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Au secours des maires ? Réflexions sur les facteurs de blocage dans la mise en place des plans communaux de sauvegarde

GRALEPOIS Mathilde ; DOUVINET Johnny

RISQUES INFOS

11/2015

pp. 7-10

0999-5633

MAI-REV

Plan Commmunal de Sauvegarde : PCS ; Prévention des risques ; Collectivité territoriale ; Politique du risque ; Plan Particulier d'Intervention : PPI ; PPRE

Les communes qui se situent dans le périmètre d'un Plan de Prévention des Risques (PPR) ou d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI) sont asujetties à l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), dans les deux ans qui suivent l'apporbationde l'un des deux documents règlementaires ou à compter de la parution du décret du 13 septembre 2005 si le PPR ou le PPI existaient déjà avant la loi.

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : N°34

Domaine : Prévention du risque

Public concerné : Public averti

Localisation : Infothèque Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

Support : Papier

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