Proposition de loi adoptée par le sénat tendant à assurer une gestion effective du risque submersion marine

Sénat

15/05/2011

1 p.

RNI-REV

Submersion marine ; Loi

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine.

Domaine : Risque naturel : Inondation

Site Internet (Web) : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3384.asp

Public concerné : Tout public

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Date : 04/05/2011

Type texte : Loi

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