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La transposition de la directive cadre déchet en droit français : quelles évolutions ?

Environnement & Technique

03/2011

p. 28-29

DEC-REV

Déchets ; Directive européenne

La directive cadre sur les déchets du 19 novembre 2008 a été transposée en droit français par ordonnance le 17 décembre 2010.

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 304

Domaine : Déchets

Public concerné : Tout public

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

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