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Communiqué de pressse : Eboulement de terrain Isola

Tribunal administratif de Nice

07/06/2019

1 p.

RN-MVT-I

Isola ; Mouvement de terrain ; Décision judiciaire

En 2014, un éboulement de terrain sur la commune d'Isola, en zone rouge du plan de prévention des risques naturels, a provoqué la mort de deux enfants. La commune, dont les parents estiment qu'elle n'avait pas rempli son rôle d'information sur les risques, ni enjoint les propriétaires à réaliser des travaux sur leur logement, est-elle responsable ? La décision du tribunal administratif permet de mieux comprendre les limites des responsabilités des communes impactées par un plan de prévention des risques.

Type d'article : Communiqué de presse

Domaine : Risque naturel : Mouvement de terrain

Site Internet (Web) : http://nice.tribunal-administratif.fr/content/download/163040/1649197/version/2/file/Communiqu%C3%A9%20de%20presse%20isola.pdf

Public concerné : Tout public

Localisation : Infothèque Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

Support : Papier

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