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Risques naturels & technologiques : Décembre 2007 - Mars 2009

Droit de l'environnement

05/2009

p. 15-17

DRO-REV

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; Risque naturel ; Risque technologique

Synthèse annuelle sur les Risques naturels et technologiques. [Résumé Environnement Online]
En matière de risques naturels et technologiques, l'année 2008 se pare d'un certain classicisme : en matière d'indemnisation comme de responsabilité, les jurisprudences s'inscrivent dans la continuité des solutions validées ; un constat identique peut être dressé en matière de prévention des risques. Au cours de l'année écoulée, deux points marquants retiennent cependant l'attention : d'abord la controverse relative à l'innocuité ou la dangerosité des antennes relais de téléphonie mobile, puis la question des modalités de financement du Fonds de prévention des risques naturels prévisibles.

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 168

Domaine : Droit

Public concerné : Public spécialiste

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

Support : Papier

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