Risques naturels, miniers et technologiques. Acquéreurs et locataires : tout savoir sur vos droits et devoirs

Cette brochure présente l'information des Acquéreurs et des locataires et guide le propriétaire ou bailleur dans la constitution des deux documents qui doivent être annexés au contrat de vente ou de location.

Numéro revue : 1571

Domaine : Risque technologique

Site Internet (Web) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12239

Public concerné : Public averti

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

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