Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930, 2940, 1140, 1150, 1158, 1212, 1612, 2530, 2531, 2570, 2711

Journal Officiel

03/07/2010

ICPE-TXT

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Emission de polluant

Domaine : Installations classées

Site Internet (Web) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022423424&dateTexte=&categorieLien=id

Public concerné : Public averti

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Date : 01/06/2010

Type texte : Arrêté

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