La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : 10 Questions / 10 Réponses

Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie

1998

11 p.

GEN-035

PREVENTION DES POLLUTIONS ; Principe pollueur-payeur

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes, ou TGAP, est la première étape vers la création d'une véritable éco-taxe. Son application sera effective dès le 1er Janvier 1999. Cette taxe ne constitue pas un impôt supplémentaire mais reprend plutôt cinq taxes existantes : taxes parafiscales sur le traitement et le stockage des déchets industriels spéciaux et sur les huiles de base, taxe d'atténuation des nuisances sonores et taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés. La TGAP est bien plus qu'un instrument de réparation, elle est surtout un instrument de précaution : elle ne doit plus seulement servir à dégager des ressources pour réparer les dommages occasionnés par l'activité polluante, elle doit désormais dissuader les pratiques polluantes.

Domaine : Généralités

Public concerné : Tout public

Localisation : Infothèque Martigues

Langue : Français

Couleur : Non

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