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Des précisions sur l'articulation autorisation "loi sur l'eau" et code de l'urbanisme

RADISSON Laurent

Environnement & Technique

05/2016

pp. 10-11

0986-2943

E-GEN-REV

Loi ; Réglementation française ; Eau ; Code de l'urbanisme ; Enquete publique ; Ordonnance

Une ordonnance revient sur plusieurs dispositions de la procédure d'autorisation unique "loi sur l'eau" expérimentée depuis 2014. Une reconnaissance de la difficulté à faire travailler ensemble certains services instructeurs ?

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 358

Domaine : Eau

Public concerné : Tout public

Localisation : Infothèque Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

Support : Papier

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