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Droit de l'eau : janvier 2012-mai 2013

Droit de l'environnement

06/2013

p. 239-244

DRO-REV

Mesure de prévention ; Eau ; GESTION DE L'EAU ; Nitrate ; Planification des risques

Le principe de consultation, la prévention des atteintes à l'eau par l'étude d'impact, la nécessaire gestion rationnelle de l'eau, les eaux résiduaires, le cas des nitrates, la planification, les responsabilités en cas d'atteintes à l'eau

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 213

Domaine : Droit

Public concerné : Tout public

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

Support : Papier

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