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Prévention des crues : la compétence dont le bloc local ne veut pas

Gazette des Communes

09/12/2013

p. 8-9

RNI-REV

Prévention des inondations ; Inondation ; Risque naturel ; Collectivité territoriale

Le premier projet de loi de décentralisation crée la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, confiée au bloc local, mais revendiquée par les établissements publics territoriaux de bassin.

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 46/2200

Domaine : Risque naturel : Inondation

Public concerné : Tout public

Localisation : Infothèque Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

Support : Papier

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