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Directive-cadre sur les sols : une approche innovante pour un texte toujours en jachère

Droit de l'environnement

10/2012

p. 311

DRO-REV

Pollution du sol ; Sol ; Directive européenne

A l'heure où la création d'une convention internationale concernant l'utilisation durable des sols est évoquée, rappel des tentative de création d'un droit autonome protégeant les sols.

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 205

Domaine : Droit

Public concerné : Tout public

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

Support : Papier

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