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Environnement et contentieux administratif

OLIVIER Sylvain (Principal) ; ROLAND Guy (Principal) ; GUIHAL André (Préfacier)

Victoires éditions

1995

226 p.

DRO-050

Droit ; RESPONSABILITE PUBLIQUE

Les atteintes à l'environnement peuvent être le fait de personnes privées (particuliers, entreprises) à l'encontre desquelles des actions doivent être engagées devant les tribunaux judiciaires ; mais elles peuvent aussi avoir pour origine l'activité d'administrations publiques (État, départements, communes et autres établissements publics), soit directement en raison des travaux effectués pour la collectivité publique (routes, digues, etc.), soit indirectement lorsqu'une exploitation ou des travaux sont entrepris irrégulièrement par un particulier avec l'autorisation de l'administration (permis de construire, autorisation d'exploitation d'une installation classée,...) ou encore lorsque l'administration s'est abstenue d'intervenir pour faire cesser un trouble ou une nuisance. L'administration jouit de fortes prérogatives pour agir dans le sens de sa mission d'intérêt général.

Domaine : Droit

Public concerné : Tout public

Localisation : Infothèque Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

Nb Vol, Tomes : 1

Support : Papier

Illustration : Graphiques

Annexes : Oui

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