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Milieux aquatiques et gestion des risques d'inondation

Gazette des Communes

17/11/2014

p. 54

RNI-REV

Loi ; Inondation ; Maire

La loi du 27 janvier 2014 "Maptam" vient consacrer l'existence à compter du 1er janvier 2016, d'une nouvelle compétence communale obligatoire laquelle sera de droit transférée à cette date aux EPCI à fiscalité propre

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 43/2245

Domaine : Risque naturel : Inondation

Public concerné : Tout public

Localisation : Infothèque Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

Support : Papier

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