Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie

12/2011

4 p.

DRO-TXT

Qualité de l'air ; Air intérieur ; Etablissement recevant du public ; Surveillance

Définition des conditions de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP.

Domaine : Air

Public concerné : Tout public

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Date : 02/12/2011

Type texte : Décret

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