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Directive "nitrates" : la France condamnée pour sa désignation des zones vulnérables, n'est-ce qu'un début ?

BDEI

07/2013

p. 23-26

POL-REV

Pollution du sol ; Nitrate

Le verdict est tombé le 13 juin 2013 et il n'a pour tout dire étonné personne : la France a été condamné par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour manquement aux obligations lui incombant en vertu de l'article 3, paragraphes 1 et 4, de la directive CEE n°92/676 du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, communément appelée directive "nitrates".

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 46

Domaine : Pollution des sols

Public concerné : Tout public

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

Support : Papier

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