque font l'objet d'un suivi plus poussé : les enfants, les évacués et les femmes ...

Fukushima ; Impact sanitaire ; Etude épidémiologique

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