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Ordonnance de transposition de la directive cadre sur les déchets : les nouveaux enjeux en matière de prévention, de valorisation et de responsabilité

BDEI

03/2011

p. 37

DEC-REV

Déchets ; Directive européenne

La première vocation de cette ordonnance est de transposer en droit français la directive cadre sur les déchets 2008/38/CE du 19 novembre 2008.

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 32

Domaine : Déchets

Public concerné : Tout public

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

Support : Papier

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