-A +A

Les SDAGE, portée et place dans la hiérarchie des normes

BDEI

05/2011

p. 21

E-REV

Loi ; Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux : SDAGE

L'impact de nombreuses décisions sur l'eau semble rendre impossible une lecture de la loi loi qui exclurait ces décisions d'une obligation de comptabilité ou de prise en compte des SDAGE.

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 33

Domaine : Eau

Public concerné : Tout public

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

Support : Papier

Ajouter au panier

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
0


Z