Loi TECV : des avancées majeures pour la sûreté nucléaire et la radioprotection

TANGUY Loïc

Contrôle

04/2016

pp. 14-31

1254-8146

RTNUC-REV

Réglementation française ; Sûreté nucléaire ; Autorité de Sûreté Nucléaire : ASN ; Radioprotection ; Loi ETCV

Promulguée le 17 août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi ETCV) dresse les grandes lignes de l'avenir énergtique français. Si elle n'a pas vocation à traiter des seules questions nucléaires, elle n'en demeure pas moins porteuse d'avancées majeures pour le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotecion en France. Renforcement de la transparence et de l'information du public ainsi que des pouvoirs de contrôle et de sanction de l'ASN, élargissement de ses missions, confortement du régime des installations nucléaires de base (INB) et du système Dual ASN/IRSN... Après une revue de détail des principales dispositions en matière nucléaire prises par l'ordonnance du 10 février dernier, Contrôle a recueilli l'avis des différentes parties prenantes (politique, administratif, exploitant, association) sur les implications de cette loi.

Domaine : Risque nucléaire

Public concerné : Public averti

Localisation : Infothèque Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

Support : Papier

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