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L'indemnisation des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques

Gazette des Communes

11/01/2016

p. 76

RN-REV

Catastrophe naturelle ; Décret ; Indemnisation

Un décret précise les règles d'indemnisation des collectivités touchées par des catastrophes naturelles

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 1/2299

Domaine : Risque naturel ; Droit

Public concerné : Tout public

Localisation : Infothèque Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

Support : Papier

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