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Le droit des transports à l'épreuve des catastrophes

Riseo

2011

p. 84

TMD-REV

Transport de matières dangereuses : TMD ; Accident de transport de matières dangereuses

Depuis 15 ans, sous l'impact de multiples tragédies (naufrage du pétrolier Erika, crash aériens, accident ferroviaire de Zoufftgen...), le droit des transports a connu un certain nombre de mutations. Celles-ci se traduisent d'abord par une européanisation des dispositions préventives et protectrices pour les victimes, puis par des jurisprudences s'efforçant de surmonter les obstacles liés aux parties au contrat de transport et au caractère souvent international de ces drames, afin de mieux en sanctionner les véritables responsables. [Résumé Riseo]

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 3

Domaine : Transport de Matières dangereuses

Site Internet (Web) : http://www.riseo.fr/-Revue,53-#page84

Public concerné : Tout public

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

Support : Papier

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