Proposition de loi visant à élargir le fonds de prévention des risques naturels majeurs aux risques technologiques majeurs

Assemblée nationale

16/10/2010

RT-TXT

Risque technologique ; Loi ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT

Proposition de loi de M. Rolland Blum visant à élargir le fonds de prévention des risques naturels aux risques technologiques.

Domaine : Risque technologique

Site Internet (Web) : http://ww.assemblee-nationale.fr/13/propsitions/pions2803.asp

Public concerné : Tout public

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Date : 16/10/2010

Type texte : Proposition de loi

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