Circulaire du 17 février 2010 relative à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base (INB) susceptibles de présenter des dangers à l'extérieur du site

La maîtrise de l'urbanisation et des activités dans l'environnement des installations nucléaires de base sera réalisée, à terme, par des servitudes d'utilité publique conformément à l'article 31 de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Un groupe de travail a été constitué pour mettre en oeuvre les dispositions de cet article. Il s'agit d'un chantier important et complexe qui ne se concrétisera pas avant plusieurs années. Dans ces conditions, il est jugé nécessaire de mettre en oeuvre des premières mesures de précaution pour éviter que des projets manifestement incompatibles se développent dans l'environnement des installations nucléaires de base : la présente circulaire expose ces premières mesures.

Domaine : Risque nucléaire

Site Internet (Web) : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/06/cir_31314.pdf

Public concerné : Public spécialiste

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Date : 17/02/2010

Type texte : Circulaire

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