-A +A

Risques majeurs, naturels et technologiques : sécurité des réseaux de canalisations, l'ordonnance est parue

Droit de l'environnement

04/2016

p. 134

1145-2455

DRO-REV

Transport de matières dangereuses : TMD ; Canalisation ; Loi ; Sécurité industrielle ; HYDROCARBURES ; GAZ ; Code de l'environnement

Issue d'une large habilitation de la loi relative à la transition énergétique, une ordonnance établit un véritable socle législatif transversal pour toutes les canalisations de transport de matières dangereuses dans le secteur de l'énergie, l'ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution a été publiée au journal officiel de ce 11 mars 2016.

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 244

Domaine : Transport de Matières dangereuses ; Sécurité industrielle

Public concerné : Tout public

Localisation : Infothèque Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

Support : Papier

Ajouter au panier

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
0


Z