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Sols pollués : Y-a-t-il encore des propriétaires innocents ?

Gazette des Communes

18/05/2015

p. 54

DRO-REV

Dépollution ; Pollution du sol ; Code de l'environnement ; Loi Alur

La loi Alur n°2014-366 du 24 mars 2014 institue une hiérarchie des responsables en matière de sols pollués. L'article L. 5556-3 du code de l'environnement prévoit que le propriétaire négligent peut, sous certaines conditions, se voir désormais prescrire des travaux de dépollution.

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 20/2270

Domaine : Droit ; Pollution des sols

Public concerné : Tout public

Localisation : Infothèque Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

Support : Papier

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