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La vulnérabilité contentieuse des arrêtés Nitrates

Droit de l'environnement

03/2014

p. 106

DRO-REV

Nitrate

Le tribunal administratif d'Orléans a eu l'occasion de se positionner sur un arrêté délimitant les zones vulnérables du bassin Loire-Bretagne. Il permet de farie un premier point sur l'état de la question de la délimitation des zones vulnérables au regard du contexte européen.

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 221

Domaine : Santé Environnement

Public concerné : Tout public

Localisation : Infothèque Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

Support : Papier

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