Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts

Le brûlage des déches verts peut être à l'origine de troubles du voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l'environnement et à la santé, et peut être la cause de la propagation d'incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l'air libre est source d'émission importantes de substances polluantes, dont des gaz et particules dont la concentration dans l'air doit rester conforme aux normes de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant et air pur pour l'Europe.

Domaine : Santé Environnement

Public concerné : Tout public

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Date : 18/11/2011

Type texte : Circulaire

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