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Les outils de planification issus du Grenelle de l'environnement : nouveaux enjeux, nouveaux défis pour le tissu industriel

BDEI

12/2009

p. 17

DRO-REV

Grenelle de l'environnement ; Maire ; ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL

Circulaire du 23 mars 2009 relative à la territorialisation de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Parmi les mesures phares figurent les nouveaux outils de planification.

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 24

Domaine : Droit

Public concerné : Tout public

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

Support : Papier

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